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Office foncier : La droite s’élève contre l’augmentation de la Taxe Spéciale d’Equipement


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 30 Mars 2017 à 14:34 | Modifié le Jeudi 30 Mars 2017 - 16:21


Dans un communiqué, le groupe de droite à l’Assemblée de Corse, Le Rassemblement, monte au créneau contre l’augmentation de la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) de 1 € par habitant, lors du dernier Conseil d’administration de l’Office foncier. Il estime que cette hausse de 13% est contraire aux engagements pris par l’Exécutif régional. Rappelons que la TSE, levée par les établissements publics fonciers (EPF), est une taxe additionnelle aux quatre taxes locales, à savoir les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation et la taxe professionnelle.


Les élus du groupe Le Rassemblement à l'Assemblée de Corse
Les élus du groupe Le Rassemblement à l'Assemblée de Corse
Voici le communiqué :
 
« Conformément à l’article 11-7 des statuts de l’Office Foncier de la Corse, il revient au Conseil d’Administration de se prononcer sur la Taxe Spéciale d’Equipement dont il fixe le montant qui ne peut excéder 20€ par habitant, pour constituer une partie des recettes de l’Office.
 
Pour l’exercice 2017, le Président Angelini a jugé bon de proposer une augmentation de la taxe de 13%, l’établissant à 9 euros par habitant au lieu de 8 euros jusqu’à présent. Cette décision n’est pas conforme aux engagements pris par la majorité en session budgétaire de ne pas augmenter les impôts.
 
Considérant que le budget de l’office se retrouvait à l’équilibre sans cette augmentation, et qu’il ne convenait pas d’aggraver la pression fiscale sur les ménages Corses à quelques mois de la collectivité unique dont on ne mesure pas encore les conséquences en terme de fiscalité locale, notre groupe, par la voix de Xavier Lacombe, s’est opposé en Conseil d’Administration à cette hausse de la taxe spéciale d’équipement en émettant un vote défavorable. »
 
 
 



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