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Le conseil municipal de Calvi a voté le Budget


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Mardi 14 Avril 2015 à 22:11 | Modifié le Mercredi 15 Avril 2015 - 00:44


Réuni mardi à 19 heures à l’hôtel de ville, le conseil municipal a adopté à la majorité le budget primitif 2015, conforme au débat d’orientation du 26 février dernier au cours duquel il avait été fait état d’une obligation de faire des économies en raison principalement de la baisse de la dotation globale de l’Etat, de l'ordre de 138 000€, soit une diminution de 9%. A noter qu’après une longue période de stabilité la Taxe d’Habitation et la Taxe foncière augmentait de moins de 3% ;


Le conseil municipal de Calvi a voté le Budget
Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal présidée par le maire Ange Santini débutait à 19 heures. Les décisions du maire portant sur des attributions de marchés publics et signature de convention adoptées,  c'est Sylvie Bereni, adjointe déléguée aux finances qui  pour la première fois donnait lecture des comptes de gestions 2014, avant de présenter dans  le détail le  budget Primitif 2015.
Comme l'exige la loi, Ange Santini sortait de la salle et laissait le soin au 1er adjoint Jean-Toussaint Guglielmacci de soumettre aux votes les 7 comptes administratifs du budget de la ville de Calvi. C'est à l'unanimité que celui-ci était adopté.
Autre exercice pour Sylvie Bereni, la présentation, chapitre par chapitre  du budget primitifs 2015. Un budget conforme au débat d'orientation qui a eu lieu en février dernier. Ange Santini rappelait que la baisse de la dotation globale de l'Etat s'élevait à 138 000€, soit 9%. Et d'ajouter "Pour une commune de notre importance cette somme manquante est préjudiciable. L'Etat baisse les dotations mais pas les impôts. Contrairement à d'autres communes, il n'était pas question pour nous de faire pater le contribuable". Ce budget primitif 2015 se présente comme suit:

Budget Primitif 2015 – Ville :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DEPENSES : ……….. 9 062 060.24 €
* RECETTES : ……….. 9 062 060.24 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DEPENSES : ……….. 2 723 113.33 €
* RECETTES : ……….. 2 723 113.33 €
 
Budget Primitif 2015 - Port de Plaisance
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DEPENSES : ……….. 1 983 285.90 €
* RECETTES : ……….. 1 983 285.90 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DEPENSES : …………. 563 000.00 €
* RECETTES : …………. 563 000.00 €
 
Budget Primitif 2015 - Port de Commerce
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DEPENSES : …………. 251 286.81 €
* RECETTES : …………. 251 286.81 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DEPENSES : …………. 179 126.38 €
* RECETTES : …………. 179 129.38 €

 Budget Primitif 2015 - Eaux
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DEPENSES : …………. 522 996.81 €
* RECETTES : …………. 522 996.81 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DEPENSES : …………. 495 661.97 €
* RECETTES : …………. 495 661.97 €
 
Budget Primitif 2015 – Assainissement
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DEPENSES : …………. 448 104.29 €
* RECETTES : …………. 448 104.29 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DEPENSES : ……….. 546 487.87€
* RECETTES : ……….. 546 487.87€
 
Budget Primitif 2015 – Plage
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DEPENSES : …………. 276 302.11 €
* RECETTES : …………. 276 302.11 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DEPENSES : …………. 217 185.18 €

* RECETTES : …………. 217 185.18 €

A noter que tous les budgets, à l'exception de celui du port de commerce ont été voté à l'unanimité.
En s'abstenant, les trois élus de l'opposition ont été fidèles à leur ligne de conduite sur l'avenir du port de commerce.
Concernant le port de plaisance, François-Xavier Acquaviva, élu de l'opposition demandait des précisions sur l'utilisation des bornes d'eau et d'électricité réservées exclusivement aux plaisanciers ou pas.
Ange Santini précisait à cette effet, que Michel Nadal, directeur général des services avait adressé une note à l'ensemble des commerçants  du quai Landry pour leur signifier que l'eau était destinée exclusivement  aux bateaux du port de plaisance

Légère augmentation de la taxe d’habitation et taxe foncière sur le bâti  
Sylvie Bereni exposait ensuite à l’assemblée qu'après une longue une période de stabilité des taux, il convenait  d’augmenter légèrement le produit fiscal de 2.9 % par rapport au produit fiscal attendu avec les taux de 2014.
Le produit fiscal passant ainsi  de 3 143 469 € à 3 234 907 € soit une augmentation de 91 438 €.
 
Taxe d’Habitation :
Pour mémoire taux moyen départementaux 2014 : 27, 69%
Pour mémoire taux 2014 : 17,10%
Taux 2015 : 17,60%
 
Taxe Foncière sur le bâti :
Pour mémoire taux moyen départementaux 2014 : 15,67%
Pour mémoire taux 2014 : 11,17%
Taux 2015 : 11,50%
 
Taxe Foncière non bâti
Pour mémoire taux moyen départementaux 2014 : 65,10%
Pour mémoire taux 2014 : 81,62%
Taux 2015 : 81,62%
Par ailleurs, deux subventions de fonctionnement attribuées au CCAS et à la caisse des écoles étaient votées à l'unanimité.

Les emplois saisonniers 
 Le conseil municipal examinait ensuite la délibération portant sur  le renouvellement de la concession de la plage pour la période de 2016 à 2027 ( voir encadré ce-joint)
 Le conseil municipal s’est ensuite prononcé sur les habituels emplois saisonniers répartis comme suit :
 SERVICE GENERAL
  • 2 postes d’adjoints administratifs de 2ème classe non titulaire, au 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de 6 mois
  • 1 poste d’agent administratif territorial de 2ème classe non titulaire, au 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de 5 mois
  • 3 postes d’adjoint administratif territorial de 2ème  classe non titulaire, au 1er  échelon de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de 4 mois
  • 6 postes d’adjoint techniques de 2ème  classe non titulaire, au 1er  échelon de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de 3 mois
  • 1 poste d’agent administratif de 2ème classe aux fonctions d’agent de surveillance de la voie publique non titulaire, au 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de 6 mois
 PORT DE PLAISANCE Capitainerie: 
 
  • 2  postes  d’adjoints  administratifs  de  2ème   classe  non  titulaires,  au  1er   échelon  de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de 6 mois
  • 1 poste d’adjoint administratif territorial  de 2ème classe non titulaires, au 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de 5 mois
  • 3 postes d’adjoint administratif territorial de 2ème  classe non titulaire, au 1er  échelon de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de 3 mois.
  • 6 postes d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire, au 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de 6 mois
  • 1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire, au 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de 4 mois
  • 7 postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire, au 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de de 2 mois et 5 jours
  • 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe aux fonctions d’agent de surveillance de la voie publique non titulaire, au 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de 6 mois. L'opposition demandait des explications sur les critères de recrutement de ces embauches.  Ange Santini expliquait que ceux-ci s'effectuaient en fonction des besoins dans les différents services et les compétences de chacun, avant d'ajouter " Ces emplois s'effectuent sans opacité aucune, dans les termes de la loi"
  PARKING
  • 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe aux fonctions d’agent de surveillance de la voie publique non titulaire, au 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 340 pour une durée de 6 mois.
 
Poursuivant l’ordre du jour, suite à une erreur  de frappe, constatées dans  la délibération « n°159/2014 Appel à idées pour la revalorisation de l’entrée de ville de Calvi – Lancement de la procédure », à l’unanimité l’assemblée s’est prononcée pour  Remplacer :  « Les primes pour les trois candidats seront de 22 000 € ht pour le lauréat et de 12 000 € pour les candidats classés 2éme et 3éme »
Par : « Les primes pour les trois candidats seront de 25 000 € ht pour le lauréat et de 10 000 € pour les candidats classés 2eme et 3eme »
Afin de se conformer aux dispositions des documents de la consultation n°2015/01-07 Appel à idées pour la revalorisation de l’entrée de ville de Calvi – Marché de prestations intellectuelles ». remplacer :" Dans la désignation des membres professionnels du jury « Ordre des Architectes » et « C.A.U.E. » par : « Le Président de l’Ordre des Architectes ou son représentant »  « Le Directeur du C.A.U.E. ou son représentant »


L'ordre du jour épuisé, avant que la séance ne soit levée, Julia Robichon au nom de l'opposition demandait au conseil municipal de se  prononcer pour un rapprochement des prisonniers politiques et l'arrêt des poursuites à tous les détenus politiques. Ange Santini précisait  qu'a titre personnel il était favorable au rapprochement des détenus qui n'ont pas à subir tout comme leurs familles la double peine mais qu'une telle décision ne pouvait être prise de cette manière, sans en avoir débattu.
François-Xavier Acquaviva dénonçait pour sa part l'absence de réunion des commissions, ce qui amenait le maire à rappeler le fonctionnement d'un conseil municipal et des dites commissions.






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