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La mission Interservices de l'Eau et de la Nature de Corse-du-Sud coordonne les polices de l'Environnement


Rédigé par Vanina Bruna le Lundi 16 Février 2015 à 21:33 | Modifié le Mardi 17 Février 2015 - 01:33


Par arrêté du 31 décembre 2014, une Mission Inter-services de l'Eau et de la Nature (MISEN) a été instituée en Corse-du-Sud. Sous la double autorité du préfet, pour la police administrative et du Procureur, pour la police judiciaire, en applications des directives nationales, les différentes polices de l'environnement sont coordonnées, afin de formaliser et renforcer la mise en œuvre, par les services de l'Etat et de ses établissements publics, des politiques et des polices dans les domaines de l'eau (eaux continentales et littorales, milieux aquatiques) et de la nature (milieux et espaces naturels, faune sauvage et biodiversité).


La mission Interservices de l'Eau et de la Nature de Corse-du-Sud coordonne les polices de l'Environnement
La MISEN est composé de services de l'Etat et d'Etablissements publics ou autres organismes avec des objectif communs tel que la préservation des ressources en eaux, des milieux aquatiques, des zones humides et la conciliation des différents usages; la reconquête de la qualité des cours d'eau, des eaux souterraines et en particulier contre les pollutions d'origine urbaine, industrielle et agricole; la préservation de la biodiversité ainsi que des espèces et habitats naturels menacés et la gestion de la faune sauvage; la sécurité publique vis à vis des risques liés à l'eau, notamment les inondations, les risques de rupture d'ouvrages, les pollutions accidentelles de la ressource en eau potable.
Pour ces polices de l'environnement il ne s'agit pas de sanctionner dans l'immédiat mais plutôt d'éduquer les différents publics cibles. Du chasseur du dimanche au promoteur immobilier qui se soucie peu des règles relatives au respect de l'environnement, il est rare que les procédures aillent jusqu'à la condamnation. 
La MISEN engendre 200 à 400 procédures par an, dont la moitié se règle grâce à une médiation. Seule une quarantaine d'affaires se retrouve devant une juridiction. On retrouve dans les infractions les plus courantes le braconnage, le dépôt d'ordure ou encore l'atteinte à la qualité de l'eau. 

De la pédagogie avant tout

Pour exemple, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), a exercé a lui seule 200 contrôles en 2014. Seuls 33% se sont révélés non conformes (équivalent à la moyenne nationale), dont seulement 10% ont donné lieu à des procédures judiciaires. Les autres se sont réglés auprès de la police administrative. "98% des eaux et des cours d'eau sont en très bon état. L'enjeu est surtout sur la préservation de cette qualité, c'est à ce niveau que l'Europe exigera de nous es résultats" précisera la représentante de l'ONEMA. Pour tous les organismes représentés au sein de cette mission inter-services, la pédagogie et la sensibilisation sont de mise, par le biais d'un dialogue permanent avec les collectivités, les entreprises de travaux publics ou encore les promoteurs immobiliers, cibles principales de l'ONEMA qui se place alors dans une posture politique délicate. 
La police de la Chasse (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)) quant à elle, elle lutte contre le braconnage, veille à la survie des espèces protégées et à la protection de l'habitat et son environnement. Bilan de ses activités ? 41 procédures, 66 personnes mise en cause et 4 armes saisies en 2014 pour 4 à 5 agents sur le terrain. 
La direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), qui représente la police environnementale industrielle, s'est fixé cette année un travail de sensibilisation quant à l'affichage et au publicité extérieure, précisant qu'en Corse, 99% de ces affichages étaient illicites.
La gestion des abattoirs et de l'industrie agro alimentaire incombe quant à elle à la direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Sa mission principale pour l'année 2015 consistera à la gestion du Haut Taravo dans ce domaine.  

La Corse: La bonne élève de l'Europe

Les stations d'épuration étaient dans un état très dégradés avec seulement 32% d'installations aux normes en 2004, compte aujourd'hui plus de 90% d'installations aux normes et font donc de la Corse un exemple au niveau national.
"Un effort très important a été réalisé par les collectivités, aussi bien pour ce qui concerne les installations des grandes agglomérations, que pour les plus petites communautés. Cet effort a été possible grâce aux financements de l'agence de l'eau et à celui de l'état à travers son plan exceptionnel d'investissement. Aujourd'hui nous pouvons considerer que 93% des installations sont aux normes. Pour ce qui concerne les questions de traitement de l'eau, des progrès importants ont été réalisé, mais au-delà de cette question, Il y a toutes les polices environnementales qui sont examinées dans le cadre de cette mission inter-services dont l'objectif est de coordonner l'action des services de l'état, des offices, en lien avec le procureur de la République, pour faire réduire les atteintes à l'environnement, et, le cas échéant, les sanctionner. Les priorités qui ont été défini pour 2015 tournent autour de la qualité de l'eau, puisqu'elles se basent sur des objectifs très ambitieux qui ont été défini au sein de l'union Européenne. La gestion quantitative de la ressource en eau, puisque des règles plus strictes ont été prescrites notamment en ce qui concerne les ouvrages hydrauliques, mais aussi de la préservation des milieux aquatiques, des milieux marins, et de tout ce qui peut concerner les atteintes à la police de la chasse." a précisé Christophe Mirmand, Préfet de Région.




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