La réunion du conseil communautaire de Calvi-Balagne a été rondement mené lundi soi à la salle du conseil municipal à l'hôtel de ville de Calvi.
Le quorum étant atteint, le conseil adoptait d'entrée, le nouveau plan d'organisation de la surveillance et de la sécurité de la piscine du complexe sportif. Ce nouveau plan permettra notamment d'accueillir les classes du collège de Calvi.
Autre point important concernant le complexe sportif, celui des aménagements de l'espace des tennis et de son plan de financement prévisionnel.
Gilles Brun rappelait au conseil " le projet d'aménagement de l'ancienne halle de tennis du complexe pour aménager un mur d'escalade, une salle de gymnastique, un ring de boxe, un dojo et un espace enfants.
La phase APS du projet est achevée. Les travaux devraient débuter au printemps 2015. Le coût estimatif global de l'opération est estimé à 1 514 698€.
Compte tenu de ces modifications au projet initial, il convient d'apporter un modificatif au plan de financement de cette opération et rechercher une aide financière de 80% du montant global, selon une nouvelle répartition, sachant que l'Etat n'interviendra qu'à hauteur de 15% et non plus 25% comme initialement sollicité, soit, auprès de la Collectivité Territoriale de Corse une participation majorée de 10%, portée à 65% et 15% auprès de l'Etat dans le cadre de crédits Centre National pour le Développement du Sport".
Il précisait enfin que la Région a délivré l'arrêté attributif de subvention à hauteur de 55%, pour un montant de 833 084€.
Le conseil approuvait d'autres délibérations comme la révision du montant es loyers dans la zone d'activités de Cantone.
Les services fiscaux ont fixé à 31€ la valeur vénale du m2. Le montant du loyer étant égal à 5% de cette valeur, il s'élève donc pour les baux révisables en 2014 à : 31X5%= 1.55€ m2 par an. Et, l'installation de réserve d'eau et d'aménagement DFCI, le projet de réalisation d'une recyclerie secondaire sur la commune de Galeria, l'installation de traitement et de recyclage pour l'aire de lavage des véhicules, l'aménagement des sanitaires et des aires de stationnement (plan de financement) à l'aire d'accueil des gens du voyage, la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères 2015, l'admission en non valeurs de créances irrécouvrables, la création d'un contrat emploi d'avenir...
En fin de séance, François Marchetti, vice-président de la CCCB faisait le point sur le dossier de transfert de compétences en matière d'assainissement et ce après avoir précisé qu'il conviendrait après les élections de mars dernier de réactualiser la composition de la commission en charge de ce dossier.
François Marchetti livrait un diagnostic précis de l'existant et informait l'assemblée qu'il a été fait appel à deux cabinets d'études, l'un pour le volet financier et l'autre pour le technique et qu'à ce jour la première des trois phases de ces études est en voie d'achèvement.
Au cours du débat qui devait suivre , l'importance de la mutualisation des moyens en la matière était mise en avant.
Le quorum étant atteint, le conseil adoptait d'entrée, le nouveau plan d'organisation de la surveillance et de la sécurité de la piscine du complexe sportif. Ce nouveau plan permettra notamment d'accueillir les classes du collège de Calvi.
Autre point important concernant le complexe sportif, celui des aménagements de l'espace des tennis et de son plan de financement prévisionnel.
Gilles Brun rappelait au conseil " le projet d'aménagement de l'ancienne halle de tennis du complexe pour aménager un mur d'escalade, une salle de gymnastique, un ring de boxe, un dojo et un espace enfants.
La phase APS du projet est achevée. Les travaux devraient débuter au printemps 2015. Le coût estimatif global de l'opération est estimé à 1 514 698€.
Compte tenu de ces modifications au projet initial, il convient d'apporter un modificatif au plan de financement de cette opération et rechercher une aide financière de 80% du montant global, selon une nouvelle répartition, sachant que l'Etat n'interviendra qu'à hauteur de 15% et non plus 25% comme initialement sollicité, soit, auprès de la Collectivité Territoriale de Corse une participation majorée de 10%, portée à 65% et 15% auprès de l'Etat dans le cadre de crédits Centre National pour le Développement du Sport".
Il précisait enfin que la Région a délivré l'arrêté attributif de subvention à hauteur de 55%, pour un montant de 833 084€.
Le conseil approuvait d'autres délibérations comme la révision du montant es loyers dans la zone d'activités de Cantone.
Les services fiscaux ont fixé à 31€ la valeur vénale du m2. Le montant du loyer étant égal à 5% de cette valeur, il s'élève donc pour les baux révisables en 2014 à : 31X5%= 1.55€ m2 par an. Et, l'installation de réserve d'eau et d'aménagement DFCI, le projet de réalisation d'une recyclerie secondaire sur la commune de Galeria, l'installation de traitement et de recyclage pour l'aire de lavage des véhicules, l'aménagement des sanitaires et des aires de stationnement (plan de financement) à l'aire d'accueil des gens du voyage, la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères 2015, l'admission en non valeurs de créances irrécouvrables, la création d'un contrat emploi d'avenir...
En fin de séance, François Marchetti, vice-président de la CCCB faisait le point sur le dossier de transfert de compétences en matière d'assainissement et ce après avoir précisé qu'il conviendrait après les élections de mars dernier de réactualiser la composition de la commission en charge de ce dossier.
François Marchetti livrait un diagnostic précis de l'existant et informait l'assemblée qu'il a été fait appel à deux cabinets d'études, l'un pour le volet financier et l'autre pour le technique et qu'à ce jour la première des trois phases de ces études est en voie d'achèvement.
Au cours du débat qui devait suivre , l'importance de la mutualisation des moyens en la matière était mise en avant.
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