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Les maires ruraux lancent l’appel du 18 juin contre la réforme territoriale


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 17 Juin 2014 à 23:25 | Modifié le Mardi 17 Juin 2014 - 23:25


L’Association des maires ruraux de France (AMRF) sonne le tocsin contre le projet de loi de la réforme territoriale supprimant les départements, qui est présentée, mercredi matin 18 juin, en Conseil des ministres. L'AMRF lance un appel à placarder, dans toutes les communes de France, un ordre de mobilisation des maires contre le projet gouvernemental et à mettre les drapeaux en berne en ce jour historique et symbolique.


Communes rurales du Haut Nebbiu en Haute-Corse.
Communes rurales du Haut Nebbiu en Haute-Corse.
La tentation était trop belle ! Ce 18 juin, en ce jour symbolique où la France commémore l’appel du Général de Gaulle à ne pas cesser le combat contre l’Allemagne nazie, l’Association des maires ruraux de France sonne la mobilisation contre le projet de réforme territoriale, présenté le matin même en Conseil des ministres. Elle demande aux maires ruraux et à la population de se mobiliser contre la suppression des départements, prévue en 2020, « qui transférera loin de notre commune de nombreuses décisions qui vous concernent ».
 
Un double appel aux maires
L’AMRF lance un double appel aux édiles : « mettre symboliquement en berne le drapeau de la mairie le mercredi 18 juin pour manifester l’opposition au détricotage de la République ». Et diffuser par voie d’affichage dans leur commune une lettre ouverte, très solennelle, adressée à la population locale expliquant la position du conseil municipal. Lettre ouverte dont l’association fournit le modèle et qui dénonce : « La campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux » et une réforme qui « affaiblirait considérablement le rôle du maire et des élus du conseil municipal en asséchant nos ressources et en transférant ailleurs des compétences, sans l’accord des élus, représentants du peuple ». Cette lettre est un plaidoyer en faveur du maintien du Conseil général qui est présenté comme « l’interlocuteur le plus direct des communes rurales grâce à son rôle en matière de soutien aux services publics de proximité ». Il est impensable, pour les maires ruraux, de remplacer ce partenaire proche par la collectivité régionale, « lointaine, où siègent du fait du mode de scrutin, des élus et une administration hors sol ».
 
Des jours sombres
Sur le site de l’AMRF, son président, Vanik Berberian, également maire de Gargilesse-Dampierre (36), justifie, dans un éditorial, cet appel à la mobilisation « par les jours encore plus sombres qui se dessinent pour nos collectivités de proximité que sont les communes et les conseils généraux ». Il estime que « Face à l'hallali médiatique et politique annonçant la mort de ces deux institutions essentielles à notre démocratie et à nos territoires, il convient de réagir et de s’opposer par tous les moyens à cette vision technocratique hors sol ». Pour lui, le gouvernement et les partis politiques ne devraient pas perdre de vue que la commune, « avant d'être une administration locale est d'abord une entité humaine », et que le Conseil général, « loin d’être une structure périmée, est un outil efficace en matière de solidarité envers les citoyens, d’accompagnement des communes et des territoires ruraux ». C’est pourquoi il demande aux élus locaux « d'organiser une réponse à la hauteur des risques encourus ».
 
Une implosion territoriale
Dans cette réforme, l’AMRF se déclare favorable « à la simplification de l’organisation territoriale, à la recherche d'un meilleur rapport service service rendu /coût, à l’adaptation du schéma institutionnel et à une clarification des missions et des répartitions des compétences ». Par contre, elle oppose « un NON ferme et catégorique à une concentration des moyens travestie en mutualisation, non à la dilution de la proximité dans des ensembles démesurés et inefficaces, non à cette vision urbaine et concurrentielle qui dans une surenchère d'attractivité vampirise les territoires qui l’entourent. Non à l'évaporation de la commune dans l'intercommunalité, non à la dissolution du conseil général dans la région ». En bref, elle adhère à l'équilibre des pouvoirs et des moyens, mais récuse « la fusion- absorption au bénéfice du plus gros ». Vanik Berberian fustige « l’improvisation, la navigation à vue et les contradictions affichées depuis longtemps et aggravées ces deux dernières années » sur la question de la réforme territoriale. Il craint une « implosion territoriale. A la vérité, nous redoutons que cette hyper-concentration ne soit que la traduction du renoncement politique en matière d'aménagement du territoire, de péréquation financière, en un mot, d’Égalité des territoires ».
Rendez-vous, ce mercredi, dans les mairies rurales pour savoir si l’appel a été entendu et suivi !
 
N.M.

Voici la lettre type qui sera affichée sur les mairies du rural ayant répondu à l'appel :

Par voie d’affichage
 
Réforme territoriale
 
Lettre ouverte aux habitants de la commune de
 
Madame, Monsieur, Chers concitoyens,
 
Le gouvernement, dans la lignée de ses prédécesseurs, présente au Parlement un projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République» qui transfèrera loin de notre commune de nombreuses décisions qui vous concernent.
 
En qualité de maire d’une commune rurale, je me dois de vous informer des conséquences d’un tel texte. Je le fais au début de la discussion et le ferai tout au long de la discussion parlementaire.
 
Je suis favorable à une modification de notre organisation territoriale. Mais si elle est nécessaire, elle ne doit pas s’en prendre prioritairement au monde rural, déjà largement pénalisé. Elle doit respecter notre Constitution et les trois niveaux de collectivités que sont les communes, les départements et les régions.
 
Avec mes collègues, maires ruraux, je soutiens le principe d'une démocratie de proximité autour de la cellule de base de la République. Je dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux.
 
L’objectif de la réforme vise à anéantir le niveau de proximité et concentrer pouvoirs et moyens plus loin de là où vivent nos concitoyens en donnant la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles.
 
Elle amplifie l’opposition entre villes et campagne et ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité.
 
Ce texte, s’il était adopté en l’état, affaiblirait considérablement le rôle du maire et des élus du conseil municipal en asséchant nos ressources et en transférant ailleurs, sans l’accord des élus, représentants du peuple des compétences. Si je suis favorable au renforcement de l’intercommunalité, c’est à la condition que les élus de nos villages y soient associés et approuvent ces changements.
 
Ce texte supprimerait à terme les services du Conseil général. Le département est l’interlocuteur le plus direct des communes rurales grâce à son rôle en matière de soutien aux services publics de proximité. Rien dans ce qui est écrit, rien dans l'état des finances locales ne permet de penser que ces services pourraient être rendus par d’autres collectivités ou notre intercommunalité.
 
Si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions au monde associatif, sur les investissements des routes, les collèges, etc... Or, transférer les compétences du Département à la Région, lointaine, où siègent du fait du mode de scrutin, des élus et une administration « hors sol ».
 
La démarche de notre conseil municipal n’est pas isolée.
Elle est associée solidairement à la démarche des élus de toute la France ;
 Aussi, j’appelle tous les habitants, les associations, les représentants du monde économique, social, de la santé de notre commune à  s’informer sur ce projet et prendre conscience des conséquences d’une telle loi.
 
Soutenir notre commune, c’est soutenir la République.
Pour le conseil municipal
Le maire




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