Corse Net Infos - Pure player corse

Parking Campinchi : La commission d’indemnisation a reçu les commerçants ajacciens


Rédigé par José Fanchi le Mardi 19 Novembre 2013 à 21:20 | Modifié le Mercredi 20 Novembre 2013 - 00:03


La Ville d’Ajaccio a engagé d’importants travaux de réhabilitation de la place du square Campinchi qui aboutiront à la réalisation d’un parking souterrain. Les commerçants du quartier redoutent de subir une perte de chiffre d’affaires pendant la durée des travaux. Ils sollicitent de la part de la Commune une indemnisation en réparation. Une réunion a eu lieu mardi à la mairie d’Ajaccio.


Parking Campinchi : La commission d’indemnisation a reçu les commerçants ajacciens

Ces préjudices peuvent être indemnisés dans les conditions et le respect des principes de la jurisprudence administrative qui président à la réparation des dommages de travaux publics. Les entreprises riveraines « victimes » de ce type de dommages peuvent ainsi intenter une action contentieuse devant le tribunal administratif en vue d’obtenir une indemnité.

Toutefois, grâce à une procédure amiable, une indemnisation peut leur être accordée, après expertise économique et financière de la perte financière, puis examen par une commission ad hoc. Consciente de la sauvegarde des entreprises pendant la durée des travaux, la Commune a décidé de mettre en place une Commission d’indemnisation amiable chargée d’évaluer le préjudice subi par les commerçants de la place du square Campinchi à Ajaccio.

La présidente de Tribunal administratif de Montpellier est chargée de présider et de composer cette commission dans le respect de la légalité, de l’indépendance et de la transparence.

La Commission d’indemnisation amiable est un organe purement consultatif composée d'un président, magistrat de l’ordre administratif et son suppléant (magistrat), Mme Dominique Bonmati et Jean-François Alfonsi, d'un représentant élu de la Ville d’Ajaccio et son suppléant, Charles Cervetti et François Pieri, d'un représentant élu de la chambre de commerce et d’industrie et son suppléant, François Santoni et Jean-Claude Meyer, d'un représentant élu de la chambre de métiers et de l’artisanat et son suppléant, François Gabrielli et Denise Fogacci et d'un représentant de l'Etat et de son suppléant désigné par le préfet, Mme Eliane Bernardini et Severine Venturini de la Direccte.

Le travail de cette commission consistera à établir le périmètre concerné par l’impact des travaux et d’évaluer dans le cadre d’une procédure amiable l’éventuel préjudice subi par les commerçants.
La commission permet d’instruire les demandes d’indemnisation des professionnels riverains et le cas échéant d’indemniser, dans un cadre légal à l’amiable et dans les délais les plus rapides, les professionnels concernés par des préjudices vérifiés. Les dossiers (à retirer à partir du 8 décembre) seront instruits sur la base de documents comptables à déposer à partir du 1er février 2014. Les indemnisations suivront courant mars.

J. F.




A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie




Derniers tweets
Corse Net Infos : #Ajaccio : Coup d'envoi et remise des prix pour le #festival de la #BD https://t.co/J8bgVV5JSw
Samedi 25 Novembre - 01:20
Corse Net Infos : Le GFCA s’impose à Tours et grimpe au classement (2-1) https://t.co/3GswJr4irk https://t.co/JUgaVNsUGd
Samedi 25 Novembre - 01:05
Corse Net Infos : 11 ore - Territuriale 2017 : Edizione di u 24 di nuvembre https://t.co/u0w2Qg41ef https://t.co/DPvPr9YAPk
Samedi 25 Novembre - 00:29
Corse Net Infos : Football : Scénario cruel pour l’ACA face à Reims (0-1) https://t.co/OlqaAWoG51 https://t.co/xkjUMa5pXQ
Samedi 25 Novembre - 00:23


Newsletter







Galerie
5 raisons de ne pas crack-er
5 raisons de ne pas crack-er
IMG_4234
IMG_4233
Rallye
Rallye
DSC_1758
DSC_1757
IMG_1076
IMG_1075
STC Castelluccio ce matin
STC Castelluccio ce matin
Epave
Epave
featering-CEVZ-1
Documentaire au Régent