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Le conseil municipal de Calvi a voté son budget 2014


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Vendredi 25 Avril 2014 à 21:02 | Modifié le Vendredi 25 Avril 2014 - 22:06


Réuni vendredi soir à l’hôtel de ville, le conseil municipal présidé par le Ange Santini a adopté les comptes administratifs 2013 et a voté le budget primitif 2014. De l’ordre de 8 950 000€ c’est, comme annoncé lors du débat d’orientation, un budget de transition qui a été voté par le nouveau conseil municipal. Après une longue période de stabilité, à noter l’augmentation de l’ordre de 1,5% du produit fiscal. L’opposition s’est abstenue dans la plupart des votes.



Séance marathon du conseil municipal réuni vendredi à 19 heures à l’hôtel de ville avec à l’ordre du jour  l’examen des finances et autres questions.
En ouverture de séance, Ange Santini proposait de raccrocher une délibération pour la vente d’une parcelle de terrain à la communauté de communes de Calvi-Balagne pour un montant de 24 800€. Proposition adoptée et votée à l’unanimité.
Autre question qui n’était pas à l’ordre du jour initial, celui de la création d’emplois saisonniers au port de plaisance. Comme chaque année en effet, pour faire face aux besoins, des saisonniers sont embauchés au port de plaisance. Ils seront cette année au nombre de 7 pour des périodes de 4 à 6 mois. Le conseil a voté à la majorité. L’opposition s’est abstenue.
Premier examen, celui  du compte administratif  et compte de gestion 2013
Budget ville
Section de fonctionnement : Excédent de fonctionnement : 357 102,08€
Section d’investissement : Excédent Total : 426 654,15€
Budget port de plaisance :
Section de fonctionnement  - Résultat de fonctionnement : 69 808, 08€
Section d’investissement : Excédent total : 53 795,25€
Budget port de commerce :
Section de fonctionnement  -  Résultat de fonctionnement : - 35689,30€
Section d’investissement : Excédent total : 129 289,79,€
Budget Eau
Section de fonctionnement  - Résultat de fonctionnement : 270 077,94€
Section d’investissement : Excédent total : 293 271,36€
Budget assainissement
Section de fonctionnement  - Excédent de fonctionnement : 218 947,41€
Section d’investissement : Excédent total : 218 541,28€
Budget plage
Section de fonctionnement – Excédent de   fonctionnement : 17 206,56€
Section d’investissement : Excédent total : 21 923,90€
Ange Santini a rappelé que ce budget avait absorbé depuis 2011 le coût de la promenade en bois qui fait tant la fierté
Budget parking
Section de fonctionnement  - Excédent de fonctionnement : 124 068,51€
Section d’investissement : Excédent total : 72 802,00€
Le maire rappelait à cette occasion les différents fonctionnements des parkings en terme de recettes.
Ange Santini a précisé à l’assemblée communale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 du budget du service général a été réalisée par le Trésorier en poste à Calvi et que le compte de gestion établi par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Par la voix d’Eric Rochault, l’opposition a souhaité obtenir des précisions sur certains points, notamment sur le CA du budget port de commerce  et du CA budget des eaux.
Comme l’exige la loi, c’est Jean-Toussaint Guglielmacci  qui assurait la présidence pour le vote des comptes administratifs des différents budgets.
Les comptes administratifs des différents budgets étaient  adoptés à la majorité : l’opposition (3 voix)  s’est abstenue)
Les comptes de gestion rédigés par le Trésor Public étaient adoptés à l’unanimité.
Comme le permet la loi, Ange Santini soulignait  la nécessité d’affecter une partie du résultat d’exploitation de l’année 2013 pour couvrir le déficit de la section d’investissement sur les budget du port de plaisance( 16 012, 83€), Assainissement (406,13€) et les parkings (51 226, 51€).
A l’exception de l’assainissement, l’opposition s’abstenait.

Budget primitif 2014 adopté
Avant de soumettre aux votes les différents budgets, volontairement et afin que chacun comprenne bien tous les rouages, Ange Santini s’est voulu très pédagogue, rappelant, comme il l’avait annoncé lors du débat d’orientation, que ce budget était un budget de transition de l’ordre de 8 950 000€.
Rappelons que Calvi a la particularité de posséder pas moins de 7 budgets :
Ville
Section de fonctionnement
Dépenses: 9 141 031,19€
Recettes : 9 141 031,19€
Section d’investissement
Dépenses :2 943 077,05€
Recettes : 2 943 077,05€
Port de plaisance
Section de fonctionnement
Dépenses: 1 653 795,25€
Recettes : 1 653 795,25€
Section d’investissement
Dépenses : 379 399,44€
Recettes : 379 399,44€
A une question d’Eric Rochault sur la diminution des charges de personnel, Ange Santini a,  comme il avait déjà eu l’occasion de le dire, qu’elle correspondait à une diminution des saisonniers.
Port de commerce
Section de fonctionnement
Dépenses:260 580,00€
Recettes : 260 580,00€
Section d’investissement
Dépenses :219 495,81€
Recettes : 219 495,81€
Toujours pour répondre à une question d’Eric Rochault, Ange Santini justifiait la non inscription de l’étude de l’opération « Grand Port » par le fait qu’il y avait une recherche de financement pour celle-ci.
Jean-Toussaint Guglielmacci donnait ensuite des précisions à Julia Robichon sur le trafic portuaire de la saison 2014 et précisait que, sur le fond, il était pour le port de commerce mais qu’en l’état il était impossible d’absorber le trafic des véhicules et que cela posait un réel problème.
Jean-Baptiste Ceccaldi précisait pour sa part que 69 escales des bateaux de croisière étaient programmés
Eaux
Section de fonctionnement
Dépenses:405 577,94€
Recettes : :405 577,94€
Section d’investissement
Dépenses :413 302,94€
Recettes : 413 302,94€
Assainissement
Section de fonctionnement
Dépenses:397 541,28€
Recettes : 397 541,28€
Section d’investissement
Dépenses :1 054 057,56€
Recettes : 1 054 057,56€
Plage
Section de fonctionnement
Dépenses:282 086,56€
Recettes : 282 086,56€
Section d’investissement
Dépenses :141 109,75€
Recettes : 141 109,75€
Parking
Section de fonctionnement
Dépenses:382 801,46€
Recettes : 382 801,46€
Section d’investissement
Dépenses :234 935,76€
Recettes : 234 935,76€
Les 7 budgets ont été adoptés à la majorité. L’opposition s’est abstenue
 
Fiscalité 2014 en légère augmentation
Après une période de stabilité des taux, comme il l’avait annoncé, le maire proposait d’augmenter le produit fiscal de 1,5% par rapport au produit fiscal attendu avec les taux 2013. Le produit fiscal passerait donc de 2 953 958€ à 2 998 452€, soit une augmentation globale de 44 494€.
Ces taux pour l’année 2014 seraient donc : Taxe d’habitation : 17.10%, Taxe foncière bâti : 11.17%, Taxe foncière non bâti : 81.62%
Le conseil votait à la majorité
 
Désignation des représentants du conseil municipal devant siéger au sein du comité technique
L’effectif du personnel s’élève, à ce jour à 125 membres et de ce fait, il a été décidé de fixer le nombre de représentants à  4,  tant pour ceux du conseil municipal que ceux du personnel.
Les représentants du conseil sont :
Titulaires : Ange Santini, Pancrace Guglielmacci, Annie Falcucci, Gilles Brun. Suppléants : Jean Guglielmacci, Françoise Sévéon, Marie-Paul Antonelli, Sylvie Bereni.
La désignation a été adoptée à la majorité
 
Subventions au CCAS et à la Caisse des écoles
Afin d’équilibrer le budget du centre communal d’Action Sociale (CCAS), Il a ensuite été décidé de voter  une subvention de fonctionnement d’un montant de  290 000, 00€. Cette somme est prévue au chapitre 65 « Charges de gestion courante » du Budget du Service Général de la commune.
Idem pour la Caisse des écoles avec une subvention de 733 000€.
Dans le dossier de contentieux de l’église Sainte Marie Majeure, le conseil a voté la reprise d’une provision - pour risques et charges exceptionnels  ) d’un montant de 195 149,11€. Cette somme sera inscrite au BP de la ville.
Décision adoptée à la majorité.
Julia Robichon souhaitait pour sa part des précisions sur le budget alloué au patrimoine. Celui-ci est très variable en fonction des travaux engagés.
D'autres questions à l'ordre du jour concernant des créations de postes et autres délibérations étaient adoptées.





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