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La taxe de mouillage pour la Corse votée à l'Assemblée nationale !


Rédigé par le Mardi 3 Mars 2015 à 23:31 | Modifié le Mercredi 4 Mars 2015 - 00:54


L'assemblée nationale a finalement adopté mardi vers 23 heures la taxe de mouillage pour la Corse. C'est la fin de la vase-hésitation qui a caractérisé la création de cette redevance que le gouvernement avait fait adopter au Sénat avant d'être retoquée il y a quelques jours par les députés. Mais un amendement du Gouvernement l'a remise à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Et elle a été adoptée mardi, en séance de nuit, à une large majorité.


La taxe de mouillage pour la Corse votée à l'Assemblée nationale !

Cette redevance faisait partie des demandes exprimées par la collectivité territoriale de Corse. On sait que l'île compte deux aires marines protégées dans l a Réserve naturelle de Scandola et la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio. Le montant de cette redevance avait été calculé en fonction notamment de la durée du mouillage, très prisé au tour de la Corse, et de la longueur du navire.
Le Sénat avait introduit cette taxe en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Mais alertée sur les conséquences d’une telle mesure sur la filière nautique française et l’ensemble des économies littorales, considérant l’ampleur des zones concernées, le montant excessif de la redevance envisagée (20 euros le mètre de coque), le ciblage exclusif d’une seule catégorie d’usagers des aires marines protégées et l’extrême complexité du recouvrement de cette taxe, la commission des lois de l’Assemblée Nationale avait rejeté cette mesure en adoptant l’amendement 163 présenté par les députés Caresche (PS), Quentin et Gaymard (UMP).


Le Gouvernement est revenu mercredi soir à la charge avec un nouvel amendement dans le cadre l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation. Il a été voté à une large majorité.
Mouiller dans les bouches de Bonifacio sera dorénavant payant - le montant n'a pas été évoqué - puisque l'Assemblé nationale a voté en faveur de cette redevance pour les bateaux de plaisance mouillant dans les aires marines protégées. 
La Corse compte avec Scandola et Bonifacio, la plus grande réserve naturelle métropolitaine avec ses 80 000 hectares. 
Dans ces zones, il n'y a pas de port de plaisance, mais le gestionnaire met des mouillages à la disposition des plaisanciers. Cette redevance sera donc perçue par la collectivité territoriale de Corse. 
Et comme au au plus fort de la saison touristique, on peut compter, pour ne citer que cet exemple, jusqu’à 1 500 bateaux circulant entre les îles Lavezzi et Piantarella…
Très rapidement, tout navire de plaisance mouillant à l'ancre entre le 1er juin et le 30 septembre, dans les parties prévues pour le mouillage d'une aire marine protégée devra s'acquitter de cette redevance puisque les députés n'ont tenu aucun compte des vives protestations l'Association Nationale des Plaisanciers Motonautiques et de la pétition mise en ligne contre cette redevance de mouillage.






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