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Les départementales au TA : Le rapporteur public a proposé l'annulation de l'élection du canton de Bastia III


Rédigé par le Jeudi 15 Octobre 2015 à 19:51 | Modifié le Vendredi 16 Octobre 2015 - 00:34


Au cours de l'audience de la seconde chambre du Tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, consacrée, notamment, au contentieux des élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en Haute-Corse, le rapporteur public a conclu, d'une part, au rejet des protestations concernant le canton n° 12, celui du Fiumorbo- Castello, et le canton n° 15, celui de L'Ile Rousse, d'autre part, à l'annulation du premier tour des opérations électorales des cantons de Bastia I, III et IV et du second tour des opérations électorales du canton de Bastia III.


Les départementales au TA : Le rapporteur public a proposé l'annulation de l'élection du canton de Bastia III
Le tribunal s'est notamment penché sur les déférés du préfet de la Haute-Corse tendant à rectifier les résultats des cantons de Bastia 1, 3 et 4 proclamant élus dès le premier tour les deux binômes arrivés en tête le 22 mars 2015 ; sur les protestations consignées sur les procès verbaux des premiers tours du canton de Fiumorbo-Castello (et du canton de l’Ile Rousse  et enfin, sur la requête de José Martelli et de Anne-Marie Piacentini, binôme battu au second tour de scrutin, contre l’élection de Joseph Gandolfi et Marie-Claire Poggi dans le canton de Bastia 3.
 

En ce qui concerne les protestations concernant le canton n° 12, celui du  Fiumorbo-Castello, et le canton n° 15, celui de L'Ile Rousse, le rapporteur public a proposé de les rejeter au motif qu'aucun des griefs soulevés à leur encontre n'était fondé.
Pour le premier tour des opérations électorales des cantons de Bastia I, III et IV, le rapporteur public a proposé l’annulation de la feuille de proclamation déclarant élus les 2 binômes desdits cantons en raison de la méconnaissance dans les 3 cas d'espèce des dispositions de l’article L. 193 du code électoral selon lesquelles : « Nul binôme de candidats n'est élu au conseil départemental au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits (…) ».


Enfin, en ce qui concerne le second tour des opérations électorales du canton de Bastia III, le rapporteur public a proposé leur annulation en raison de la disparité manifeste de 160 signatures alors que l’écart entre les 2 binômes n’était que de 137 voix.
La lecture des jugements relatifs aux contentieux électoraux évoqués jeudi a été fixée au 23 octobre prochain.




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