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La Cour de cassation a tranché : Le STC pourra participer aux élections dans les TPE


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 14 Septembre 2016 à 00:43 | Modifié le Mercredi 14 Septembre 2016 - 01:27


Le Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) a obtenu gain de cause ! La Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction française, a invalidé, le 9 septembre, un jugement du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris qui avait qualifié « d’illicite » sa participation aux élections dans les très petites entreprises (TPE), qui auront lieu du 28 novembre au 12 décembre prochains. Les grandes centrales syndicales - CFDT, CGT, FO et CFTC – avaient saisi la justice pour empêcher le syndicat nationaliste de se présenter.


La Cour de cassation a tranché : Le STC pourra participer aux élections dans les TPE
Le STC peut très bien participer aux élections dans les TPE, ainsi a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre. Le syndicat nationaliste corse avait déposé sa candidature pour les élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés. Sa candidature, jugée pourtant recevable le 1er juillet par la Direction générale du Travail, déclenche l’ire des grandes centrales syndicales qui saisissent la justice. La CGT, la CFDT, la CFTC et FO énoncent un certain nombre de griefs, notamment « la nature politique du STC, partisan de l’autodétermination du peuple corse  », sa proximité affichée avec « des mouvements se réclamant du nationalisme corse » et sa revendication de « corsisation des emplois, contraire au principe d’égalité et de non-discrimination ». Elles concluent que le STC « ne remplit pas les critères d’un syndicat professionnel au sens légal du terme ».
 
Le 4 juillet, le tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris statue entièrement dans leur sens estimant que : « Le STC poursuit manifestement un but politique qui excède les objectifs des organisations syndicales. Il s’agit d’une organisation régionaliste défendant des intérêts régionalistes. Ses préceptes sont contraires à l’essence même de l’activité syndicale… Il s’exonère des critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines ». Il conclut que sa participation n’est pas licite.
 
Ce n’est pas du tout l’avis de la Cour de cassation qui estime, au contraire, que c’est le jugement du tribunal qui est illicite ! Pour elle, rien ne permet de « constater que le STC poursuit dans son action un objectif illicite contraire aux valeurs républicaines ». Rien ne justifie de lui interdire de participer aux élections. Elle renvoie, donc, l'affaire devant le même tribunal, mais « dans une autre composition ».



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