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Office Foncier de la Corse : L’indispensable outil de maîtrise publique


Rédigé par Jean-François Vinciguerra le Mardi 6 Décembre 2016 à 18:36 | Modifié le Mercredi 7 Décembre 2016 - 00:26


L’Office Foncier de la Corse a tenu réunion mardi matin au palais des congrès. Au menu, la sensibilisation des maires, des représentants des Communautés des Communes et le Conseil Départemental de la Corse-du-Sud. En clair, une invitation à découvrir et à mieux connaitre ce qui est considéré comme étant un véritable outil de maîtrise publique, cela afin de constituer des réserves foncières et faciliter l’aménagement du territoire en zones d’activités en équipements collectifs


Office Foncier de la Corse : L’indispensable outil de maîtrise publique
 
Les représentants des communes sont en effet venus nombreux hier matin à l’appel de l’Office, créé, rappelons-le, le 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Le rôle de l’Office Foncier est simple : il acquiert des terrains pour le compte des communes et de leurs groupements, pour l’Etat et ses établissements publics, mais aussi et surtout, assure le portage de terrains le temps que la collectivité définisse son projet. De ce fait, il cède alors le foncier qu’il a acquis, à la collectivité maître d’ouvrage ou à son aménageur, cela au prix de revient. Il dispose enfin d’un rôle de conseil et apporte son expertise à la collectivité.
La réunion était présidée par Gilles Simeoni, président du Conseil Exécutif et Jean-Christophe Angelini, président de l’ADEC dont dépend l’Office, qui a rappelé les six thématiques pour accompagner ce double objectif qui est la mise en œuvre des projets et leur accompagnement :
  • Habitat et mixité sociale
  • Développement économique
  • Equipements et services publics
  • Protection et soutien aux activités agricoles, protection es espaces naturels remarquables et protection contre les risques naturels ou technologiques
  • Constitution de réserves foncières
  • Diagnostics fonciers

Un Office pour quoi faire ?

Pour Jean-Christophe Angelini, le foncier entre véritablement dans une démarche  opérationnelle à travers cette rencontre avec les élus de la Corse du Sud ;
« Nous considérons que l’Office Foncier est un outil important mais qui demeure paradoxalement assez méconnu. Raison pour laquelle nous entamons une vaste campagne d’information et nous pensons que cette rencontre est importante. En tout cas plus active que par le numérique avec les élus, particulièrement ceux du rural, qui ont souvent des besoins en acquisition foncière mais sont confrontés, par la conjoncture, à un défaut de ressources. Le Foncier est là pour eux, pour toutes ces collectivités plus ou moins importantes, qui ont des besoins d’investissement, de modernisation ou d’extension et de logement. Nous sommes là pour répondre à leurs besoins en termes financiers et techniques. Nous pouvons acquérir pour elles un certain nombre de parcelles voire de bien immobiliers. »


Comment ça marche ?
J.C.A. : « Les élus ont besoin d’une formation, le cas échéant d’un portage de projets mais plus généralement, nous pensons qu’il faut ancrer, dans l’opinion, les différentes missions de l’Office Foncier qui, au contraire de toutes les agences créées au sein de la collectivité, est une construction assez récente. Cela commande donc de notre part un devoir d’information. »


L’outil est déjà en marche, mais la sensibilisation est indispensable pour aller de l’avant ?
« C’est vrai, l’outil est en marche et l’on peut même dire qu’il a démarré sur les chapeaux de roue tant les demandent affluent. Les communes nous sollicitent mais nous pensons que nous pouvons aller beaucoup plus loin. Ce qui importe, par delà les sollicitations, c’est que ceux qui auront à cœur de le faire n’ignorent pas les dispositifs et les budgets que nous sommes en mesure de leur proposer. L’important est que l’information circule. »


Des missions bien spécifiques
Rappelons brièvement les missions de l’Office Foncier de la Corse  dans la mesure où il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions ou opérations d’aménagement :
  • Mutualisation des ressources financières et techniques des collectivités
  • Stratégie partagée entre les collectivités (Programmation Pluriannuelle des interventions)
  • Principe de neutralité (négociations)
  • Gouvernance élargie
  • Exercice du droit de préemption
  • Rachat des terrains
L’Office, rappelons-le, possède un rôle de conseil et apporte son expertise à la collectivité.
J.-F. V.




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