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Le PLU d’Ajaccio annulé : Et maintenant ?


le Mardi 16 Décembre 2014 à 18:08 | Modifié le Mardi 16 Décembre 2014 - 18:44


Cela semblait presque inévitable, la décision est tombée ce mardi matin : le tribunal administratif de Bastia a annulé dans sa totalité le Plan Local d’Urbanisme d’Ajaccio. Les onze requêtes en annulation présentées par des particuliers, la Société du Parc et du Domaine Peraldi, la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et l’association U Levante avaient été jugées recevables. En novembre dernier, le rapporteur public avait fait état, suite à plusieurs requêtes déposées contre ce document, de deux vices de procédure dans la délibération municipale de mai 2013 qui avait approuvé le PLU, à savoir une absence de concertation dans la seconde phase et l’absence de communication aux membres du conseil municipal de la note explicative de synthèse. Les parties concernées ont deux mois pour faire appel de ce jugement. Rappelons que l’appel n’est pas suspensif


Le PLU d’Ajaccio annulé : Et maintenant ?

Il y a un peu moins d'un mois, le tribunal administratif de Bastia annulait l’élection municipale d’Ajaccio. Cette fois, la cité Impériale reçoit une autre mauvaise nouvelle. L’annulation de son PLU : « Enregistrées en 2013, ces affaires ont nécessité un an d'instruction au terme duquel on a estimé le débat épuisé, avait expliqué  le président Pierre Monnier qui ajoutait il y a quelques jours : « Mais alors que le rapporteur public se consacre au projet de jugement, et que l'on audience l'affaire, d'autres mémoires arrivent qui réclament examen... » Il a bien entendu fallu passer à la loupe tous les griefs de onze requérants demandant l'annulation partielle ou totale de la délibération municipale du 21 mai 2013 par laquelle la commune d'Ajaccio a adopté son PLU. Parmi eux, des particuliers, mais aussi la société d'exploitation du Parc Peraldi et du domaine du même nom, la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et enfin, l'association U Levante. 


Erreur de droit et vice de procédure
Le rapporteur avait conclu au rejet des six requêtes présentées par les particuliers, à l'annulation partielle, « pour erreur de droit » de la délibération du conseil municipal approuvant le PLU dans les trois requêtes présentées par deux sociétés, la chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud et U Levante. Et, enfin, à l'annulation totale de cette délibération pour « vice de procédure » dans les deux dernières requêtes présentées par deux particuliers. En ce qui concerne les requêtes n° 13-571, 13-607, 13-608, 13-949, 13-964 et 13-965, présentées par six propriétaires, le rapporteur public a écarté l'ensemble des moyens soulevés par les requérants tant en ce qui concerne la légalité externe que la légalité interne de la délibération attaquée et il a, par la suite, proposé le rejet des dites requêtes.


En ce qui concerne les requêtes n° 13-591, 13-1001 et 13-1010, présentées respectivement par deux sociétés, la chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud et l'association U Levante, le rapporteur public a estimé fondés les moyens tirés de la violation des articles L. 145-3-I et L. 146-2 du code de l'urbanisme relatifs à la protection des terres à forte potentialité agricole, de la violation de l'article L. 146-4 I du code de l'urbanisme relatif à l'extension limitée de l'urbanisation en zones littorales et de la violation de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme relatif à la protection des espaces remarquables. On se rappelle qu’il avait conclu à l'annulation partielle du PLU. Ce qui a été confirmé mardi matin, comme on pouvait d’ailleurs s’y attendre.  


Les réactions

Laurent Marcangeli, député d’Ajaccio : « C’est catastrophique pour la ville et pour ses habitants. La ville retourne sur un schéma d’aménagement qui date de 1999 et qui a une durée de vie plus que limitée puisque dans deux ans il faudra être doté d’un PLU en bonne et due forme sinon ce sera à l’Etat, à la préfecture donc, de gérer l’aménagement du territoire de la ville d’Ajaccio. Vous imaginez bien que la plus grande ville de Corse ne veut pas être sous tutelle et pourtant, c’est le risque auquel s’expose la ville aujourd’hui. La liste élue en février prochain devra mettre les bouchées doubles pour réaliser un PLU correct. Un appel est possible mais il ne sera pas suspensif. Les griefs qui ont été soulevés par le rapporteur public il y a quelques jours pour expliquer pourquoi il demandait l’annulation sont là et bien là. Une responsabilité a été établie. Une équipe municipale était en place depuis treize ans. Elle a géré la ville, et il y avait un POS. La même équipe a eu treize ans pour établir un PLU et le voilà aujourd’hui annulé. Non pas à cause d’erreurs cartographiques. Tout cela est arrivé parce qu’on a manqué à la concertation citoyenne, on n’a pas assez informé les membres du conseil municipal sur un certain nombre de documents qui n’ont pas été transmis ; on n’a pas respecté la démocratie locale ni même respecté la concertation. Le PLU est exclusivement annulé pour cela. C’est une faute lourde car on retourne à 1999, avant même l’arrivée des précédents locataires de la Maison carrée aux responsabilités. Aujourd’hui, la conclusion est simple : leur passage, en matière d’aménagement du territoire a été nul. Le PLU a été annulé par leur faute, par leur manque de volonté d’associer les élus et la population d’Ajaccio à la réalisation d’un PLU. Je ne m’en réjouis pas, je tiens à la dire. C’est plus de la colère parce que cette décision on aurait pu l’éviter. C’est pour des détails de forme que le PLU a été annulé. Ce sont des millions d’euros qui s’envolent, ce sont des projets de logements qui n’existeront pas, ce sont également des équipements publics qui manqueront à la ville (routes, hôpital, centrale électrique etc…) et nous avons besoin d’un PLU pour cela. La ville va prendre un retard considérable à cause de cette décision qui vient faire écho au déficit de débat démocratique lors de la rédaction de ce PLU… »

Simon Renucci, ancien maire et candidat à la prochaine municipale: « C’est une catastrophe économique mais aussi psychologique. On respecte la décision du tribunal administratif mais n’oublions pas que c’est une dénonciation d’un tiers. Nous avons fait tout ce qu’il était possible de faire pour défendre le dossier tout en étant exclus de la mairie. 
Les disqualifiés n’ont pas pu le défendre, c’est Paul-Antoine Luciani aui l’a fait mais ce n’est pas suffisant. Nous espérons être élus en février pour poser un recours devant la cours  administrative et travailler ce dossier. C’est le dossier d’Ajaccio, c’est le PLU de l’avenir, c’est la raison pour laquelle nous espérons être la nouvelle équipe qui aura à cœur de défendre ce dossier beaucoup plus de ce qui a été fait. 
Je dis catastrophe psychologique parce que ça ne correspond pas au travail que nous avons  fait mais il faut respecter la justice et il faut s’atteler à être la nouvelle équipe qui va défendre ce PLU
. »  

Jean-François Casalta, de la liste Femu Aiacciu : « Ce que nous redoutions est arrivé. Le tribunal administratif a rendu son verdict, le PLU est annulé. Cela a pour conséquence directe le gros déficit que le secteur du bâtiment va accuser. De nombreuses entreprises vont être confrontées à de grosses difficultés, les petites le seront également. Si les permis de construire ne sont pas définitifs aujourd’hui, ils ne pourront rien faire. Bien des projets structurants ne pourront être menés à bien, je pense notamment aux milliers de logements sociaux qui ne verront pas le jour à la Confina ou au quartier Budiccione, sans oublier le nouvel hôpital, ni même le projet de rocade du Vittulo, tous les équipements structurants au niveau de la voirie, les assainissements qui ne seront plus en conformité ; aujourd’hui la municipalité se trouve confrontée à une alternative. Soit elle interjette un appel, forme une voie de recours à l’encontre de la décision du tribunal administratif mais cela, ce sera à la nouvelle municipalité en place de le faire et très rapidement auprès de la cours administrative de Marseille car elle n’aura que très peu de temps pour le faire. La date du délai d’expiration d’appel est fixée au 16 février 2015. La nouvelle mandature n’aura que 15 jours pour réfléchir. L’ancien POS de 1999 sera onsolète au 31 décembre 2015 et si une révision est engagée, il sera caduque en mars 2017. Aujourd’hui, c’est une catastrophe pour la ville d’Aiacciu. Les analystes les plus optimistes prévoient une perte sèche, un manque à gagner de 500 millions d’euros, alors que pour les plus pessimistes, c’est d’un milliard d’euros qu’il s’agit. Cela n’intéresse pas seulement Aiacciu ou le pays Ajaccien, mais toute la Corse. C’est une véritable catastrophe économique. Si l’on ajoute à cela, l’autre point de tension majeure qu’est la situation de la SNCM, sans être un oiseau de mauvais augure, on peut dire qu’il y a des jours sombres qui se préparent… »  

François Casasoprana, conseiller général du 3e canton d’Ajaccio : « Le tribunal administratif de Bastia a prononcé l'annulation totale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ajaccio. C'est une décision grave, terrible pour Ajaccio. Bien entendu, toutes les petites querelles de ces derniers jours semblent bien dérisoires au regard des conséquences douloureuses que l'annulation du PLU va avoir sur Ajaccio.
Je pense aux entreprises du BTP. Nous les avons déjà rencontrées pour évoquer leurs inquiétudes et leur proposer des aménagements concrets. Nous sommes à leurs côtés. C'est près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaire qui est perdu ; des centaines de familles qui sont concernées. La production de logement social va être impactée: plusieurs opérations ne pourront plus avoir lieu. L'annulation du PLU a également des conséquences négatives très concrètes pour de nombreux ajacciens qui ne pourront plus réaliser les transactions qu'ils avaient espérées. Certains ne pourront plus obtenir de permis de construire pour leur habitation, d'autres ne pourront plus avoir de certificat de conformité.
Les conséquences sont dramatiques sur plusieurs projets d'intérêt général: le nouvel hôpital, la centrale du Vazzio qui doit être reconstruite... Dans ces moments là, c'est le sens des responsabilités qui doit l'emporter sur l'esprit polémique.
Ainsi, je demande solennellement au préfet de Corse-du-Sud et au Président de la commission spéciale chargée de la gestion de la ville, de recevoir dans les meilleurs délais tous les candidats à l'élection municipale pour organiser au mieux la défense des intérêts de la Ville. La campagne électorale ne doit pas être un temps d'attente pour préparer les solutions à mettre en œuvre.
Pour notre part, dès demain, nous proposerons un ensemble de solutions concrètes et de moyens mobilisables pour éviter le pire
. »  

Chambre de commerce et d'industrie de la Corse-du-Sud : " A la suite de l’annulation totale du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la Ville d’Ajaccio par le Tribunal Administratif de Bastia, la CCI 2A souhaite exprimer sa vive inquiétude. 
L’annulation du PLU, immédiatement exécutoire remet en vigueur le Plan d’Occupation des sols datant de 1999 et signifie l’arrêt voire l’abandon de nombreux projets structurants : la nouvelle centrale du Vazzio, le prolongement de la rocade, les logements sociaux, le collège des Padules, etc... Autant de réalisations qui ne pourront voir le jour dans un délai raisonnable et nous incitent au plus grand pessimisme concernant une évolution positive, cohérente et raisonnée de la cité impériale. Quid également du projet d’aménagement du fond de baie, dans un tel contexte ? De nombreuses questions demeurent sans réponses à l’heure actuelle, il conviendra de les traiter au plus vite afin de tenter d’amortir le choc représenté par la décision du Tribunal. 
Au-delà du développement et de l’aménagement du territoire, cette décision aura immanquablement des conséquences très lourdes pour les entreprises du secteur du BTP et plus largement pour l’économie corse dans son ensemble. 
L’avenir d’Ajaccio, de ses habitants et de ses entreprises est mis en suspens. Dans le contexte économique et politique actuel, c’est un nouveau coup d’arrêt qui est porté à la croissance de la ville. Or si nous ne doutons pas de ses ressources et de sa capacité à surmonter ce nouvel obstacle, il faut aujourd’hui se rendre à l’évidence et acter que la période à venir sera particulièrement compliquée. Nous avons le devoir de nous mobiliser afin d’accompagner les entreprises en ces circonstances et nous ne manquerons pas de le faire."


François Gabrielli, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Corse-du-Sud 
« Cette annulation dans sa totalité du PLU d’Ajaccio est comme nous l’avions annoncé depuis plusieurs semaines, une catastrophe pour les entreprises artisanales, pour le secteur du BTP dans son ensemble. Seulement deux vices de formes administratives ont été retenues par le tribunal, pour annuler le fruit de 7 longues années de travail, c’est irresponsable au regard des conséquences désastreuses sur l’économie de notre territoire.
S’il existe une possibilité de recours à cette décision, je demande à l’ensemble des forces vives économiques de se rassembler autour d’une même procédure. Je vais moi-même demander dès aujourd’hui un rendez-vous auprès de Monsieur le Préfet de Corse, pour connaître l’ensemble des modalités de recours.
Je demande au nom de la compagnie consulaire que je représente, que dès la proclamation des prochains résultats de l’élection municipale, la nouvelle équipe élue puisse prendre toutes les mesures pour redéposer ce même PLU dans les meilleurs délais. »




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