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Le dispositif exceptionnel pour les entreprises corses affectées par la grève de la SNCM est en place


Rédigé par Vanina Bruna le Jeudi 14 Août 2014 à 16:17 | Modifié le Jeudi 14 Août 2014 - 19:59


Jeudi, Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de la Corse, Jean Zuccarelli, président de l'ADEC, Christophe Mirmand, préfet de Corse-du-Sud et Alain Rousseau, préfet de Haute -orse ont reçu, Jean Régis Borius, le préfet chargé de Mission auprès du Premier ministre afin de présenter aux chefs d'entreprise le dispositif exceptionnel mis en place, pour les entreprises corses affectées par la grève de la SNCM, promis par Manuel Valls le 10 juillet dernier.


Le dispositif exceptionnel pour les entreprises corses affectées par la grève de la SNCM est en place
Manuel Valls l'avait promis, c'est Jean Régise Borius, prefet chargé de mission auprès du Premier Ministre qui s'est rendu en Corse pour formaliser la chose.
La grève de la SNCM avait provoqué la colère des socioprofessionnels corses.
Le 10 juillet, ils étaient reçus à Matignon et la promesse leur était faite de mesures exceptionnelles à leur égard.
C'est chose faite aujourd'hui.
Jean Regis Borius est donc venu mettre en œuvre ce dispositif exceptionnel.
 "Ces mesures reposent sur trois dispositifs distincts, principalement l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour le troisième trimestre, pour les entreprises du régime général de sécurité sociale et du régime agricole. Ce que je souhaite c'est qu'elle soit mis en place de manière rapide, simple et équitable. nous allons donc permettre aux entreprises de remplir un formulaire extrêmement simple, d'une page qui leur permettra de décrire les difficultés qu'elles rencontrent, de justifier, et je pense que la plupart le peuvent, d'une baisse du chiffre d'affaires, d'une baisse du résultat d'exploitation et le fait de remplir ce formulaire entraîne l’exonération sans qu'il y ait, au préalable, d'examen au cas par cas. Ce qui n'exclut pas que des contrôles ultérieurs soient faits pour s'assurer que les demandeurs sont bien des entreprises qui ont été affectées par la grève et qui sont dans les cinq secteurs prévus par le premier ministre: les transports, l'agroalimentaire, l'agriculture, le tourisme et l'artisanat.
A cela s'ajoute deux autres mesures, un étalement des délais de paiement pour les entreprises qui ont des difficultés à payer les cotisations du deuxième trimestre, et l'intervention état/collectivités territoriales en matière bancaire, avec l'établissement BPI France qui sera là pour accorder soit des prêts à taux zero soit des prêts de trésorerie avec une bonification qui sera portée à 80% du financement, alors qu'habituellement c'est 60%."
a-t-il précisé. 

Depuis la fin juin, 900 entreprises se sont signalées auprès des adresses électroniques mises à leur disposition (corse.pole@direccte.gouv.fr ou www.adec.corse.fr).
Le signalement par ce moyen et l'accueil auprès des services de l'Etat, de la CTC des Chambres Consulaires et des Caisses sociales pour renseigner les déclarations se poursuivront jusqu'au vendredi 31 octobre 2014.
Une cellule de suivi continuera de se réunir régulièrement jusqu'a la fin de l'année en lien étroit avec le préfet chargé de la mise en œuvre du dispositif.

Jean Zucarelli s'est dit satisfait des mesures concrètes rapides et efficaces mise en œuvre, conformément aux promessex du Premier ministre.
"A ces mesures exceptionnelles en terme de financement bancaire, s'ajoutent des mesures, qui celle-ci incombent uniquement à la collectivité territoriale de corse, au travers de subventions directes aux entreprises d'aide à la restructuration, avec un volet d'aide à la relance d'activités, des aides à la restructuration et enfin des aides au maintien de l'emploi." Des dossiers de financement sont déjà en cours auprès de BPI. En terme de restructuration, l'information est à présent donnée et les socioprofessionnels sont invités à solliciter la CTC pour bénéficier de toute l'aide qui leur est proposée. 
Les socio professionnels présents se sont dits dans l'ensemble satisfaits de ce dispositif, qui permettra aux entreprises concernées de se retourner, au moins jusqu'à la fin de l'année.
En attendant, Francois Gabrielli, président de la chambre de métiers de la Corse-du-Sud a demandé l'examen du cas des entreprises déjà en difficulté avant la grève, puisque ces dernières ne rentrent pas dans le cadre de ce dispositif.
La visite de Manuel Valls a été évoquée pour la rentrée, afin d'aborder la situation et l'avenir économique de la Corse.
Affaire à suivre. 

La réaction de Nathalie Carlotti et de Paul Trojani





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