Ce plan préfecture nouvelle génération va réformer les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise en généralisant le recours aux télé-procédures.
En effet, les demandes de cartes nationales d’identité actuellement déposées dans chaque mairie seront désormais recueillies auprès de mairies dotées d’un dispositif sécurisé de recueil et 58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT) répartis sur toute la France assureront l’instruction des titres. Ce dispositif déjà expérimenté dans certains départements sera généralisé à la fin du mois de mars 2017. Les nouvelles modalités d’instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats
d’immatriculation qui seront expérimentées à compter d’avril 2017 seront déployées avant la fin de l’année.
Ainsi, toujours pour répondre aux attentes des usagers et préserver la qualité du service public,
les horaires d’accueil du public en préfecture de Haute-Corse ont été aménagés :
• Bureau des immatriculations : tous les matins de 8h30 à 11h30
• Bureau des permis de conduire : tous les matins de 8h30 à 11h30 (sauf le mercredi)
• Bureau des libertés publiques : tous les jours (sur R/V uniquement)
Pour limiter les déplacements, la Préfecture rappelle que des outils en ligne (saisine par voie électronique, téléchargement de formulaires, prise de rendez-vous par Internet) sont d’ores et déjà disponibles sur le site Internet des services de l’État dans le département : http://www.hautecorse. gouv.fr/ . voir notamment notre article (http://www.corsenetinfos.corsica/Certificat-d-immatriculation-C-est-desormais-possible-par-internet-en-Haute-Corse_a20279.html). Enfin, un service de dépôt express, accessible tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 dans le hall de la préfecture, permets aux usagers de déposer leur demande d’immatriculation dans une enveloppe pré-remplie ainsi que tout autre dossier complet nécessitant une instruction. Les volontaires en service civique accueillis par la préfecture et reconnaissables par leur badge guideront les usagers dans ces nouvelles démarches.
En effet, les demandes de cartes nationales d’identité actuellement déposées dans chaque mairie seront désormais recueillies auprès de mairies dotées d’un dispositif sécurisé de recueil et 58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT) répartis sur toute la France assureront l’instruction des titres. Ce dispositif déjà expérimenté dans certains départements sera généralisé à la fin du mois de mars 2017. Les nouvelles modalités d’instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats
d’immatriculation qui seront expérimentées à compter d’avril 2017 seront déployées avant la fin de l’année.
Ainsi, toujours pour répondre aux attentes des usagers et préserver la qualité du service public,
les horaires d’accueil du public en préfecture de Haute-Corse ont été aménagés :
• Bureau des immatriculations : tous les matins de 8h30 à 11h30
• Bureau des permis de conduire : tous les matins de 8h30 à 11h30 (sauf le mercredi)
• Bureau des libertés publiques : tous les jours (sur R/V uniquement)
Pour limiter les déplacements, la Préfecture rappelle que des outils en ligne (saisine par voie électronique, téléchargement de formulaires, prise de rendez-vous par Internet) sont d’ores et déjà disponibles sur le site Internet des services de l’État dans le département : http://www.hautecorse. gouv.fr/ . voir notamment notre article (http://www.corsenetinfos.corsica/Certificat-d-immatriculation-C-est-desormais-possible-par-internet-en-Haute-Corse_a20279.html). Enfin, un service de dépôt express, accessible tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 dans le hall de la préfecture, permets aux usagers de déposer leur demande d’immatriculation dans une enveloppe pré-remplie ainsi que tout autre dossier complet nécessitant une instruction. Les volontaires en service civique accueillis par la préfecture et reconnaissables par leur badge guideront les usagers dans ces nouvelles démarches.
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