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Padduc et découpage cantonal : "Nous sommes à la croisée des chemins…" estiment les élus de montagne


le Vendredi 24 Janvier 2014 à 17:37 | Modifié le Samedi 25 Janvier 2014 - 19:09


Donner aux collectivités des moyens d’action renforcés pour défendre les enjeux économiques est la mission première des élus de montagne, mais pas seulement. Le développement de la Corse ne concerne pas que le littoral et l’urbain, tant s’en faut. Les élus de la montagne veulent faire part de leur point de vue et surtout de leurs propositions sur les orientations du Plan Montagne du PADDUC et sur le nouveaudécoupage cantonal.


Padduc et découpage cantonal : "Nous sommes à   la croisée des chemins…" estiment les élus de montagne
Au cours d’une conférence de presse organisée, Vendredi, à Ajaccio, en présence de MM J.F. Acquaviva, A. Versini, J.-J. Gianni, D.M. Albertini et M. Bagghioni, l’Association des élus de montagne continue d’œuvrer sur le terrain à un moment qu’elle juge crucial pour l’avenir de la Corse et plus particulièrement de l’intérieur de l’île.
« Si nous sommes satisfaits qu’il  
puisse exister un Plan Montagne dans le cadre du PADDUC, ce qui constitue une importante avancée - de même que la méthode adoptée en ateliers pour le définir - nous constatons que certaines propositions fortes, émises par notre association, ne sont pas inclues dans la rédaction du Plan soumis à l’examen des élus territoriaux de la prochaine session. Il nous semble en effet important que le zonage des territoires, en fonction de critères socio-économiques objectifs caractérisant les contraintes, soit plus affirmé et précis » a rappelé Jean-Félix Acquaviva qui a d’ailleurs précisé qu’un document de planification fait pour durer ne relate pas des orientations dignes de l’enjeu de revitalisation de l’intérieur.
Raison pour laquelle les élus sont intervenus : « Nous avons conscience d’être à la croisée des chemins et il convient, à notre sens, de ne pas manquer le rendez-vous pour créer l’électrochoc salutaire au service de l’intérieur de la montagne corse. »

Les sept propositions à intégrer au PADDUC

L’association des élus de montagne demandent qu’un certain nombre de propositions soient intégrées au Plan Montagne du PADDUC. 
- 1. Un zonage qui se base sur la densité démographique (la plus faible d’Europe sur le massif corse) ainsi que le nombre et le type d’entreprise en termes de nombre d’employés. La montagne se dévitalise en population et la fracture est réelle.
- 2. Sur la base d’un zonage préétabli, nous souhaitons que notre proposition de « zone franche rurale de montagne pour une durée de 10 ans en faveur des entreprises et des ménages » soit prise en compte dans le document. Un outil majeur pour créer le sursaut économique nécessaire.
- 3. Nous souhaitons que la péréquation en termes de moyens par zone suive la même logique d’affichage sur trois points : l’élaboration d’une dotation 
quinquennale « montagne », l’assurance de taux d’intervention financière pour les communes et EPCI de 90% en zone 4 et 80% en zone 3 sur les investissements et enfin une programmation financière quinquennale fléchée des crédits par zone.
- 4. Inscrire une priorisation des investissements sur les projets de routes secondaires selon le zonage préétabli, privilégiant les zones les plus enclavées.
- 5. Demander une application dérogatoire de la règle des minimis qui régit l’aide à l’investissement des entreprises.
- 6. Faire appliquer un projet massif au travers du Plan Montagne qui aboutisse à une contractualisation financière Etat-CRC-Europe permettant au massif corse de mobiliser l’équivalent de 18 à 25 millions d’euros de FEDER pour les 5 ans à venir.
- 7. Afficher dans le Plan Montagne du PADDUC la nécessité d’avoir une contribution voirie réseau inférieure et différenciée pour les zones de montagne, et garantir un investissement fléché et priorisé sur ces zones par les syndicats d’électrification en mobilisant les crédits promis du PEI lors de l’épisode de la fusion non encore utilisés.

Découpage cantonal : Est-ce bien raisonnable ?

Les élus de montagne ne semblent guère apprécier le nouveau découpage cantonal qu’ils jugent « rigide et privilégiant exclusivement la logique démographique » estimant qu’il conduit directement à l’abandon total du monde rural et montagnard, bien moins peuplé que le littoral. Ils estiment que des exceptions peuvent être mises en œuvre (article 46 de la loi) : « Le Conseil Constitutionnel a précisé que les considérations géographiques à utiliser pour justifier d’une dérogation sont l’insularité, le relief, l’enclavement et la superficie. Nous avons constaté que le 19 novembre 2013, le gouvernement, en réponse à une question orale au Sénat, avait informé la représentation nationale que les 10 départements de montagne avaient bénéficié d’une ou plusieurs exceptions à la règle de la moyenne démographie. Nous demandons à ce que la Corse fasse l’objet d’un nouveau découpage qui tiennent compte des dérogations possibles afin de sauver la représentation du monde montagnard et rural. » Et de citer des exemples de handicap comme le déficit de services, communications difficiles, emplois, manque de médecins etc. Ils pensent que les habitants méritent une attention soutenue de la part des élus et des pouvoirs publics. Avec cette question à la clé : « Au moment où la Commission Chaubon travaille sur la réforme de la gouvernance de la CTC et des départements, est-ce bien le moment de réformer une carte cantonale et un mode de scrutin alors que tout va être remis en cause dans quelques mois ? Dans le cadre de la réflexion sur les institutions propres à la Corse, le volet infra-territorial doit demander une réflexion particulière sur le plan de la prise en compte de la représentation politique des territoires montagnards et ruraux dans la gouvernance décisionnelle de l’île. Cette question est essentielle pour ne pas entériner l’évolution d’une Corse à deux vitesses… »
L’Association des élus de montagne demande à être associée aux travaux du Comité de Réflexion de la CTC sur le volet institutionnel. Elle demande également à être reçue par Madame la ministre Lebranchu lors de sa prochaine visite en Corse.
J. F.




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