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La Loi des finances 2013 expliquée à la CCI de la Haute-Corse


Rédigé par le Mardi 12 Février 2013 à 22:49 | Modifié le Jeudi 14 Février 2013 - 01:34


A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse une réunion d'information sur la loi de Finances 2013 animée par la direction régionale des Finances publiques, en présence de l'ordre des experts comptables et de la compagnie générale des commissaires aux comptes, s'est tenue mardi après-midi à l'hôtel consulaire de Bastia.


La Loi des finances 2013 expliquée à la CCI de la Haute-Corse
Au centre des débats "les nouveautés en matière fiscale des Lois de finances rectificatives 2012 et de la Loi de finances 2012".
Pour expliquer cela aux chefs d'entreprises, du ressort de la CCIT 2B, et aux professionnels, Paul Trojani, le président de la chambre de commerce, avait convié Marie-Dominique Cavalli, présidente déléguée de l'ordre des experts-comptables, Yves Maurer, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes et Christian Guicheteau, administrateur général des finances publiques pour la Haute-Corse.
Avant que Stéphane Trucchi, administrateur-adjoint des finances publiques, Jean-François Clini et Didier Delmares, inspecteurs principaux des finances, n'expliquent toutes les nouveautés en matière fiscale, Paul Trojani n'a pas manqué de souligner combien cet exercice que la CCI met sur pied depuis deux ans était " apprécié, au moment ou plus que jamais, nos entreprises et l’ensemble de nos ressortissants, on besoin  d’éclaircissements, d’indications et de conseils."
" Je pense notamment à la fiscalité des entreprises,  et à certaines nouvelles mesures phare : telle que la question des cessions immobilières, celle du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi. Dispositif  des plus importants,  qui selon le gouvernement, est destiné à être un véritable outil de relance de l’investissement et de l’emploi. Certes tout ceci ne sera pas sans contrepartie et sans efforts, et cela demande à être examiné avec attention, d’autant qu’au plan local, nous disposons d’un tissu d’entreprises de taille plutôt modeste. D’autant que l’on annonce aussi, une hausse de la TVA dans certains domaines. Nous le voyons bien, la période de crise que nous traversons, engendre de nouveaux mécanismes de répartitions,  qui auront une répercussion  sur nos finances, aussi bien en tant que particulier, qu’en tant qu’entreprises.'

Le crédit d'impôt «compétitivité emploi» et la loi Duflot

La Loi des finances 2013 expliquée à la CCI de la Haute-Corse
Parmi les mesures plus particulièrement développées par Stéphane Trucchi il y a le "crédit d'impôt «compétitivité emploi", qui s'adresse à quasiment toutes les entreprises imposées au réel.
il s'agit d'un crédit qui pourra être imputé sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés et qui récompensera les entreprises qui participent à l'emploi : taux de crédit d’impôt de 4 des salaires bruts limités à 2,5 Smic en 2013 puis de 6% à compter de 2014.
L'autre grande explication, au-delà des mille et une nouveautés en matière fiscale, concerne la Loi Duflot.      
La loi Duflot, successeur du dispositif Scellier, est une réduction d'impôts de 18% de son investissement pierre.
Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.
La Loi Duflot s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf (logement destiné à la location) ou en l’état futur d’achèvement.
Les investisseurs Duflot bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % répartie sur une durée de 9 ans.




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