Volcii le texte de la question posée par le député de la Haute-Corse.
Et dans la vidéo la réponse de Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
"Il y a déjà huit ans, je dénonçais ici même les conditions de la privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée par le gouvernement de l’époque et le caractère illégal d’une partie de la délégation de service public actuellement en vigueur jusqu’à la fin de cette année.
Après avoir tiré les conséquences de ces positions dans mon action à l’exécutif de Corse, j’ai fait l’objet d’une campagne calomnieuse mais les décisions que j’ai prises se trouvent aujourd’hui doublement justifiées par l’Union européenne qui valide le service tel que nous l’avons organisé, et rend illégal le service complémentaire auquel nous avons décidé de mettre fin.
Par ailleurs, le tribunal de l’Union européenne a annulé l’ensemble des aides d’Etat accordées lors de la privatisation.
Aujourd’hui, la première phase de la procédure d’attribution de la prochaine délégation de service public s’achève sans qu’aucun candidat n’ait remis une offre légalement et financièrement acceptable.
Je vais donc proposer à l’Assemblée de Corse de constater cette infructuosité et de relancer les négociations avec l’ensemble des candidats.
S’agissant de la SNCM, une offre légale et raisonnable n’est possible que dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise sur la base d’un projet industriel sérieux qui permettra d’affecter quatre navires mixtes au service public de la Corse et de trouver une autre vocation au reste de la flotte.
Votre serviteur a aussi exploré, étudié puis exposé aux parties prenantes, à commencer par l’Etat, ce que pourrait être un schéma de restructuration et notre collectivité n’exclut pas d’intervenir dans le renouvellement de la flotte par le biais d’une société d’économie mixte.
Il n’appartient cependant pas au concédant d’organiser l’évolution industrielle de son concessionnaire mais bien à ceux qui contrôlent l’entreprise.
Il vous appartient donc, Monsieur le Ministre, d’éclairer la représentation nationale sur vos intentions dans ce dossier dont dépend le sort de 1 400 salariés."
Et dans la vidéo la réponse de Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
"Il y a déjà huit ans, je dénonçais ici même les conditions de la privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée par le gouvernement de l’époque et le caractère illégal d’une partie de la délégation de service public actuellement en vigueur jusqu’à la fin de cette année.
Après avoir tiré les conséquences de ces positions dans mon action à l’exécutif de Corse, j’ai fait l’objet d’une campagne calomnieuse mais les décisions que j’ai prises se trouvent aujourd’hui doublement justifiées par l’Union européenne qui valide le service tel que nous l’avons organisé, et rend illégal le service complémentaire auquel nous avons décidé de mettre fin.
Par ailleurs, le tribunal de l’Union européenne a annulé l’ensemble des aides d’Etat accordées lors de la privatisation.
Aujourd’hui, la première phase de la procédure d’attribution de la prochaine délégation de service public s’achève sans qu’aucun candidat n’ait remis une offre légalement et financièrement acceptable.
Je vais donc proposer à l’Assemblée de Corse de constater cette infructuosité et de relancer les négociations avec l’ensemble des candidats.
S’agissant de la SNCM, une offre légale et raisonnable n’est possible que dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise sur la base d’un projet industriel sérieux qui permettra d’affecter quatre navires mixtes au service public de la Corse et de trouver une autre vocation au reste de la flotte.
Votre serviteur a aussi exploré, étudié puis exposé aux parties prenantes, à commencer par l’Etat, ce que pourrait être un schéma de restructuration et notre collectivité n’exclut pas d’intervenir dans le renouvellement de la flotte par le biais d’une société d’économie mixte.
Il n’appartient cependant pas au concédant d’organiser l’évolution industrielle de son concessionnaire mais bien à ceux qui contrôlent l’entreprise.
Il vous appartient donc, Monsieur le Ministre, d’éclairer la représentation nationale sur vos intentions dans ce dossier dont dépend le sort de 1 400 salariés."
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