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Marchés des ronds-points de Furiani et Casatorra au tribunal administratif : Validation et condamnation


Rédigé par le Mercredi 5 Octobre 2016 à 15:26 | Modifié le Mercredi 5 Octobre 2016 - 19:34


"Par deux jugements du 4 octobre 2016, la 1ère chambre du tribunal a, d'une part, rejeté la requête présentée par la société Vendasi à l'encontre du marché passé par la CTC avec le groupement Terraco-GTS-Pompeani-Raffalli concernant l’aménagement du carrefour de Furiani. D'autre part, sur saisines de la société Natali, le tribunal a annulé le marché passé par la CTC avec le groupement Terraco-GTS-Pompeani-Raffalli concernant l’aménagement du carrefour de Casatorra et condamné la CTC à verser à la société Natali une indemnité en réparation du préjudice subi par l’illégalité de la procédure d’attribution du marché en litige" peut-on lire sur le site du tribunal administratif de Bastia. L'indemnité a été fixée à 492 597,32 euros HT.


Marchés des ronds-points de Furiani et Casatorra au tribunal administratif : Validation et condamnation
En ce qui concerne le carrefour de Furiani, pour rejeter la requête, le tribunal a écarté l’ensemble des moyens soulevés par la société Vendasi et, notamment, celui tenant au caractère anormalement bas de l’offre du groupement attributaire dès lors que toutes les offres étaient inférieures à l’estimation administrative, suivant les conclusions du rapporteur public.
 
En ce qui concerne le carrefour de Casatorra, le tribunal, s'écartant en ce sens des conclusions de son rapporteur public, a, tout d'abord, constaté que les candidats avaient obtenu la même note de 15/20 pour chacun des trois sous-critères du critère de la valeur technique et que les appréciations littérales étaient exactement identiques.
Puis, il a rappelé que, s’il ne peut être exclu, par principe, que deux candidats obtiennent la même note au titre d’un critère portant sur la valeur technique des offres, voire des appréciations identiques, l’obtention par deux offres différentes de la même note et des mêmes appréciations suppose qu’elles ne se distinguent l’une de l’autre sur aucun des points qui doit faire l’objet d’un examen spécifique par le pouvoir adjudicateur.


Enfin, en l'espèce, le tribunal a estimé qu'une telle identité apparaissait peu probable eu égard à l’ampleur du projet et à la diversité des points sur lesquels l’appréciation de la valeur technique des offres devait porter. En outre, le tribunal a jugé que si la CTC faisait valoir que les offres de la société requérante et du candidat retenu étaient toutes deux satisfaisantes, en ne produisant devant le juge du contrat aucun document à l’appui de ses affirmations, elle ne justifiait pas s’être livrée à un examen circonstancié des deux offres et n’établissait pas, par voie de conséquence, l’existence, en l’espèce, d’une telle identité.
Par suite, le tribunal a retenu le moyen invoqué par la société Natali, tenant à l'irrégularité de la procédure d'attribution dudit marché, et l'a annulé.
Par ailleurs, constatant que la société Natali, dont l’offre avait été classée en deuxième position, avait été privée d'une chance sérieuse d'obtenir le marché en raison de l'irrégularité retenue, le tribunal a condamné la collectivité territoriale de Corse à verser à la société Natali une somme de 492 597,32 euros HT en réparation du préjudice qu’a causé à cette dernière la perte d’une chance sérieuse d’obtenir le marché.




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