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Médicaments génériques : Mouvement de contestation des médecins libéraux à Ajaccio


Rédigé par le Mercredi 1 Avril 2015 à 15:55 | Modifié le Mercredi 1 Avril 2015 - 23:39


A la suite des actions du 18 et 19 février et à la convocation par la CPAM d’Anne-Marie Giustiniani, psychiatre à Ajaccio et 4ème médecin exerçant à titre libéral convoqué pour s’expliquer sur des prescriptions jugées abusives de médicaments non génériques, le docteur Antoine Grisoni, président de l’URPS-ML de Corse, s’est exprimé lors d’une conférence de presse mercredi. C’est dans les locaux de l’URPS-ML d’Ajaccio, entouré d’autres médecins, d’Anne-Marie Giustiniani et de son conseil Maître Thibaut Vidal, qu’il a fait un point sur le mouvement de contestation qui s’élève face à ces convocations de la CPAM. Mouvement qui a débuté, peu après,par une manifestation des médecins libéraux devant la CPAM d’Ajaccio pendant l’audience du médecin psychiatre.


Médicaments génériques : Mouvement de contestation des médecins libéraux à Ajaccio
Il est reproché au docteur Giustiniani qui étaitconvoqué à 14 heures à la CPAM de justifier d’un emploi exagéré de la mention non substituable (NS) sur ses ordonnances, qui signifie au pharmacien qu'il ne peut proposer au patient un générique.
Elle était donc invitée à s’en expliquer devant une commission de médecins conseils « qui s’apparente plus à un tribunal  qu’à une commission chargée d’un entretien  d’explication » a souligné le président de l’URPS-ML, en rajoutant que  « personne n’est opposé au principe du générique et ne peut être opposé à soigner avec la même qualité et la même sécurité pour moins cher si cela est possible. Ce que nous refusons c’est le principe de la substitution contrainte, systématique qui n’est fondé que sur des critères statistiques et non médicaux. »

Des contrôles insensés

Certaines anomalies constatées par des médecins à la suite de prescriptions de médicament générique ont déjà mis en cause ces traitements. Soit le patient ne le supporte pas, soit le médicament n’a pas la même action que celui pris habituellement. Le médecin prend alors librement la décision d’interrompre le traitement, ce que la procédure interdit.
Pourtant au niveau déontologique et de la liberté du médecin ce dernier est maître de la prescription faite au patient qu’il suit. « Il n’a pas en tête un volume chiffré de prescriptions, mais le problème d’un patient et le traitement adapté. La loi l’autorise à utiliser la mention non substituable dès lors qu’il considère que c’est le meilleur choix pour son patient. Mais si on utilise un contrôle sur cette mention sous prétexte de seuil à atteindre, la CPAM nous oppose une contrainte arbitraire  que nous refusons
Des contrôles jugés inutiles et infondés pour les médecins présents, qui font perdre  un temps précieux aux professionnels de santé. 

Des contrôleurs sans patients

Si les médecins libéraux considèrent qu'ils puissent être mis en cause en cas de faute ou de fraude, ou s'ils ont délibérément enfreint les règles de bonnes pratiques établies par ses pairs et les hautes autorités de santé, la légitimité de l'Assurance Maladie à contrôler l'activité des professionnels sur la base de critères qu'elle a fixé elle même et de parler de fautes et de manquements dans des cas de prescriptions de médicaments non génériques (non substituables) est infondée pour ces mêmes professionnels. "De plus comment des médecins conseils peuvent-ils prétendre juger le travail d'un confrère  sans connaître le patient et en s'interdisant d'intervenir dans la relation soignant/soigné ainsi que leur impose la Charte du Contrôle de l'Activité des Professionnels de Santé."

Propositions avancées par l’URPS-ML

La création d’un observatoire du générique autour du médicament générique qui puisse dresser un constat des problèmes liés à ces traitements ; Que tous les médicaments du répertoire des génériques soient soumis au TFR (tarif forfaitaire de responsabilité) et remboursés sur la base du générique le moins cher ; Que le paracétamol soit inscrit au répertoire des génériques de France comme dans d’autres pays, sachant que le Doliprane est le médicament le plus vendu en France ; la commercialisation en France de tous les médicaments sous sa DCI (dénomination commune internationale) ainsi que tous les médicaments encore protégés par un brevet ; l’amélioration du service médical rendu (ASMR) de niveau 0 qui bloquera de principe l’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un médicament nouveau.
Concernant les sanctions et contrôles: que les programmes nationaux ou territoriaux de contrôle des prescription des médecins fondés uniquement sur les  critères statistiques soient arrêtés, et qu’aucune sanction ne frappe les praticiens qui les ont déjà subis ; si les pouvoirs publics ne veulent pas imposer ces règles, alors qu’ils cessent de mener une politique de sanction, et qu’ils s’appuient sur le corps médical pour sécuriser l’usage des génériques ; que soit menée à grande échelle une enquête de terrain sur les difficultés rencontrées avec les génériques. Pour cette expertises de terrain il sera nécessaire de mettre en place une procédure simplifiée et nationale de recueil des effets indésirables et /ou inattendus des génériques. D’une part ces effets sont actuellement sous signalés, d’autre part la procédure actuelle d’alerte est trop complexe et trop longue dans le cadre d’un exercice de cabinet médical.

Anne Marie Giustiniani psychiatre libérale depuis 15 ans : "L'efficacité maximale et la sécurité maximale sera ma priorité"

Anne-Marie Giustiniani psychiatre
Anne-Marie Giustiniani psychiatre
Le patient passe avant toute pression économique, après la caisse d’assurance maladie. Il y a primauté du patient sur la santé publique, donc dans ces conditions mon aptitude a poser un diagnostic dans le domaine de la psychiatrie est incontestable. Aujourd'hui devant un médecin conseil de Marseille, qui n'est pas psychiatre, qui n'a jamais vu les 95 patients qu'il a étudié de septembre à décembre 2013 sur ordonnance, on me demande de justifier pourquoi je ne leur ai pas prescrit  de génériques sur cette période. Elle en a déduit que mes prescriptions sont un abus de la mention "non substituable".
Prescrire cela pour mes patients était indispensable, les risques en psychiatrie sont quotidiens: suicides, tentatives de suicide violences intrafamiliale, souffrances morales et physiques. Ils ne peuvent en aucun cas souffrir de pressions économiques et le médecin doit pouvoir prescrire ce qui est nécessaire à sa santé. Le moindre changement d'un seul médicament dans une ordonnance en psychiatrie peut entraîner le rejet chez le patient de la totalité de l'ordonnance. Méfiance, réticence vis à vis des traitements est une réalité chez ces patients qui ne peuvent souffrir d'aucun faux pas de notre part. Ce système nous pousse à la faute! Est-ce que ces médecins conseil sont prêts à prendre la responsabilité des conséquences des changements qu'ils nous demandent?
Quant à moi je me refuse de changer l'équilibre d'un patient qui a été établi sur des années, sous prétexte de pressions et de sanctions. L'efficacité maximale et la sécurité maximale  sera ma priorité face à des traitements en psychiatrie dont les effets secondaires sont importants.  




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