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Municipale de L'Ile-Rousse : Le Conseil d'Etat rend son arrêt vendredi


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Mardi 16 Décembre 2014 à 13:32 | Modifié le Mardi 16 Décembre 2014 - 13:59


C'est finalement ce vendredi 19 Décembre à 14 heures que le Conseil d'Etat rendra son arrêt sur le dossier de l'élection municipale de L'Ile-Rousse qui, invalidée dans un premier temps par le tribunal administratif de Bastia, avait fait l'objet d'un recours devant la Haute autorité de la part du maire la cité balanine.


Municipale de L'Ile-Rousse : Le Conseil d'Etat rend son arrêt vendredi
Le 1er Décembre dernier le rapporteur public avait demandé le rejet du recours formulé par Jean-Jo Allegrini-Simonetti, à la suite de l'annulation par le tribunal administratif de Bastia  au mois de Juin dernier du scrutin municipal de Mars. 
Battue dès le 1er tour, la liste d'opposition conduite par Hyacinthe Mattei avait introduit un recours en annulation et avait été suiviepar le le tribunal administratif.
Le Conseil d'Etat avait mis sa décision en délibéré au terme de l'examen du dossier.
On sait aujourd'hui qu'il la rendra publique ce Vendredi 19 Décembre dès 14 heures. La notification de cette décision sera signifiée aux plaignants dans ce délai. 

Si la décision de rejet de l'appel était confirmée, les électrices et électeurs de L'Ile-Rousse devront retourner aux urnes dès les premiers mois de l'année prochaine. 
 




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