Corse Net Infos - Pure player corse

La communauté de communes Calvi-Balagne refuse de signer "un chèque en blanc" au Syvadec


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Jeudi 22 Octobre 2015 à 20:56 | Modifié le Vendredi 23 Octobre 2015 - 00:55


Le conseil communautaire Calvi-Balagne a voté contre le projet de modification des statuts proposé par le syvadec avant de débattre du projet de communauté de communes unique et d'entériner des projets comme celui de l'aménagement de l'espace tennis du complexe sportif avec la réalisation d'un mur d'escalade, d'une salle de gymnastique, ring de boxe, dojo et espace enfants. Par ailleurs, depuis la nomination d'un policier communal, pas moins d'une quinzaine de lettres d'avertissement ont été adressées à des contrevenants en matière de décharge sauvage, avant de passer à la répression


photos Brice Derond
photos Brice Derond

Le conseil communautaire Calvi-Balagne réuni jeudi soirs à l'hôtel de ville de Calvi, sous la présidence de François Marchetti a examiné pour la seconde fois la proposition de modification des statuts du Syvadec qui leur était soumise.
Le président de la CCCB rappelait que cette modification statutaire proposé par le Syvadec comportait 4 volets.
Si les deux premiers ne semblent pas poser de réels problèmes, en revanche, il n'en est pas de même pour les deux autres, principalement le 4 qui est "d'autoriser le comité syndical à fixer ou modifier annuellement les modalités de calcul de la contribution budgétaire due par les membres du Syvadec en fonction de critères préétablis dans les statuts, il est proposé de modifier l'article 12 relatif à la structure du budget du syndicat en ce qui concerne les critères de détermination des contributions: "La contribution des communes et des établissements publics de coopération intercommunale aux dépenses du syndicat est fixée et/ou modifiée annuellement par délibération du comité syndical".


Concernant le volet 3, il constituait à " permettre l'accompagnement technique des membres du  Syvadec pour répondre aux axes stratégiques (optimisation de la collecte, fiscalité, amélioration du tri...) : "de par  sa fonction fédératrice et dans l'intérêt intercommunal, le Syvadec pourra assurer des prestations intellectuelles et de service pour le compte de ses membres, ainsi que pour le compte des collectivités non adhérentes au syndicat, sur l'ensemble du territoire de la Corse. Ces prestations constitueront des missions d'appui techniques et /ou administratif relatives à l'optimisation des performances de prévention et de tri au sein des collectivités. Le  Syvadec conventionnera avec les collectivités concernées pour définir les modalités de réalisation de ces prestations ".
François-Xavier Acquaviva apportait certaines précisions avant de souligner sa crainte de voir le  Après avoir rappelé  que le conseil communautaire n'avait pas à être guidé par des  considérations politiques , François Marchetti faisait part des correspondances échangées depuis la réception de cette  proposition de modification statutaire:
" A la suite de cette demande j'ai adressé en date du 8 septembre une première demande de précision. La réponse apportée par le président du Syvadec  en date du  22 septembre ne répondait pas à mes interrogations.et était jugée nettement insuffisante  J'ai donc adressé en date du 30 septembre un nouveau courrier recommandé avec avis de réception axé plus précisément sur l'article 12 des statuts appuyé sur deux observations:
- La possibilité pour  le  Syvadec de fixer ou modifier unilatéralement et annuellement le montant des contributions de ses membres; les ressources du  Syvadec , qui n'est pas un EPCI à fiscalité propre, sont constituées en très grande partie par les participations des  communes et des EPCI membres. Cette  modification offre la possibilité, après vote du conseil syndical, d'ajuster chaque année les contributions à l'accroissement des dépenses de fonctionnement du  Syvadec , et ce, sans aucun avis préalable des assemblées délibérantes des collectivités adhérentes.
La montée en puissance du tri selectif, dictée par les objectifs du protocole d'accord de l'été dernier, a pour effet de réduire la quantité de déchets destinés à l'enfouissement et par voie de conséquence engendrer logiquement une baisse de cotisations.
De ce fait, les membres du  Syvadec  risquent de subir un effet ciseaux '"augmentation des participations malgré une réduction des déchets traités en CET"très préjudiciable à leur équilibre financier. Equilibre in  fine, supporté par les usagers"
- "La suppression de toute clef de répartition des cotisations et des statuts du  Syvadec peut entraîner une insécurité juridique pour le syndicat.
La modification proposée ne mentionne aucune clef de répartition, qui encadrait à minima un mode de calcul de base et l'évolution des cotisations des adhérents.
Le syndicat propose ainsi une modification statutaire dénuée de tout cadre, sans mentionner d'éléments permettant d'analyser la pertinence de cet acte.
Afin d'éviter toutes contestations ultérieures sur les cotisations devant la juridiction administrative, il serait judicieux d'inscrire la nouvelle clef des répartitions dans les statuts"


Un long débat s'instaurait autour de la table. On retiendra la volonté de chacun de mandater le président de la CCCB pour une négociation et la volonté de ne pas voter le volet le volet en l'état.
Après avoir rappelé "les dérives des finances publiques que nous connaissons depuis des décennies ", Ange Santini a martelé: " Il n'est pas question de signer un chèque en blanc sur le dos de nos concitoyens"
Le conseil communautaire a acté à l'unanimité sa décision de refuser la modification du volet 4 alors que le volet 3 a fait l'objet de 3 abstentions; les volets 1 et 2 ont été adoptés à l'unanimité.

Aménagement de l'espace tennis au complexe sportif
Au cours du conseil, il a également été question du projet de communauté de communes unique évoqué à Bastia avec le préfet. En sa qualité de maire de Calvi, Ange Santini, présent lors de cette réunion, a éclairé les membres du conseil sur les derniers avancements, précisant que la CCCB n'était pas concernée au premier chef par cette obligation, ce qui n'est pas le cas de celle de l'ile-Rousse et des Cinq Piève.
Par ailleurs,  le conseil communautaire a autorisé le président à lancer l'opération d'aménagement de l'ancienne halle de tennis du complexe sportif avec: un mur d'escalade, une salle de gymnastique, un ring de boxe, un dojo et un espace enfants pour un coût estimatif de 1 514 703€ ht. Le plan de financement de cette opération sera modifié avec une aide financière de 80% du montant global réparti ainsi: CTC 65%, Etat DETR 15%, CCCB 20% et a décidé de fixer la cotisation de la CCCB au profit du Pays de Balagne pour un montant de 50 569.25€ en fonctionnement et de 14 052€ en investissement.
Au chapitre du plan local de protection des incendies le conseil a approuvé l'exposé du président et a habilité ce dernier à effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution et au suivi du dossier d'appel à candidature de la démarche d'écologie industrielle et territoriale.


Décharges sauvages : Des avertissements avant la répression
Avant d'inviter Gauthier Rojenart a présenter son étude sur le transfert de la compétence assainissement, sur laquelle nous reviendrons dans le détail, François Marchetti a donné quelques informations aux membres du conseil.
On retiendra parmi celles-ci les effets de l'action du policier communal récemment embauché. Ce dernier a pour vocation de faire respecter la loi, notamment lorsqu'il s'agit de décharges sauvages qui polluent notre environnement.
"Pour l'heure nous n'en sommes qu'aux avertissements mais très vite nous allons passer à la répression. Pour votre information, à ce jour, nous avons adressé 15 lettres d'avertissement à des gens qui, preuve à l'appui ont été surpris en train de déverser dans des endroits non autorisés, des gravats, encombrants et autres. Je rappelle que l'amende encourue est de 68€ mais que ça peut aller aussi de 180 à 1 500€ ou encore confiscation du véhicule.
Par ailleurs, je tenais aussi à vous informer que 5 plaintes étaient en cours d'instruction"




A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie










Retrouvez les offres d'emploi avec notre partenaire





Les plus récentes
L'actu régionale
Charles Monti | 24/11/2016 | 85414 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
L'actu régionale
Michela Vanti | 16/09/2016 | 40858 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
1 sur 346