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Partenariat Mairie de Bastia-Finances publiques : impôts locaux en hausse ou … en baisse !


Rédigé par Philippe Jammes le Mercredi 18 Mai 2016 à 20:17 | Modifié le Mercredi 18 Mai 2016 - 21:50


Pierre Savelli, maire de Bastia, a signé mercredi avec, Jean-Pierre Mazars, le directeur départemental des Finances de Haute-Corse, un contrat de partenariat pour fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales.


Partenariat Mairie de Bastia-Finances publiques : impôts locaux en hausse ou … en baisse !
Cette démarche volontariste vise à renforcer la collaboration entre les services de l’Etat et de la Ville en planifiant sur 3 ans (2016-2018) la mise à jour des valeurs locatives cadastrales (VLC) qui constituent un élément déterminant de la fiscalité directe locale. En effet, la VLC sert à calculer l’assiette des taxes foncières et des taxes annexes, dont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de la taxe d’habitation et la contribution foncière des entreprises.
Sa mise à jour apparaît donc comme une nécessité tant en terme de justice fiscale (égalité entre les contribuables locaux) qu’en terme d’élargissement (optimisation) des bases fiscales locales.
e contrat est aussi l’occasion pour la Ville déformaliser le lancement du chantier de l’identification des locaux d’habitation et des locaux professionnels sur les quartiers dont les adressages actuels sont insuffisants ou inexistants.
La CCID  (commission communale des impôts directs locaux),  2016 devrait étudier plus de 4 500 propositions de modifications contre 2 500 en 2015 issue des travaux de la cellule fiscalité de la Ville. Sur le terrain, la vérification des logements a déjà commencé !  Explications de Pierre Savelli et Jean-Pierre Mazars au micro de CNI 





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