Les villas de Pierre Feracci sur la baie de Rondinara. Photo U Levante.
Voici son communiqué :
« La construction illégale de Rondinara, sur la commune de Bonifacio, ne sera pas détruite. Ainsi en a décidé la Cour d’Appel du Tribunal de grande instance de Bastia. Ce n’est certes pas la première fois qu’un tribunal ne donne pas gain de cause à une association de protection de l’environnement qui demande la destruction d’un immeuble dont le permis a été annulé par le tribunal administratif. Mais, c’est sans doute la première fois que la condamnation du contrevenant à une très forte amende a, en quelque sorte, servi de prétexte aux magistrats pour ne pas donner suite à la demande de démolition introduite par cette association.
Cette décision est un très mauvais signal donné par la justice dans une région dont on connait la sensibilité aux questions d’environnement et à aux questions d’urbanisme singulièrement pour ce qui concerne les sites sensibles. Elle apparaît, en effet, comme la possibilité accordée aux plus fortunés de prendre des libertés avec les normes de constructibilité pour peu qu’ils soient en capacité de supporter le coût d’une forte amende.
La jurisprudence, créée par cette décision, est extrêmement préoccupante, surtout lorsque entreront en application des dispositions introduites dans la loi par Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie. En effet, à moins d’être située à moins de 100 mètres du littoral, dans les cœurs des parcs nationaux, dans les réserves naturelles ou les sites Natura 2000, toute construction, dont le permis de construire, même illégal, a été délivré au mépris du droit par un élu peu scrupuleux, ne pourra, à l’avenir, plus faire l’objet d’action en démolition devant un tribunal. Il appartient à tous ceux qui considèrent que cette affaire aura des conséquences désastreuses pour notre île de réagir avec la fermeté nécessaire.
1. Les trois nouveaux députés de la Corse, en interpellant le Premier Ministre lors des prochaines questions orales à l’assemblée nationale pour que ces dispositions ne soient pas appliquées sur le territoire insulaire.
2. L’assemblée de Corse, en se manifestant auprès du Président de la République pour le mettre en garde quant aux conséquences politiques de ces dispositions.
3. Les citoyens, en soutenant celles et ceux qui défendent, au mépris parfois de leur sécurité, le droit des Corses à préserver leurs sites les plus prestigieux afin qu’ils ne soient pas accaparés par les plus fortunés, qu’ils soient ou non insulaires.
S’il fallait une seule preuve pour justifier l’importance de la dévolution à la Corse de compétences importantes en matière d’urbanisme et de protection du littoral, dans un statut de large autonomie au sein de la République, elle est là, aveuglante, car on ne peut visiblement pas compter sur les autres pour faire ce qui nous apparait indispensable pour conserver notre façon d’être et de vivre dans notre île ».
« La construction illégale de Rondinara, sur la commune de Bonifacio, ne sera pas détruite. Ainsi en a décidé la Cour d’Appel du Tribunal de grande instance de Bastia. Ce n’est certes pas la première fois qu’un tribunal ne donne pas gain de cause à une association de protection de l’environnement qui demande la destruction d’un immeuble dont le permis a été annulé par le tribunal administratif. Mais, c’est sans doute la première fois que la condamnation du contrevenant à une très forte amende a, en quelque sorte, servi de prétexte aux magistrats pour ne pas donner suite à la demande de démolition introduite par cette association.
Cette décision est un très mauvais signal donné par la justice dans une région dont on connait la sensibilité aux questions d’environnement et à aux questions d’urbanisme singulièrement pour ce qui concerne les sites sensibles. Elle apparaît, en effet, comme la possibilité accordée aux plus fortunés de prendre des libertés avec les normes de constructibilité pour peu qu’ils soient en capacité de supporter le coût d’une forte amende.
La jurisprudence, créée par cette décision, est extrêmement préoccupante, surtout lorsque entreront en application des dispositions introduites dans la loi par Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie. En effet, à moins d’être située à moins de 100 mètres du littoral, dans les cœurs des parcs nationaux, dans les réserves naturelles ou les sites Natura 2000, toute construction, dont le permis de construire, même illégal, a été délivré au mépris du droit par un élu peu scrupuleux, ne pourra, à l’avenir, plus faire l’objet d’action en démolition devant un tribunal. Il appartient à tous ceux qui considèrent que cette affaire aura des conséquences désastreuses pour notre île de réagir avec la fermeté nécessaire.
1. Les trois nouveaux députés de la Corse, en interpellant le Premier Ministre lors des prochaines questions orales à l’assemblée nationale pour que ces dispositions ne soient pas appliquées sur le territoire insulaire.
2. L’assemblée de Corse, en se manifestant auprès du Président de la République pour le mettre en garde quant aux conséquences politiques de ces dispositions.
3. Les citoyens, en soutenant celles et ceux qui défendent, au mépris parfois de leur sécurité, le droit des Corses à préserver leurs sites les plus prestigieux afin qu’ils ne soient pas accaparés par les plus fortunés, qu’ils soient ou non insulaires.
S’il fallait une seule preuve pour justifier l’importance de la dévolution à la Corse de compétences importantes en matière d’urbanisme et de protection du littoral, dans un statut de large autonomie au sein de la République, elle est là, aveuglante, car on ne peut visiblement pas compter sur les autres pour faire ce qui nous apparait indispensable pour conserver notre façon d’être et de vivre dans notre île ».
Autre réaction : U Rinnovu s'étonne
Dans un communiqué, U Rinnovu "s'étonne du jugement de la Cour d'appel de Bastia, concernant la non démolition des villas Feracci, d'une superficie de 670m2, construites illégalement dans le golfe de A Rundinara qui est un site remarquable.
Cette affaire met une nouvelle fois en lumière la question de la terre, toujours livrée a la bétonisation et a la spéculation. Au-delà de la nécessité, pour l'Assemblée de Corse, de renforcer encore |e PADDUC Giacobbi, I'Etat a fermé les yeux sur ce dossier compromettant qui concerne un ami personnel du président de la République, Emmanuel Macron.
La défense de la terre de Corse, a travers ses espaces remarquables ou ses terrains agricoles, doit concerner I'ensemble de la société corse.
Nous devons, collectivement, empêcher tous les profiteurs cupides, Corses ou non, de s'accaparer la terre de Corse pour leurs seuls intérêts personnels.
Rinnovu salue le travail des associations environnementales qui font, souvent seules, un travail remarquable d'information et de préservation de notre patrimoine".
Dans un communiqué, U Rinnovu "s'étonne du jugement de la Cour d'appel de Bastia, concernant la non démolition des villas Feracci, d'une superficie de 670m2, construites illégalement dans le golfe de A Rundinara qui est un site remarquable.
Cette affaire met une nouvelle fois en lumière la question de la terre, toujours livrée a la bétonisation et a la spéculation. Au-delà de la nécessité, pour l'Assemblée de Corse, de renforcer encore |e PADDUC Giacobbi, I'Etat a fermé les yeux sur ce dossier compromettant qui concerne un ami personnel du président de la République, Emmanuel Macron.
La défense de la terre de Corse, a travers ses espaces remarquables ou ses terrains agricoles, doit concerner I'ensemble de la société corse.
Nous devons, collectivement, empêcher tous les profiteurs cupides, Corses ou non, de s'accaparer la terre de Corse pour leurs seuls intérêts personnels.
Rinnovu salue le travail des associations environnementales qui font, souvent seules, un travail remarquable d'information et de préservation de notre patrimoine".
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