Corse Net Infos - Pure player corse

Mesures anti fraudes sociales : l'Assemblée votera mardi


Rédigé par le Samedi 1 Novembre 2014 à 23:44 | Modifié le Dimanche 2 Novembre 2014 - 00:02


Jeudi a été voté un amendement pour la création d’un fichier géant, qui en croisant les fichiers sociaux et fiscaux des particuliers, détectera les fraudes : attestations de carte Vitale falsifiées, feuilles de soins trafiquées par les professionnels de santé, personnes déclarant des faux célibats permettant de toucher des prestations de parents isolés, ou d’aide au logement…


La lutte contre les fraudes sociales réunie 53 propositions parlementaire dont la création d’une carte vitale biométrique à durée limitée, création d’ordonnances électroniques, augmentation des contrôles d’arrêts maladie (surtout à l’initiative de l’employeur) pour les salariés du privé et les fonctionnaires, fin des téléprocédures pour la constitution de dossiers de demandes de prestations sociales (retour du face-à-face)…

La mesure anti-fraude aux prestations sociales devrait favoriser le budget de la sécurité sociale. Cette mesure votée à l’unanimité par 39 députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, devrait être adoptée mardi à l’Assemblée par les députés. Ce fichier entrera alors en vigueur en 2016.
Le fichier recevra de manière automatique les données sur les montants reçues par les particuliers dans le cadre des prestations sociales et sanitaires. Après croisement avec les fichiers fiscaux, il révélera les fraudes tout en respectant l’anonymat et la vie privée des particuliers concernés. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en avait été convaincue puisqu’elle avait d’ailleurs donné son accord dès 2006.
La création de ce fichier proposée par le député UMP Pierre Morange, président de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale permettra de récupérer 5 milliards d'euros sur les 80 milliards de prestations versés chaque année en France.
Une mesure réclamée depuis quatre ans par les députés mais à laquelle les gouvernements n’ont jamais adhéré par peur d'être accusés de s'en prendre aux plus pauvres. Récemment c’est le gouvernement Valls qui n'a pas soutenu la mesure, préférant laisser l'Assemblée nationale trancher.




Dans la même rubrique :
< >

A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie




Derniers tweets
Corse Net Infos : Handball : Le BHB "se la joue" en rose pour la bonne cause ! https://t.co/oBZk3i6jrI https://t.co/KJ33LPsnu0
Samedi 21 Octobre - 19:20
Corse Net Infos : Les auteurs des tags sur le radar de Calvi interpellés https://t.co/dhGYyDgdci https://t.co/v4FxzrX89J
Samedi 21 Octobre - 18:40
Corse Net Infos : Lancement de l'opération Habitat " Campà in Lumiu" https://t.co/dpSUbHucH6 https://t.co/3gYPLV247s
Samedi 21 Octobre - 18:30
Corse Net Infos : #Territoriales :Aux côtés deJean Martin Mondoloni, Chantal Pedinielli (2e), Xavier Lacombe (3e), Marie Thérèse Mariotti (4e), C. Rocca Serra
Samedi 21 Octobre - 11:21


Newsletter






Galerie
Lumio
Lumio
Lumio
Lumio
Festival Sotta
Festival Talla
Salon du chocolat
Salon du chocolat
Vue sur l'étang de Diana
Terrenzana- point de vue cabane
Salon du chocolat et des délices de Corse
Salon du chocolat et des délices de Corse
Fête de la Science
Fête de la Science
Pierre-Antoine Gatier, architecte
Le président coupe le ruban