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Marilyse Lebranchu à Ajaccio : « Nous allons enrichir le projet de loi… »


le Lundi 3 Février 2014 à 22:11 | Modifié le Jeudi 6 Février 2014 - 13:06


Après une première rencontre avec les élus insulaire à Paris, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique était en Corse lundi. Au programme de cette visite : la mise en place du Comité stratégique sur l'organisation territoriale, composé de hauts responsables de l'Etat et de représentants politiques locaux qui vont plancher sur les possibilités pour faire évoluer les institutions et répondre au attentes de l’Assemblée de Corse. Les propos de la ministre ont été jugés globalement satisfaisants.


Marilyse Lebranchu à Ajaccio : « Nous allons enrichir le projet de loi… »
Marylise Lebranchu a installé comme prévu le groupe de travail composé d’élus, de services de la Collectivité Territoriale de Corse et de l’Etat. Cette instance sera d’ailleurs de nouveau réunie le 14 avril prochain en présence de la ministre qui a confirmée sa venue. Pour cette conférence de presse, la ministre était entourée de Dominique Bucchini, président de l’Assemblée de Corse, Paul Giacobbi, président du conseil Eeécutif, Christophe Mirmand, préfet de la Corse et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales. 
Sa mission sera de mettre à plat tous les dysfonctionnements constatés en matière d’application de certaines délibérations de l’Assemblée de Corse. Mme Lebranchu a bien précisé qu’un projet de loi était actuellement à l’étude sur la base des propositions de la Commission Chaubon en matière d’architecture des institutions de la Corse. La ministre s’est également montrée agréablement surprise par le vote de la Charte des Langues minoritaires : « Je confirme que je déposerai très vite un projet qui permettra de ratifier la Charte. »

Pas de réponse aujourd’hui…

Marilyse Lebranchu à Ajaccio : « Nous allons enrichir le projet de loi… »
Marylise Lebranchu s’est montrée plus évasive sur la possibilité de profiter de l’éventuelle réunion du congrès pour y ajouter la demande de l’Assemblée de Corse pour l’inscription de l’île dans la Constitution. Elle a notamment précisé : « Il y aura une discussion avec le groupe de travail qui est ici à chaque fois en trois niveaux ; qu’est-ce que je peux faire d’ordre réglementaire ? Une liste m’a déjà été déposée qui va de la chasse en passant par les mouillages dans les ports, ou des adaptations en termes d’urbanisme. on va embarquer la partie 3 du rapport Chaubon dans la loi pour avoir un véhicule législatif et éventuellement 
quand le conseil stratégique de la CTC aura rendu ses travaux à la fin de l’été, enrichir le projet de loi et enfin, on gardera ce qui est d’ordre constitutionnel et voir si on fait une révision spécifique ou bien si on utilise autre chose. Autour de la table il y avait un consensus pour toujours travailler avec ces trois étages, à savoir le réglementaire, le législatif et le constitutionnel. Tout ce qu’on ne règlera pas par le réglementaire et le législatif, le Président de la République s’y est engagé, nous le gardons pour une révision constitutionnelle. Allons-nous utiliser celle qui est en train de se profiler ou une autre ? Aujourd’hui je n’ai pas la réponse à cette question. » 
Marylise Lebranchu a ainsi confirmé que lors de la prochaine réunion, le point complet sera fait sur tous les projets : « j’ai noté avec plaisir la nette volonté de tous les participants pour rester dans cet état d’esprit. » Elle a été relayée par Paul Giacobbi qui s’est empressé de remercier la ministre et la volonté du Gouvernement et d’insister sur tous les trois points positifs : 
- Nous avons travaillé dans les meilleures conditions et en parfaite harmonie
- Le vote de l’Assemblée de Corse s’est fait avec une forte majorité
- Ce qui paraissait impossible il y a seulement quelques années l’est aujourd’hui. Il s’est passé quelque chose de nature à faire évoluer les choses. La méthode est bonne et l’ambiance générale a tout autant évolué malgré le travail difficile. On éprouve une certaine satisfaction à voir les choses en train de se régler. On progresse mais il faut encore travailler…

Les petites phrases…

Une réunion de travail s’est avérée très constructive se sont écriés les élus après plus de deux heures de discussions avec Marylise Lebranchu. La Corse devrait bénéficier de la prochaine décentralisation et cela n’a pas manqué d’être accueilli avec grande satisfaction par l’ensemble des élus.
Certains ont réagi :
Paul Giacobbi : « La ministre a déposé devant le Parlement un projet de loi sur l’organisation territoriale. Il faut qu’il y ait quelques dispositions concernant la Corse qui pourront s’enrichir au fur et à mesure. Il y a cette 3e  partie du rapport Chaubon qui prévoit cela et par conséquent, il faut être présent pour y ajouter d’autres dispositions… »
Marylise Lebranchu, à propos de la Charte des langues minoritaires : « Il faut être très clair. Pour l’instant il ne s’agit que de la Charte des Langues et des cultures minoritaires. Il s’agit donc de propositions de ratification et c’est tout. Le vote positif de l’Assemblée Nationale ne s’attachait qu’à cet aspect des choses. Je reste extrêmement prudente, je n’ai pas d’ailleurs le pouvoir de vous dire autre chose mais c’est vrai qu’il existe un vote qui a ouvert des perspectives différentes d’il y a quelques années… »
Camille de Rocca Serra : « Ratification de la Charte, ça ne veut pas dire cooficialité. Deuxième chose, nous sommes opposés au statut de résident. Si on veut forcément utiliser le moyen de la révision et de l’inscription de la Corse dans la constitution pour atteindre ces objectifs, à ce moment là, il n’y a plus de consensus. En revanche, nous pouvons avancer dans le domaine réglementaire, de l’adaptation des lois et des règlements et même de la fiscalité… » 
Jean-Guy Talamoni : « Il ne faut pas effectuer une réforme à minima ou profiter de telleou telle occasion. Donc nous avons été très clairs sur cette question. La délégation corse a d’ailleurs été très cohérente sur l’importance de la révision constitutionnelle… » 
J. F.
 



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