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Métiers du tourisme :"Projet d’augmentation de la taxe de séjour, l’arbre qui cache la forêt de fraudeurs !"


Rédigé par le Mercredi 3 Septembre 2014 à 00:40 | Modifié le Jeudi 4 Septembre 2014 - 16:00


L'union régionale des métiers et des industries de l'hôtellerie de Corse (Umih 20) n'est pas contente et elle veut le faire savoir. L'objet de son courroux ? Par-delà la taxe de séjour, la "concurrence déloyale massive qui affecte l’ensemble de la branche." Elle explique pourquoi.


Métiers du tourisme :"Projet d’augmentation de la taxe de séjour, l’arbre qui cache la forêt de fraudeurs !"
A la suite de nos interventions, l’Assemblée nationale a retiré, lors de la seconde lecture du projet de loi de finances rectificatives, le projet d’augmentation lié à la taxe de séjour. 

En effet, celui-ci prévoyait le relèvement du plafond faisant passer le tarif applicable à 5 euros pour les hôtels 3 étoiles et 8 euros pour les 4 et 5 étoiles par nuitée et par personne contre 1,50 euros en moyenne actuellement. Notre travail constant sur le sujet, au niveau national et dans les départements a fini par payer.

Pour autant, le gouvernement a annoncé sa volonté d’inscrire la réforme de la taxe de séjour dans le cadre des prochains débats budgétaires qui accompagneront l’examen du projet de loi de finances pour 2015 qui se tiendra en septembre prochain. Ces décisions ne mettent pas fin au débat et appellent de nombreuses remarques de notre part. Depuis de nombreuses années l’UMIH Corse, soutenue par l’UMIH Nationale, dénonce une concurrence déloyale massive qui affecte l’ensemble de la branche.

 

Tous nos secteurs d’activités sont touchés par cette concurrence déloyale multiforme : chambres d’hôtes, meublés de tourisme, chambres louées dans des appartements du centre-ville, buvettes et point de vente de repas « sauvages ». Ces activités échappent aux obligations sociales et fiscales, mais aussi aux obligations en matière d’hygiène et de sécurité.

En cette période de crise, de saison morose et de grèves à répétition dans les transports, notre branche professionnelle se sent abandonné par les élus et les services de l’Etat. Nul ne doit ignorer la loi. Encore faut il que la puissance publique la fasse respecter.

Afin de quantifier l’ampleur de ce phénomène, l’UMIH Corse a réalisée en 2014 une étude sur le sujet. Le but de cette enquête étant de recenser auprès d’une vingtaine de site spécialisés et d’une centaine d’agences immobilières en ligne le nombre de locations diffusées par le biais des ces différents supports publicitaires. 

 

Les résultats que nous allons évoquer concerne l’ensemble de notre région.
Tout d’abord, sur les 360 communes de l’île, seulement 80 font appliquer la taxe de séjour. Nous avons recensé sur les différents supports publicitaires une offre globale dans ce secteur de plus de 300 000 lits exploités en toute illégalité. En corse sur les 53 000 meublés et villas qui proposent un offre commerciale, seulement 2900 sont déclarés auprès des Maries et Offices de Tourisme, aucun chiffre officiel de la part des services fiscaux... 

 

Notons que l’offre marchande légale (Hôtels, Campings, Résidences de tourismes, Chambres d’Hôtes et Meublés déclarés) représente 142 000 lits commercialisés par 1460 établissements. 

Le constat  est édifiant: l’offre para-commerciale est au moins deux fois supérieure à l’offre légale.

Après étude des prix et des périodes de location selon les différentes micros-régions, nos calculs montrent que le chiffre d’affaire généré à minima sur l’ensemble de la région pour 8 semaines d’activité culmine à plus d’un Milliard d’euros exonéré de toute forme de fiscalité !


Au regard des chiffres évoqués précédemment, si les services de l’Etat et les Elus locaux décidaient d’appliquer la loi à commencer par la taxe de séjour et ce sur une période de seulement 8 semaines d’activité au tarif de 0,5 € par personne et par nuitée, l’Etat et les Collectivités pourraient profiter d’une recette immédiate de plus de 9 000 000 euros par an, plutôt que de continuer à asphyxier nos entreprises par de nouvelles hausses de charges. 

 

Face à ces chiffres, un sentiment d’injustice et de nombreuses questions nous animent :  Les services de contrôle de l’Etat en Corse ont-ils réellement les consignes et les moyens pour résoudre ce phénomène ?

Nos Elus locaux sont ils prêts à faire front commun pour faire appliquer la réglementation qui pourrait contraindre un certain nombre de citoyens et donc d’électeurs à se mettre en règle ?

 

Le développement du para-commercialisme engendre d’autres effets négatifs sur l’économie insulaire. L’offre d’emploi dans le secteur de l’hébergement subit également une forte baisse du fait que les structures de type chambres d’hôtes et meublés de tourisme sont très peu pourvoyeuses d’emplois car de petite taille et fortement marquées par la saisonnalité. 

De plus, il n’est pas rare de constater que des résidences entières sont colonisées par ce type d’activité ce qui induit un phénomène de volet clos et de désert urbain tout au long de l’hiver.


Afin de lutter efficacement contre ces locations sauvages qui paralysent notre économie et qui nuisent à l’emploi dans notre île, l’UMIH Corse préconise de mobiliser les services de contrôles (DGCCRF, services des impôts) sur ce type 

d’activité, rappelons que l’accès aux fraudeurs est simplifié aujourd’hui par les différents supports de communication : sites internet spécialisés et autres médias.

D'Impliquer directement les élus locaux dans une démarche de lutte commune contre ce fléau qui affecte particulièrement notre secteur économique, le premier de l’île.
D'^rienter prioritairement le combat contre les propriétaires, mandataires, agences immobilières et sites internet qui ont fait de cette activité illégale une véritable entreprise et qui proposent parfois plus d’une dizaine de biens à louer aux mêmes coordonnées.




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