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Les élus à la rescousse des agriculteurs de Sisco


Rédigé par le Lundi 9 Janvier 2017 à 23:59 | Modifié le Mardi 10 Janvier 2017 - 07:10


C'est une affaire juridique complexe. Peut-être même l’une des plus difficiles parmi celles que le Tribunal Administratif de Bastia doit aujourd'hui résoudre sur le problème majeur et récurrent du foncier en Corse. Petit rappel des faits. Le 16 octobre 2014, un arrêté du préfet de la Haute-Corse de l’époque autorise la création d'une association foncière pastorale. Mais en décembre dernier, le tribunal administratif de Bastia annule cet arrêté annihilant un projet agri-territorial fédérateur et ambitieux pour les agriculteurs de la région. En cause, deux vices de procédure soulevés par la SCI Santa Catalina qui a déposé une plainte et gelé par la même occasion l’exploitation des terrains par les acteurs concernés. Ce lundi soir, ils étaient tous réunis dans la salle des fêtes de Sisco auprès d'élus venus témoigner de leur soutien.


Les agriculteurs soutenus par Jean-Felix Acquaviva, Gilles Simeoni, Jean-Guy Talamoni et François Sargentini
Les agriculteurs soutenus par Jean-Felix Acquaviva, Gilles Simeoni, Jean-Guy Talamoni et François Sargentini

 
 

« L’Etat acte de la légalité d’une procédure longue et rigoureuse. Il faut gérer la situation immédiate pour des agriculteurs en situation d’attente et relancer une procédure sécurisée juridiquement afin d’aboutir à un arrêté préfectoral qui ne soit pas attaquable ». Des paroles, prononcées par le directeur de la DDTM Pascal Vardon, dont l’impact ne s’est pas fait attendre auprès des agriculteurs présents dans la salle « J’espère que l’AFP va se recréer rapidement afin de nous donner des baux. Je ne peux plus utiliser mes terrains ni travailler » déplore Jean-Louis Gherardi, jeune agriculteur à Sisco. 
 
Car sur la commune, l'activité agricole a toujours été essentielle. Ainsi, afin de maintenir une activité dynamique face à la régression de la profession et un foncier morcelé et difficile à exploiter, l’association foncière pastorale est apparue comme la solution de garder son caractère agricole. Mais depuis le mois dernier et la décision du tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté de sa création, tous les espoirs sont anéantis.

En cause, un avocat parisien dont le nom ne sera jamais prononcé ce lundi soir mais qui reste présent dans tous les esprits « Cette affaire est la faute d’un tiers animé par des intentions contestables dont il a assorti une action en justice à des commentaires infondés et diffamatoires ». Gilles Simeoni, ne mâche pas ses mots. Venu en ami, le président de l’exécutif a placé au coeur de sa politique la lutte contre la déprise agricole « Nous devons orienter la Corse dans un mode économique où les agriculteurs ont toute leur place. Il est aujourd’hui, plus que jamais, important de savoir comment nous allons sécuriser juridiquement la maitrise du foncier afin que les gens puissent vivre de l’agriculture dans des conditions que nous nous devons de créer ». Une vision partagée par le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni « Nous devons définir ensemble notre stratégie et dire non à ce genre de comportement ». 
 
Alors quelles solutions ? " J’ai proposé avec l’accord de l’exécutif de donner les terrains communaux aux agriculteurs qui sont embêtés. Nous n’avons pas besoin d’acte de propriété, confie le maire de Sisco, Ange-Pierre Vivoni. Je remercie les présidents de l’exécutif et de l’assemblée de Corse ainsi que le président de l’ODARC de s’engager à adapter la loi car c’est ce qu’il faut faire ». Afin de renforcer la capacité des communes à recourir à l’AFP, un groupe de travail va être effectif sur le sujet afin de procéder à des aménagements réglementaires. 
 
Ce lundi, tous avaient le même but. Celui de faire converger leurs moyens et pérenniser le recours à l’association foncière pastorale. A venir, des discussions « à huis-clos » sur la propriété de la commune et une procédure qui passe par une enquête publique « Nous allons réunir toutes les informations juridiques notamment sur des recours faits sur d’autres AFP en Corse ou sur le continent en lien avec la question de la propriété foncière des communes » a insisté Pascal Vardon. Une affaire qui n’a pas fini de faire parler d’elle …



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