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Le statut de la Corse - île montagne a été adopté à l’Assemblée nationale


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 11 Octobre 2016 à 19:37 | Modifié le Mardi 11 Octobre 2016 - 20:46


Lors de l’examen, lundi soir, à l’Assemblée nationale de l’acte II de la loi Montagne, le député de Corse-du-Sud Camille de Rocca Serra est intervenu pour défendre le concept d’île montagne pour la Corse. Ce concept avait été introduit dans l’article 3 du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne par le biais d’un amendement conjoint des députés insulaires et de François Pupponi qui l’a fait valider, le 27 septembre, dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques. La reconnaissance de la Corse comme île montagne permettra la prise en compte, tant sur le plan financier que des services publics, des contraintes naturelles qu’elle cumule. L’allocution, en vidéo, de Camille de Rocca Serra et la réaction de Jean-Félix Acquaviva, conseiller exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) et président du comité de massif de Corse.


La Corse, une montagne dans la mer.
La Corse, une montagne dans la mer.

Camille de Rocca Serra : « Donner une consistance et une opérationnalité au concept d’île-montagne »
« Si je me réjouis que la commission et la loi reconnaissent ce concept pour la Corse, c’est le début de quelque chose puisque le concept ne suffit pas. Il ne faudra pas s’en tenir à une compilation de mesures spécifiques à la montagne. Nous aurons à travailler pour que ce qui est reconnu comme des contraintes spécifiques – l’archipel de montagnes dans la mer qu’est la Corse, les difficultés économiques, la faible densité, un marché intérieur faible – permette de différencier les mesures que ce soit dans l’aménagement du territoire, l’incitation fiscale, l’implantation d’entreprises, la présence médicale, etc.. Une Loi spécifique à la Corse en lieu et place de deux ordonnances incomplètes aurait pu constituer le cadre de ces mesures fiscales et financières découlant de ce concept d’île-montagne. Je m’interroge d’ailleurs concernant cette déclinaison, serons-nous dans le domaine réglementaire ou faudra-t-il passer par la voie législative ? Quoi qu’il en soit, si je regrette qu’une Loi spécifique à la Corse comme cadre général ait été écartée, j’espère que nous arriverons ensemble autrement à donner une consistance et une opérationnalité au concept d’île-montagne. »
 

Jean-Félix Acquaviva : « Une nouvelle page est en train de s’écrire pour la Corse »
« En effet, l’amendement adopté la nuit dernière à l’assemblée nationale est la pierre angulaire qui permettra de bâtir un véritable statut île-montagne pour la Corse. En ma qualité de président de comité de massif,  je suis bien évidemment satisfait que ce texte soit passé dans sa version originale, tel qu’il avait été proposé par la majorité territoriale et défendu  ensuite  par les parlementaires insulaires. Au-delà du dispositif technique qui offre un cadre juridique renouvelé au comité de massif, les implications concrètes seront importantes  pour l’intérieur de l’île.  Mesures règlementaires. Mesures fiscales. Moyens financiers. Maintien des services publics. Voilà les quelques  exemples de la remise à niveau de la Corse en tant que massif. Une Corse qui tourne ainsi le dos à la spirale du déclassement qui prévalait jusqu’alors. Le Fond national d’aménagement du territoire ainsi que celui du FEDER nécessairement revus à la hausse en seront les garants.  En tout état de cause, suite au travail de l’exécutif et de la majorité territoriale, soutenu par les députés Corses, ce vote est un aboutissement autant qu’un commencement. Si un pas décisif a été franchi, la mobilisation reste de mise. Dans ce droit fil, je me rendrai dans les Vosges les 13 et 14 Octobre prochains à l’occasion du congrès national des élus de Montagne. »
 




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