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Office Foncier de la Corse: "Faire de 2017 une année charnière"


Rédigé par Jose FANCHI le Lundi 27 Février 2017 à 19:39 | Modifié le Lundi 27 Février 2017 - 21:55


En termes de gestion du foncier et du logement, ce sera effectivement une année charnière selon les propres termes de Jean-Christophe Angelini, le président de l’Office Foncier de Corse, qui tenait conférence de presse au sortir du conseil d’administration de l’OFC, lequel disposera des 22 millions d’euros du PEI à consommer avant la fin de l’année prochaine


Au cours des derniers mois, l’OFC a réalisé un certain nombre d’opérations qui laissent augurer une montée en force dans le domaine social afin de lancer une importante série de programmes avant la fin 2018. « Nous allons lancer une série d’action avec, d’ores et déjà, 5,5 millions d’euros de projets en stock mais nous estimons devoir aller plus loin pour engager la totalité des fonds qui nous sont octroyés » a lancé Jean-Christophe Angelini qui avait à ses côtés C. Vallée et l’ensemble du personnel de l’OFC.

Les orientations budgétaires bien sûr…
Il va sans dire que l’exercice 2017 va permettre à l’Office Foncier la mise en œuvre du Programme Pluriannuel d’Intervention et dans cette perspective, l’Office entend respecter sa feuille de route marquée par plusieurs éléments stratégiques, à savoir :
- Maîtrise les dépenses de fonctionnement
- Agir prioritairement pour le logement social
- Soutenir les actions de développement économique
- Soutenir les actions d’équipements publics
Raison pour laquelle le conseil d’administration de l’OFC a dressé les orientations de l’exercice en cours. En ce qui concerne le fonctionnement de l’Office au niveau des recettes. Il s’agit de celles issues du produit de la Taxe Spéciale d’Equipement, additionnelle à la cotisation foncière des entreprises et aux trois taxes locales : habitation, propriétés bâties et non bâties.

Pour ce qui est des dépenses relatives au fonctionnement, elles comprennent les salaires et charges, les frais de gestion courante, télécommunication et autres fournitures administratives ainsi que les honoraires liés aux consultations juridiques lancées par l’Office, indispensables pour la sécurisation des futures interventions. Côté dépenses d’équipement, il faut tenir compte de l’acquisition de mobilier de bureau, matériel informatiques, téléphonie et travaux d’aménagement. Les dépenses d’intervention enfin, découleront directement du PPI afin de dégager un prévisionnel d’actions pour l’année en cours.

Des prêts très avantageux
L’Office Foncier de Corse est une création récente (2014) qui, contrairement à tous les autres, n’a pas d’historicité. Mais le mode de financement repose sur deux types de ressources à savoir la Taxe spéciale sur l’équipement qui sert à financer des opérations et bien entendu le PEI, qui finance uniquement du logement social. C’est sans doute la raison pour laquelle Jean-Christophe Angelini a parlé d’année charnière : " Nous devons engager plus de 20 millions d’euros de PEI avant la fin de l’année prochaine dans le domaine du logement social. Nous avons déjà près de 6 millions d’opérations en cours d’instruction dans ce domaine précis, mais nous avons pour vocation d’aller beaucoup plus loin et de consommer la totalité de ces fonds auxquels nous voulons ajouter des prêts Gaia, consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement du logement social - ce sont des prêts très avantageux - et à un prêt bancaire classique pour financer les opérations publiques à hauteur maximum de 5 millions d’euros."

Rendre le foncier accessible
Le président de l’Office a également évoqué la minoration foncière, qui prévoit, en ce qui concerne les acquisitions réalisées par l’Office : « L’intervention pourra se traduire par une minoration foncière sur le montant des biens cédés, notamment dans les communes classées en zones tendus et dont l’application fera l’objet d’une approbation par le préfet de Corse. »
En clair, réaliser des opérations avec une stratégie qui consiste à faire baisser le prix du marché et vendre le foncier inférieur au prix d’achat. Afin de mettre en œuvre cette décote, il conviendra d’établir un corpus de critères factuels pour contribuer à l’émergence de projet delogement social et suivant le principe directeur de l’Office à contribuer à la régulation du prix du foncier sur les territoires.
Dès le budget primitif de 2017, l’OFC va engager des dépenses liées à l’assurance des biens qu’il a en portage ainsi que des dépenses liées à l’entretien régulier du foncier bâti.



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