Camille de Rocca Serra considère que “Charles de Courson a répondu à son corps d’origine en reprenant le rapport de la Cour des Comptes, mais celle-ci peut se tromper. Le manque à gagner sur la TVA sur les vins corses n’est pas de 49 millions d’euros mais de 12 millions, ne sont concernés que les vins produits et consommés en Corse. Pour les droits de circulation, ce n’est pas un million mais 400 000 euros. Et la taxe à l’essieu 600 000 euros, sachant surtout que l’Etat n’a plus un kilomètre de route en Corse depuis le transfert de 1993 et que l’île ne dispose malheureusement pas d’autoroute. Quant aux métaux précieux et à l’or, il faut savoir qu’il n’y a pas de bureau en Corse, et que le plus près est à Nice! L’exemption des droits de circulation datent de 1967 et se justifient par le surcoût de 20% lié à l’insularité sur les intrants.”
L’ensemble des députés corses sont intervenus pour exprimer leur satisfaction à la suite du retrait des amendements litigieux. Le ministre du Budget a rappelé l’initiative en cours sur la fiscalité du patrimoine, et a invité les parlementaires à ouvrir une discussion sur les sujets présents dans les amendements.
Les 9 amendements ont donc tous été retirés. Camille de Rocca Serra “se réjouit de l’issue fructueuse sur la TVA sur le vin, les droits de circulation et la taxe à l’essieu. L’ensemble de la filière agricole est prête à discuter pour trouver un régime stable pour un secteur d’excellence”, et a appelé de ses voeux “un grand plan pour la Corse”.
Charles de Courson était absent et n’a donc pas défendu ses amendements.