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Le Conseil constitutionnel valide la date de décembre 2015 pour les élections territoriales


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 20 Janvier 2015 à 00:14 | Modifié le Mardi 20 Janvier 2015 - 01:10


C’est officiel ! Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 15 janvier. Il a validé la loi du 17 décembre 2014 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifié le calendrier électoral. Un calendrier aussitôt confirmé par le ministère de l’Intérieur. Les élections territoriales auront, donc, bien lieu en décembre 2015, même en Corse, et seront soumises à de nouvelles règles. Le mandat des élus est ramené à six ans. Le scrutin de liste se déroulera selon un système mixte majoritaire/proportionnel.


La collectivité territoriale de Corse.
La collectivité territoriale de Corse.
La décision est tombée le 15 janvier. C’est, donc, bien en décembre prochain que les électeurs français retourneront aux urnes pour élire les conseillers territoriaux des 12 nouvelles régions métropolitaines, créées par la loi de décembre 2014, et qui verront officiellement le jour le 1er janvier 2016. Les électeurs voteront également pour renouveler les élus de la collectivité territoriale de Corse (CTC) et des régions d’outre-mer… Ceci, que la CTC conserve ou non son statut actuel ! Cette décision, immédiatement validée par le ministère de l’Intérieur, met, à-priori, fin à une persistante incertitude de calendrier, renforcée, notamment, par le souhait du président de la République d’avancer la date du scrutin régional à octobre 2015. La raison : la grande conférence internationale sur le climat COP21 qui se tiendra, à Paris, du 30 novembre au 13 décembre 2015, et réunira des dizaines de chefs d’Etat et de gouvernements afin de trouver un accord dans la lutte contre le réchauffement climatique. Selon des sources gouvernementales, François Hollande ne voulait pas d’une élection au même moment. Ce qui peut se comprendre ! Devant le tollé provoqué par la nouvelle, Matignon et l’Elysée se sont empressés de démentir, argumentant que le choix d'un autre mois que décembre nécessiterait une nouvelle loi. Mais le doute persistait…
 
Le casse-tête des dimanche
Le mois de décembre a, donc, été validé, mais les dates précises des deux tours de scrutin ne sont pas encore connues. Et, c’est un véritable casse-tête ! Déjà, que décembre n’est pas un mois coutumier pour organiser un scrutin, mais sa configuration peu ordinaire, avec les fêtes de Noël et la traditionnelle trêve des confiseurs jusqu’à la Saint-Sylvestre, laisse peu de marges de manœuvre ! Les deux dimanches des 20 et 27 décembre tombent au début et en plein milieu des fêtes, donc des vacances de Noël. On ne voit pas comment le gouvernement pourrait envisager d’organiser des élections avec une majorité d’électeurs partis en vacances, loin de leur bureau de vote ! Restent deux dimanches disponibles : les 6 et 13 décembre ! Ils tombent, effectivement, en pleine conférence COP21 où François Hollande espère bien remporter une grande victoire en arrachant un accord international historique sur le réchauffement climatique. Une victoire politique, pour l’instant bien improbable, qu’il ne veut pas voir balayée par une déroute électorale de son camp. Selon les données actuelles, seules deux ou trois nouvelles régions sur les 13 issues du redécoupage administratif sont susceptibles d’être conservées par la gauche.
 
De nouvelles règles
Ce nouveau scrutin obéira à de nouvelles règles. Le mandat des futurs conseillers régionaux aura une durée de 6 ans et s’achèvera en 2021. Les conseillers régionaux seront élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle rafle le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés. Les listes, ayant réalisé au moins 10% des suffrages exprimés, peuvent se maintenir au 2nd tour ou fusionner avec les listes ayant comptabilisé au moins 5% des suffrages. Au second tour, la liste arrivée en tête décroche un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis proportionnellement entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
 
Le cas corse
Et la Corse, dans tout cela ? Restée à l’écart de la réforme nationale, conservera-t-elle son système actuel ou peut-elle espérer voir s’appliquer, tout ou partie, de sa propre réforme institutionnelle, largement adoptée par l’Assemblée de Corse en décembre dernier ? On peut déjà affirmer, sans grand risque d’erreur, que la demande de la CTC de reporter ses propres élections régionales en décembre 2016 est, aujourd’hui, rendue caduque par la décision du Conseil constitutionnel ! A l’instar des autres régions françaises, la Corse votera en décembre prochain.
Qu’adviendra-t-il des propositions de changement dans le mode de scrutin ? Le projet de de la CTC propose que, dans le scrutin paritaire à 2 tours avec répartition des sièges à la proportionnelle, le maintien au 2nd tour se fasse dès 5% des suffrages exprimés contre 7% actuellement. La prime de 9 sièges attribuée à la liste majoritaire serait abaissée de 9 à 4 sièges. Il est trop tôt pour dire à quelle sauce sera accommodé le projet corse que le gouvernement avait, bien avant son élaboration, promis de valider et d’intégrer au texte national et dont il assure avoir pris acte ! Tiendra-t-il, pour une fois, ses promesses ? Il faudra à-priori attendre le printemps pour le savoir…
 
N.M.
 


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