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Le compte administratif 2015 à la Capa : Malgré la bonne santé financière, la rigueur est de mise


Rédigé par Jean-François Vinciguerra le Jeudi 16 Juin 2016 à 19:35 | Modifié le Jeudi 16 Juin 2016 - 19:49


Xavier Lacombe, vice-président en charge des finances, a présenté le compte administratif 2015, jeudi, aux élus de la CAPA. Section, investissement, section fonctionnement, fiscalité maîtrisée, situation financière saine et satisfaisante ; l’année 2015 a permis aux services communautaires de travailler à l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement économique qui n’est autre que la feuille de route de la collectivité au service du développement du territoire


Xavier Lacombe est un homme de dossier. Il maîtrise parfaitement le sien, à savoir celui des finances. Lors d’un entretien avec les médias, il a littéralement décortiqué le volumineux dossier du Compte Administratif lequel, selon ses propres termes, présente une situation financière saine qu’il se plait à analyser dans toutes ses dimensions :
« Malgré un contexte économique et financier difficile et l’effort demandé par l’Etat aux collectivités locales, la CAPA a maintenu son ambition de fournir des services publics de qualité mais aussi de contribuer à l’aménagement et au développement économique du territoire et de favoriser l’accès à l’emploi.»
 
- 2015 a été une année d’innovations, quasiment à tous les niveaux ?
Concrètement, l’an dernier, la CAPA a débuté la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et du Développement Economique avec la réorientation du projet d’aménagement de Mezzana, la mise en œuvre des navettes maritimes, la création de la M3E. Il a en outre servi de point d’appui à l’avis rendu par la CAPA à l’occasion de l’enquête publique sur le PADDUC. Il a également été décliné territorialement dans le cadre du Contrat de Ville et dans la réponse à l’appel à la manifestation d’intérêt « investissement Territorial Intégré (ITI) », permettant d’asseoir les projets de la CAPA et ambitions sur une stratégie de développement. Il a fait également l’objet de premières présentations aux partenaires extérieurs et a ainsi permis de conforter la place de la CAPA  par l’affirmation d’une réflexion globale et cohérente au service du territoire et de ses habitants. Au niveau de l’administration, il a guidé la nouvelle organisation des services communautaires.  En clair, l’année 2015 a été animée par une double ambition : la recherche de la performance dans le fonctionnement de l’administration tout en donnant au territoire une nouvelle dimension en matière d’aménagement et de développement.
 
- Côté finances, l’exercice a-t-il apporté la satisfaction espérée ?
Le compte administratif retrace la gestion des comptes et les réalisations de l’exercice budgétaire écoulé. Il arrête les comptes au 31 décembre de l’année et rapproche les réalisations des crédits votés lors des budgets et décisions budgétaires de l’année. Le résultat du compte administratif 2015 a été déterminé entre l’ensemble des recettes et les dépenses de l’exercice 2015, augmentées des restes à réaliser en investissement et de l’excédent de 2014. Ainsi, le résultat total des cinq budgets de la CAPA s’élève en 2015 à + 7 918 132,29 euros, ce qui traduit une bonne santé de la collectivité. L’épargne brute dégagée sur l’année 2015 s’élève à près de 9 millions d’euros, avec une capacité de désendettement globale de 4,2 années. Elle témoigne de l’aisance de la section de fonctionnement mais surtout de la capacité pour la collectivité à se désendetter ou à porter des investissements nouveaux.
 
Les indicateurs financiers
Epargne globalisée : 8,9 millions d’euros
Dette globale : 37,4 millions d’euros
Capacité de désendettement : 4,2 années
Recettes réelles de fonctionnement : 82 millions d’euros
 
« Au regard des principaux indicateurs d’analyse, la CAPA présente une situation positive et saine. Pour exemple, une collectivité qui présente une capacité de désendettement inférieure à 10 ans est jugée en « situation satisfaisante ». Au-delà de 10 ans, la situation est surveillée et au-delà de 15 ans, la situation est considérée comme tendue » ajoute Xavier Lacombe.
 
Recettes en baisse, fiscalité maîtrisée
En ce qui concerne la section investissement,  la CAPA a investi 12,4 millions d’euros sur son territoire en 2015 pour ses équipements, dont 4,2 millions d’euros pour les réseaux d’eau et d’assainissement, nécessaires à l’aménagement et au développement du Pays Ajaccien. Au niveau des partenaires financiers, malgré la perte de O,8 K de dotation de l’Etat, la CAPA a mobilisé les partenaires institutionnels pour concrétiser ses programmes d’investissement.
Xavier Lacombe a ensuite évoqué la section fonctionnement en rappelant une progression maîtrisée des dépenses face à des recettes en baisse :
 
« L’analyse de l’évolution de la masse salariale montre une progression de 7,75% par rapport à 2014, soit un montant total constaté de 12,6 millions d’euros. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation :
 
- Transfert de la CAPA du service urbanisme courant de l’année 2015
- Mise en place du service Aiaccini
- Frais médicaux exceptionnels
- Mesure national : glissement vieillesse technicité
Les recettes réelles de fonctionnement, d’un montant de 44 777 531,93 euros sont en baisse de 17,6% par rapport à 2014 (effet de périmètre et perte des dotations de l’Etat de l’ordre de 50% chacune). Les principales recettes fiscales ont progressé à un rythme de 2,5 à 3,5 %.
Dernier point, la fiscalité. Les ressources fiscales de la CAPA se décomposent en deux parts, à savoir la fiscalité des entreprises (44%) et la fiscalité des ménages (56%). Depuis la réforme fiscale, les nouvelles ressources ont été transférées aux collectivités. De fait, la CAPA a récupéré la part départementale de la taxe d’habitation ainsi que les parts régionales et départementales de la taxe foncière non bâtie. La fiscalité économique du territoire se compose ainsi :
 
- 84% de contribution économique Territoriale dont 55% de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de 45% de cotisation foncière des entreprises
- 12% de taxe sur les surfaces commerciales
- 4% d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 
 
En conclusion, Xavier Lacombe estime que la situation générale de la collectivité est satisfaisante :
« Les indicateurs sont favorables et ouverts mais il faut être vigilant, appliquer une gestion financière de rigueur et surtout anticiper sur les transferts de compétences et les diminution de dotation d’Etat. Politique de rigueur absolue… »
J.-F. V.





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