Le siège a éclipsé les statuts ! Huit heures de débat pour déterminer où sera implanté le siège du futur office foncier de la Corse paraît, à première vue, dérisoire et ridicule. Dérisoire face aux enjeux d’un outil que l’île, qui se débat dans les affres d’une spéculation foncière et immobilière meurtrière, attend impatiemment depuis trop longtemps. Ridicule de ressusciter, pour la énième fois, l’éternel serpent de mer de la fameuse rivalité entre les deux capitales Ajaccio et Bastia qui, lors du vote sur le siège de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) régionale, avait déjà donné lieu à un pitoyable spectacle et à des tractations de marchand de tapis ! Mais, comme l’a si justement souligné un élu pendant le débat, la question du siège n’est que l’arbre qui cache la forêt d’une absence totale de vision de l’aménagement du territoire où tous les pouvoirs sont et restent concentrés sur la capitale administrative, Ajaccio.
Le paradoxe jacobin
A un moment où la CTC demande toujours plus de pouvoirs décentralisés et reproche vertement à Paris son ultra-jacobinisme, un mois après avoir voté un Plan d’aménagement et de développement du territoire (PADDUC) dont l’objectif est de réduire le déséquilibre territorial, ce paradoxe fait un peu désordre ! Et les élus, de droite comme de gauche, du Nord comme du Sud, Nationalistes ou pas, ne s’y sont pas trompés ! L’Exécutif régional a beau dauber sur la futilité d’un tel débat, la réalité est bien là ! Elle est, d’autant plus aigu, qu’il ne voulait pas lâcher ce qu’il persiste à considérer comme un détail ! Maria Guidicelli, la conseillère exécutive en charge du foncier, a avancé l’atout du pragmatisme et de la mutualisation des moyens (cf interview par ailleurs), mais l’argument, tout justifié qu’il puisse être, n’a pas vraiment convaincu. C’est la méthode et l’incohérence politique qui sont, encore une fois, mises en cause.
Le centralisme ajaccien
La première salve est tirée par Corsica Libera qui souligne le paradoxe de l’Exécutif et rappelle l’importance d’une question qui, depuis 30 ans, depuis le débat sur le siège de l’Assemblée de Corse, n’a toujours pas évolué. « On a tendance par pragmatisme à concentrer les outils de la CTC là où elle existe ! Une des raisons qui expliquent que la Corse a un problème de développement, c’est qu’elle a été victime d’un centralisme parisien. Il faut éviter de faire du centralisme ajaccien qui serait un frein au développement ! Nous souhaitons pour des raisons historiques et symboliques que l’office soit implanté à Corte, mais nous ne sommes pas opposés à son installation à Bastia », commente le Sudiste Jean-Marie Poli.
Des emplois en jeu
Le conseiller municipal bastiais, élu de Femu a Corsica, Michel Castellani, enfonce, fort justement, le clou : « Le lieu d’implantation des pouvoirs politiques et administratifs n’est jamais anodin ! Quel équilibre spatial voulez-vous donner aux structures de la Corse ? Voulez-vous décentraliser ou uniformiser ? La logique bien connue est celle de la boule de neige où tout est groupé au même endroit ! La CTC, le rectorat, la préfecture de région, l’évêché, le Girtec, FR3 Via Stella… Ces décisions ne sont pas neutres en termes d’emploi, d’activités et de rayonnement ! Bastia attend juste un geste, un rééquilibrage ! Que soit acté une présence, un rôle régional à cette ville ! Ce que la CTC n’a jamais fait depuis le statut Deferre ! Il est très désagréable d’avoir à tenir pareil discours dans le cadre d’une politique territoriale où l’équilibre territorial devrait découler de source ».
Un tirage au sort
L’argument du pragmatisme est pris au mot par un autre Bastiais et président de la CAB (Communauté d’agglomération de Bastia), François Tatti : « La question du siège est loi d’être anodine, ni ridicule ! Elle mérite d’être posée en termes politique, d’aménagement, d’équilibre et de représentation des territoires. Il est judicieux que l’office soit implanté à Bastia. Si c’est un problème de locaux, la CAB (Communauté d’agglomération de Bastia) va disposer très rapidement de nouveaux locaux qui pourront être utilisés ».
Cette question de locaux fait également réagir le Sudiste Etienne Bastelica, président du Front de Gauche, qui propose… Vescovato en Haute-Corse ! « Si vous voulez, il y a, à Vescovato, 400 mètres carrés de disponibles que le maire est prêt à mettre à votre disposition ! ». Il suggère de déterminer le lieu du siège par tirage au sort ou par concours : « On peut lancer un concours et proposer l’éco-conditionnalité. Il faudrait demander que tous ceux qui travaillent dans ces offices habitent la commune où l’office est implanté ».
Et le rural ?
La question du rural est tout aussi sensible pour le Nordiste et maire de Castello-di-Rostino, Antoine Orsini, président de Corse Social Démocrate : « Il faut dépasser ce désastreux débat sur le localisme et la regrettable question de la dualité entre les deux grandes agglomérations, Ajaccio et Bastia. La Corse ne se résume pas à ces deux villes, ni aux zones urbaines ! Il y a aussi des territoires ruraux ! ». Le président de la Commission des finances pousse l’argument de la mutualisation des moyens au bout de sa logique en préconisant de fusionner l’agence d’urbanisme et l’office foncier pour « mutualiser les compétences, les objectifs et les outils, ne serait-ce que pour accroître la synergie de ces deux structures complémentaires ».
Un seul établissement et la prise en compte du rural, c’est aussi l’avis du président du groupe Socialistes et radicaux, maire de Bonifacio, Jean Charles Orsucci qui lance un pertinent pavé dans la mare : « Plutôt qu’une mutualisation des moyens, il faut lier la problématique d’implantation à la problématique d’action. Implanter cinq emplois à Zerubia ou à Erone serait une action forte pour le développement des territoires de l’intérieur ! ».
Donner l’exemple
Aline Castellani, président du groupe La Gauche républicaine lui emboîte aussitôt le pas sur la mutualisation des moyens et tranche net pour… Ajaccio : « Il faut s’en tenir à 5 emplois en 2015 et redéployer les personnels de l’agence d’urbanisme et de l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse) et ne pas créer de postes supplémentaires. En cette période de vaches maigres, il faut donner l’exemple ! La rationalisation des dépenses de fonctionnement ne souffre d’aucune discussion : il faut choisir Ajaccio ! La dualité Ajaccio/Bastia est déplorable ! ». Un avis que sa colistière bastiaise, Marie-Paule Houdemer, ne partage pas : « Cette entité doit être associée au chef-lieu de la Haute-Corse, Bastia ».
Pas de coup par coup !
Le maire de Bastia, élu de Femu a Corsica, Gilles Simeoni, va, néanmoins, enfoncer le fer dans la plaie. S’il estime « pas illégitime », que les élus « défendent avec conscience leur région et leur commune » et que « les arguments en faveur de Bastia sont fondés et pertinents », il assène que l’enjeu n’est pas là ! « Quand on est élu à l’Assemblée de Corse, on est élu de la Corse pour défendre l’intérêt général de la Corse et de tous les Corses ! Le problème n’est pas, comme on a voulu le caricaturer, d’opposer Bastia à Ajaccio, le Sud et le Nord, mais d’avoir une vision d’ensemble cohérente de notre territoire, y compris des zones de l’intérieur et de la ruralité. Ce que, à aujourd’hui, nous n’avons jamais eu ! Nous ne voulons plus de ces votes, au coup par coup, hier pour la CCI, aujourd’hui pour l’Office foncier, demain un autre vote encore… où certains élus votent Ajaccio, d’autres Bastia, d’autres encore Corte, sans aucune cohérence d’ensemble ».
Une vision d’ensemble
Le leader nationaliste modéré rappelle que la réforme institutionnelle, qui sera examinée jeudi prochain, posera la question de l’implantation de nouveaux outils publics régionaux. Il défend la mise en place « d’une vision stratégique, globale et harmonieuse du développement de l’ensemble de la Corse, de nos équilibres territoriaux et, donc, de l’implantation de nos différents outils publics. Il faut impérativement élaborer une règle du jeu objective, un document de référence qui organise l’implantation et la localisation des outils et services publics structurants, qui seront créés par la CTC dans les mois et les années à-venir. Nous demandons que les implantations ne soient pas concentrées sur un ou deux points, mais étalées partout sur les territoires ruraux, comme urbains ».
Un schéma voté
Après d’âpres et longues heures de discussions en commission, il arrachera, avec d’autres, le vote d’un amendement qui acte l’élaboration, dans un délai de six mois, d’un « schéma directeur global visant à l’implication et à la localisation équilibrée des outils publics régionaux sur le territoire de la Corse. Le choix de l’implantation de l’office foncier se fera avec ce schéma ». Un vote qui, lui, est loin d’être anodin !
Maria Guidicelli, qui a tenu bon sur la localisation provisoire du siège à Ajaccio, reconnaît la pertinence et la nécessité « d’avoir une vision globale de l’implantation des outils publics de développement pour rééquilibrer la fracture territoriale, des outils qui peuvent générer de l’emploi » et s’engage à la mettre en œuvre. « Ce schéma est une bonne chose ! On a failli échouer par le siège ! », conclut le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi.
Pas d’impact
L’amendement est voté à l’unanimité, moins la voix de l’Ajaccienne Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, la seule élue de droite présente dans l’hémicycle : « Je ne comprends pas le grand écart de l’Exécutif qui vise à alimenter une motion qui dit qu’on revient dans 4 mois ! Cela fragilise la création de cet office foncier. On est ridicule ! La décision, que nous aurions du prendre, est de le rendre le plus opérationnel le plus vite possible ». Maria Guidicelli assure que « ce temps de réflexion ne remet pas en cause l’aspect opérationnel de notre outil et ne fragilise pas les statuts qui ne seront pas directement impactés ».
Dès janvier, l’office sera mis en place et immédiatement prêt à fonctionner. Avant le 30 mars, son conseil d’administration devra statuer sur le budget et la CTC adopter le budget primitif. Un Comité de pilotage sera installé et élaborera, en concertation avec l’agence d’urbanisme, le programme d’intervention de l’office en matière de politique foncière et de logement.
N.M.
Le paradoxe jacobin
A un moment où la CTC demande toujours plus de pouvoirs décentralisés et reproche vertement à Paris son ultra-jacobinisme, un mois après avoir voté un Plan d’aménagement et de développement du territoire (PADDUC) dont l’objectif est de réduire le déséquilibre territorial, ce paradoxe fait un peu désordre ! Et les élus, de droite comme de gauche, du Nord comme du Sud, Nationalistes ou pas, ne s’y sont pas trompés ! L’Exécutif régional a beau dauber sur la futilité d’un tel débat, la réalité est bien là ! Elle est, d’autant plus aigu, qu’il ne voulait pas lâcher ce qu’il persiste à considérer comme un détail ! Maria Guidicelli, la conseillère exécutive en charge du foncier, a avancé l’atout du pragmatisme et de la mutualisation des moyens (cf interview par ailleurs), mais l’argument, tout justifié qu’il puisse être, n’a pas vraiment convaincu. C’est la méthode et l’incohérence politique qui sont, encore une fois, mises en cause.
Le centralisme ajaccien
La première salve est tirée par Corsica Libera qui souligne le paradoxe de l’Exécutif et rappelle l’importance d’une question qui, depuis 30 ans, depuis le débat sur le siège de l’Assemblée de Corse, n’a toujours pas évolué. « On a tendance par pragmatisme à concentrer les outils de la CTC là où elle existe ! Une des raisons qui expliquent que la Corse a un problème de développement, c’est qu’elle a été victime d’un centralisme parisien. Il faut éviter de faire du centralisme ajaccien qui serait un frein au développement ! Nous souhaitons pour des raisons historiques et symboliques que l’office soit implanté à Corte, mais nous ne sommes pas opposés à son installation à Bastia », commente le Sudiste Jean-Marie Poli.
Des emplois en jeu
Le conseiller municipal bastiais, élu de Femu a Corsica, Michel Castellani, enfonce, fort justement, le clou : « Le lieu d’implantation des pouvoirs politiques et administratifs n’est jamais anodin ! Quel équilibre spatial voulez-vous donner aux structures de la Corse ? Voulez-vous décentraliser ou uniformiser ? La logique bien connue est celle de la boule de neige où tout est groupé au même endroit ! La CTC, le rectorat, la préfecture de région, l’évêché, le Girtec, FR3 Via Stella… Ces décisions ne sont pas neutres en termes d’emploi, d’activités et de rayonnement ! Bastia attend juste un geste, un rééquilibrage ! Que soit acté une présence, un rôle régional à cette ville ! Ce que la CTC n’a jamais fait depuis le statut Deferre ! Il est très désagréable d’avoir à tenir pareil discours dans le cadre d’une politique territoriale où l’équilibre territorial devrait découler de source ».
Un tirage au sort
L’argument du pragmatisme est pris au mot par un autre Bastiais et président de la CAB (Communauté d’agglomération de Bastia), François Tatti : « La question du siège est loi d’être anodine, ni ridicule ! Elle mérite d’être posée en termes politique, d’aménagement, d’équilibre et de représentation des territoires. Il est judicieux que l’office soit implanté à Bastia. Si c’est un problème de locaux, la CAB (Communauté d’agglomération de Bastia) va disposer très rapidement de nouveaux locaux qui pourront être utilisés ».
Cette question de locaux fait également réagir le Sudiste Etienne Bastelica, président du Front de Gauche, qui propose… Vescovato en Haute-Corse ! « Si vous voulez, il y a, à Vescovato, 400 mètres carrés de disponibles que le maire est prêt à mettre à votre disposition ! ». Il suggère de déterminer le lieu du siège par tirage au sort ou par concours : « On peut lancer un concours et proposer l’éco-conditionnalité. Il faudrait demander que tous ceux qui travaillent dans ces offices habitent la commune où l’office est implanté ».
Et le rural ?
La question du rural est tout aussi sensible pour le Nordiste et maire de Castello-di-Rostino, Antoine Orsini, président de Corse Social Démocrate : « Il faut dépasser ce désastreux débat sur le localisme et la regrettable question de la dualité entre les deux grandes agglomérations, Ajaccio et Bastia. La Corse ne se résume pas à ces deux villes, ni aux zones urbaines ! Il y a aussi des territoires ruraux ! ». Le président de la Commission des finances pousse l’argument de la mutualisation des moyens au bout de sa logique en préconisant de fusionner l’agence d’urbanisme et l’office foncier pour « mutualiser les compétences, les objectifs et les outils, ne serait-ce que pour accroître la synergie de ces deux structures complémentaires ».
Un seul établissement et la prise en compte du rural, c’est aussi l’avis du président du groupe Socialistes et radicaux, maire de Bonifacio, Jean Charles Orsucci qui lance un pertinent pavé dans la mare : « Plutôt qu’une mutualisation des moyens, il faut lier la problématique d’implantation à la problématique d’action. Implanter cinq emplois à Zerubia ou à Erone serait une action forte pour le développement des territoires de l’intérieur ! ».
Donner l’exemple
Aline Castellani, président du groupe La Gauche républicaine lui emboîte aussitôt le pas sur la mutualisation des moyens et tranche net pour… Ajaccio : « Il faut s’en tenir à 5 emplois en 2015 et redéployer les personnels de l’agence d’urbanisme et de l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse) et ne pas créer de postes supplémentaires. En cette période de vaches maigres, il faut donner l’exemple ! La rationalisation des dépenses de fonctionnement ne souffre d’aucune discussion : il faut choisir Ajaccio ! La dualité Ajaccio/Bastia est déplorable ! ». Un avis que sa colistière bastiaise, Marie-Paule Houdemer, ne partage pas : « Cette entité doit être associée au chef-lieu de la Haute-Corse, Bastia ».
Pas de coup par coup !
Le maire de Bastia, élu de Femu a Corsica, Gilles Simeoni, va, néanmoins, enfoncer le fer dans la plaie. S’il estime « pas illégitime », que les élus « défendent avec conscience leur région et leur commune » et que « les arguments en faveur de Bastia sont fondés et pertinents », il assène que l’enjeu n’est pas là ! « Quand on est élu à l’Assemblée de Corse, on est élu de la Corse pour défendre l’intérêt général de la Corse et de tous les Corses ! Le problème n’est pas, comme on a voulu le caricaturer, d’opposer Bastia à Ajaccio, le Sud et le Nord, mais d’avoir une vision d’ensemble cohérente de notre territoire, y compris des zones de l’intérieur et de la ruralité. Ce que, à aujourd’hui, nous n’avons jamais eu ! Nous ne voulons plus de ces votes, au coup par coup, hier pour la CCI, aujourd’hui pour l’Office foncier, demain un autre vote encore… où certains élus votent Ajaccio, d’autres Bastia, d’autres encore Corte, sans aucune cohérence d’ensemble ».
Une vision d’ensemble
Le leader nationaliste modéré rappelle que la réforme institutionnelle, qui sera examinée jeudi prochain, posera la question de l’implantation de nouveaux outils publics régionaux. Il défend la mise en place « d’une vision stratégique, globale et harmonieuse du développement de l’ensemble de la Corse, de nos équilibres territoriaux et, donc, de l’implantation de nos différents outils publics. Il faut impérativement élaborer une règle du jeu objective, un document de référence qui organise l’implantation et la localisation des outils et services publics structurants, qui seront créés par la CTC dans les mois et les années à-venir. Nous demandons que les implantations ne soient pas concentrées sur un ou deux points, mais étalées partout sur les territoires ruraux, comme urbains ».
Un schéma voté
Après d’âpres et longues heures de discussions en commission, il arrachera, avec d’autres, le vote d’un amendement qui acte l’élaboration, dans un délai de six mois, d’un « schéma directeur global visant à l’implication et à la localisation équilibrée des outils publics régionaux sur le territoire de la Corse. Le choix de l’implantation de l’office foncier se fera avec ce schéma ». Un vote qui, lui, est loin d’être anodin !
Maria Guidicelli, qui a tenu bon sur la localisation provisoire du siège à Ajaccio, reconnaît la pertinence et la nécessité « d’avoir une vision globale de l’implantation des outils publics de développement pour rééquilibrer la fracture territoriale, des outils qui peuvent générer de l’emploi » et s’engage à la mettre en œuvre. « Ce schéma est une bonne chose ! On a failli échouer par le siège ! », conclut le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi.
Pas d’impact
L’amendement est voté à l’unanimité, moins la voix de l’Ajaccienne Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, la seule élue de droite présente dans l’hémicycle : « Je ne comprends pas le grand écart de l’Exécutif qui vise à alimenter une motion qui dit qu’on revient dans 4 mois ! Cela fragilise la création de cet office foncier. On est ridicule ! La décision, que nous aurions du prendre, est de le rendre le plus opérationnel le plus vite possible ». Maria Guidicelli assure que « ce temps de réflexion ne remet pas en cause l’aspect opérationnel de notre outil et ne fragilise pas les statuts qui ne seront pas directement impactés ».
Dès janvier, l’office sera mis en place et immédiatement prêt à fonctionner. Avant le 30 mars, son conseil d’administration devra statuer sur le budget et la CTC adopter le budget primitif. Un Comité de pilotage sera installé et élaborera, en concertation avec l’agence d’urbanisme, le programme d’intervention de l’office en matière de politique foncière et de logement.
N.M.
La réaction de Jean Zuccarelli
"L'Assemblée de Corse a adopté les statuts de l'office foncier de la Corse. Je m'en réjouis et m'en félicite.
Cet outil constituera je le crois une part importante de la réponse à apporter aux besoins et aux enjeux fonciers de notre territoire. Je demeure en effet persuadé que les solutions aux problèmes fonciers qui affectent la Corse sont à rechercher dans le cadre du droit positif, et non dans un hypothétique statut de résident.
Cependant je déplore que l'Assemblée de Corse n'ait pas su choisir Bastia comme lieu d'implantation de la future structure. En réclamant une fois de plus la production d'études pour s'affranchir de prendre position, certains élus ont fait une nouvelle démonstration de leur incapacité à décider et à assumer leurs responsabilités.
On le sait, Bastia et avec elle la Corse souffrent depuis trop longtemps d'un déséquilibre administratif et institutionnel que la nouvelle étape de la décentralisation se profilant actuellement menace de renforcer. Loin de tout campanilisme, décider de fixer le siège de l'office foncier à Bastia aurait donc permis de compenser, même de manière marginale, les effets de ce déséquilibre.
J'ai pour ma part milité depuis des mois pour Bastia. Je serai vigilant demain pour que ce choix de la raison l'emporte et qu'au centralisme parisien pourtant si décrié ne succède un centralisme régional qui ne nous serait guère plus profitable."
Cet outil constituera je le crois une part importante de la réponse à apporter aux besoins et aux enjeux fonciers de notre territoire. Je demeure en effet persuadé que les solutions aux problèmes fonciers qui affectent la Corse sont à rechercher dans le cadre du droit positif, et non dans un hypothétique statut de résident.
Cependant je déplore que l'Assemblée de Corse n'ait pas su choisir Bastia comme lieu d'implantation de la future structure. En réclamant une fois de plus la production d'études pour s'affranchir de prendre position, certains élus ont fait une nouvelle démonstration de leur incapacité à décider et à assumer leurs responsabilités.
On le sait, Bastia et avec elle la Corse souffrent depuis trop longtemps d'un déséquilibre administratif et institutionnel que la nouvelle étape de la décentralisation se profilant actuellement menace de renforcer. Loin de tout campanilisme, décider de fixer le siège de l'office foncier à Bastia aurait donc permis de compenser, même de manière marginale, les effets de ce déséquilibre.
J'ai pour ma part milité depuis des mois pour Bastia. Je serai vigilant demain pour que ce choix de la raison l'emporte et qu'au centralisme parisien pourtant si décrié ne succède un centralisme régional qui ne nous serait guère plus profitable."
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