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PLU d’Ajaccio : Tant qu’il y a de la vie…


le Lundi 29 Décembre 2014 à 17:49 | Modifié le Lundi 29 Décembre 2014 - 17:57


Cadeau de Noël avec quelques jours de retard ou surprise de fin d’année avec quelques heures d’avance ? Chi lo sa ? En attendant, la délégation spéciale chargé des affaires de la ville d'Ajaccio ne reste pas inactive, loin s’en faut. Elle a en effet décidé d’interjeter l’appel des décisions du tribunal administratif de Bastia annulant le Plan Local d’Urbanisme de la ville, cela assorti d’une demande de sursis à exécution. Voilà ce qui est ressorti de la conférence de presse donnée lundi matin par André Valat, président de la délégation spéciale.


PLU d’Ajaccio : Tant qu’il y a de la vie…
Il pourrait effectivement s’agir d’une bonne nouvelle dans la mesure où la demande est acceptée, ce qui pourrait bien se produire dans quelques jours. Ainsi, et cela pourrait intervenir dans un délai très court, le Plan Local d’Urbanisme d’Ajaccio restera en vigueur jusqu’à l’établissement d’un nouveau PLU. C’est important de le souligner car l’appel sera déposé tout de suite et, il est bon de le préciser, n’engagera pas le prochain conseil municipal élu en février prochain. André Valat qui semble avoir pris la bonne décision, l’a confirmé hier matin en apportant la précision suivante : la demande d’annulation de la décision du tribunal administratif avait pour seul objectif d’une part, de poursuivre l’application du PLU de 2013, et de l’autre, de réduire à court terme les effets les plus pénalisants des annulations intervenues. Voilà qui est fait.
 
Préserver les intérêts de la ville
 
André Valat n’a pas prononcé le mot de catastrophe mais a employé un autre terme pour situer l’annulation du PLU d’Ajaccio : « Je préfère parler de grande difficulté. Un Plan d’Urbanisme est soumis à des recours, soit individuels, soit collectifs. C’est une situation de fait qui est prévue par le droit et à laquelle on ne peut que souscrire sur le principe. Cela permet à chacun de faire appel d’une décision publique que l’on peut contester. Donc, Il est évident que l’annulation du PLU n’est pas neutre car il y a des projets qui vont tomber, d’autres seront imputés d’un certain nombre de choses, d’autres seront peu nombreux et seront maintenus et encore, faudra-t-il faire une analyse de zonage de ce qui tomberait et ce qui resterait. Ce qui est important aujourd’hui c’est de préserver les intérêts de la ville. Il y avait une possibilité de sursis qu’on ne voulait pas laisser passer, ne pas perdre trop de temps sur le délai d’appel car ce sursis permettra de continuer l’application du PLU malgré l’annulation du tribunal administratif, ce qui constitue un élément appréciable. La suite, c’est de remettre en chantier un PLU dans les plus brefs délais, qui dureront environ treize ou quatorze mois.
Il y a en effet des enquêtes à mener avec des concertations qui peuvent prendre du temps, des délais incompressibles, sans parler des délais de recours, il faut tenir compte d’un certain nombre d’éléments. On ne peut pas comprimer le temps. 

Savoir prendre des décisions

- Autrement dit, s’il y a sursis à exécution, le PLU peut s’appliquer normalement ?
André Valat : « Absolument, mais s’il n’y a pas sursis à exécution, on retombe dans la décision du tribunal administratif et dès lors, le Plan d’Occupation des Sols qui existait avant le PLU prend le dessus. »
 
- En clair, c’est une décision importante que vous avez prise au nom de la délégation spéciale ?
 - A.V. : «  Je ne m’attendais pas du tout à prendre cette décision mais je savais que le PLU était examiné par le tribunal administratif et que c’était une éventualité qu’il soit annulé ; mais bon, on prend les décisions au fur et à mesure qu’elles arrivent. »
 J. F.




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