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L’ultime visite de Jean-Michel Baylet en Corse : "Nous pouvons être fiers du travail accompli"


le Jeudi 23 Mars 2017 à 13:50

Il a avancé son voyage en Corse d’un jour pour cause de « réserve présidentielle » qui entre en vigueur ce soir à minuit. Dès lors, il ne sera en effet plus possible de s'exprimer, campagne oblige. C’est donc jeudi que Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriale, est venu conclure une année de travail intense avec les élus. Il a été accueilli par Jean-Philippe Glegueult, secrétaire général et l’ensemble des élus corses pour en entretien qui a duré près de deux heures



  • Ultime escale dans l’île pour Jean-Michel Baylet qui s’est aussitôt rendu à la préfecture de région où l’attendaient l’ensemble des élus pour évoquer bien sûr la collectivité unique dont il est un des artisans et dresser un bilan des dossiers sur lesquels il s’est penché et travaillé une année durant avec les élus, notamment en ce qui concerne la marche du processus afin qu’il poursuive son cours. On se rappelle que lors d’une récente visite, le ministre avait lâché entre deux interviewes :
« Je vous l’avais promis, je tenais à être fidèle à ma parole, à ma promesse: Avant de partir, je reviendrai dire au revoir à la Corse, aux élus avec lesquels nous avons porté haut les couleurs de l'île et avec lesquels nous avons pu faire  aboutir des dossiers particulièrement importants. Au passage, cela me permettra également de saluer les médias que j’ai régulièrement rencontrés sur l’île et ailleurs.

"Il reste du travail à accomplir mais…"
Réunion studieuse donc jeudi matin à la préfecture pour passer en revue tout ce qui a été entrepris depuis plus d’un an, cela à un rythme soutenu, pour véritablement créer les conditions d’un renouvellement structurel et politique de l’île, à savoir :
- La création de la collectivité unique
- La résorption du désordre foncier
- La prise en compte de la spécificité insulaire dans le traitement de certaines mesures financières telles le calcul de la contribution au redressement des finances publiques.
« Nous avons bien avancé certes, en matière d’enseignement avec l’agrégation du Corse, de santé, avec l’hôpital d’Ajaccio, d’urbanisme bien sûr » a déclaré le ministre au sortir de la réunion. Il a poursuivi, non sans oublier de souligner la bonne entente partagée avec les élus des communes et des intercommunalités.

« Comment ne pas évoquer le croisement entre la Loi Montagne et la Corse ? Cela nous a permis d’inscrire dans le droit à la qualification d’île montagne. Je dois souligner la persévérance sans faille de Jean-Félix Acquaviva qui m’a convaincu de la nécessité d’une telle reconnaissance. Elle sera fondatrice pour la Corse et (s’adressant à Gilles Simeoni),  je dois vous en féliciter monsieur le président de la Commissions des îles européennes. »
Jean-Michel Baylet a parlé ensuite les différentes étapes quant au travail qui reste à accomplir avant la création de la collectivité unique de Corse.  Il a évoqué les ordonnances, précisant les règles financière  et portant diverses mesures institutionnelles et électorales qui ont été promulguées en novembre dernier, concluant une année pleine de travail collectif : « Il s’agit concrètement de prendre les décrets d’application de ces ordonnances dans les meilleures délais possibles en privilégiant une démarche coordonnée au sein de l’Etat, en relation avec les élus. Je souhaite évoquer les principes fondamentaux qui ont été déterminés lors de l’élaboration de l’ordonnance institutionnelle elle-même et qui structureront les décrets d’application en ce qui concerne les différentes instances :
- La permanence de l’organisation déconcentrée de l’Etat autour des chefs-lieux administratifs, actant le maintien des préfectures d’Ajaccio et de Bastia
- La fusion des divers organismes relevant des collectivités territoriales, sauf cas particuliers visés par l’ordonnance
- L’examen au cas par cas des structures mixtes, association l’Etat et les collectivités territoriales."
 

L’importance de l’équilibre territorial
Le ministre a ensuite évoqué l’avenir : « Je partage avec vous le souci du meilleur équilibre territorial entre le Nord et le Sud de l’île quant à l’implantation des services publics. J’en mesure toute l’importance pour le développement économique de la Corse mais aussi pour l’acceptation de la nouvelle collectivité. Le préfet de Corse conduira avec vous les réflexions communes, indispensables à l’avenir de la Corse. Le rôle que les élus donneront, dans le cadre légal, à la Chambre des Territoires, permettra aussi d’engager le dialogue entre la collectivité de Corse, les communes et les intercommunalités pour une planification raisonnée de l’ensemble des publics locaux. »
Jean-Michel Baylet s’est également penché sur le sort des agents : « Je connais l’inquiétude des agents concernés, elle est normale et légitime. Je rends hommage au sens de responsabilité des élus sur cette question. Les garanties apportées aux agents sont fortes de par la loi, elles ont été renforcées dans les conditions de statut et d’emploi dans les ordonnances. Je vous renouvelle le soutien de l’Etat qui sera toujours à vos côtés dans le cadre de la préfiguration de la future collectivité

Les intempéries aussi…
Le ministre ne pouvait pas ne pas évoquer les intempéries qui ont frappé l’île il y a quelques mois. Il s’est montré rassurant : « Il y a eu un effort accru de l’Etat pour aider les communes sinistrées par les intempéries du 24 novembre. Le Président est venu sur place le 2 mars dernier et s’est très vite rendu compte que les communes en portaient encore les stigmates. Le taux de prise en charge des dégâts à été porté de 30 à 60% en moyenne. Mais au-delà de ce type d’annonce qui porte sur des moyennes, corrélées par ailleurs à la démographie et aux ressources des communes, le taux peut être encore augmenté dans certains cas. J’ai pu constater par moi-même que certaines situations (Olgliastro) étaient inquiétantes. L’Etat se devait d’agir rapidement… »
Jean-Michel Baylet a conclu : « Je reviendrai en Corse dans des circonstances différentes, mais avec un autre regard, à l’évidence ! »

Les réactions

L’ultime visite de Jean-Michel Baylet en Corse : "Nous pouvons être fiers du travail accompli"
 Gilles Simeoni
« C’était à la fois une réunion qui vient clôturer un cycle et en même temps qui ouvre vers de nouvelles perspectives. L’histoire n’est pas finie, elle continue. Au plan humain et forcément de l’émotion, au cours de cette année qui vient de s’écouler, nous avons noué avec le Ministre Baylet et son cabinet des relations qui, au-delà de la politique, ont été des relations humaines extrêmement denses et je crois que si beaucoup de dossiers structurants ont avancés, on le doit beaucoup à l’investissement personnel du Ministre Baylet. Nous tenions, les élus et moi-même, à lui rendre hommage, au-delà des appartenances politiques. Nous avons eu l’occasion d’aborder des points qui restent en suspend, deux en particulier :
  • 1. J’avais écris au Premier Ministre pour que soit garantie la logique d’une implantation territoriale équilibrée des services de l’Etat en Corse. Une réflexion et une action parallèle de notre propre réflexion sur la future organisation de la future Assemblée de Corse. L’équité territoriale entre Bastia et Ajaccio bien sûr, mais au-delà de ces deux villes, entre tous les territoires de Corse est une condition sine qua non d’une réussite de la future collectivité de Corse. Le Ministre m’a confirmé que dès demain, un groupe de travail serait mis en place avec le préfet de Corse et les élus pour réussir une implantation équilibrée.
  • 2. Autre point important, relié à l’actualité, la gestion des intempéries. Nous sommes en train de finaliser les dossiers d’indemnisation des communes pour rappeler que le Président de la République, lorsqu’il est venu récemment, a indiqué que les taux de financement de l’Etat qui sont habituellement de 30% pourraient aller jusqu’à 60% et 80% . Il était donc important de savoir comment cela allait se passer. Le Ministre s’est montré rassurant et a confirmé que pour toutes les communes le taux de remboursement serait de 60%. On pourra aller jusqu’à 80% dans certains cas. »
Pierre-Jean Luciani
« Même si je suis d’accord simplement parce que la loi c’est la loi, le fait de marcher à pas forcé dans cette voie ne me plait guère. J’ai néanmoins exprimé mon mécontentement au niveau de la loi NOTRe et surtout de la façon dont le dossier a été mené. Je me suis exprimé de façon véhémente envers le Ministre, j’ai eu des mots assez durs parce que je ne suis pas d’accord avec ce qui a été fait. Le gouvernement actuel s’est associé aux Nationalistes et je suis donc resté sur mes positions. Pour moi, cette loi et cette réforme étaient inadaptées à la Corse. J’ai simplement dit que j’étais pour une loi spécifique. »

Jean-Christophe Angelini
« Nous avons eu d’excellentes relations de travail avec le Ministre et son cabinet, le tout marqué par une grande cordialité et une exigence de résultats de qualité dans le processus qui était conduit. Ile montagne, sanctuarisation du reliquat concernant la dotation de continuité territoriale, déspécialisation dudit reliquat, permettre à un certain nombre de travaux de toute nature, collectivité unique bien sûr, appui au processus sur la fin du désordre dans le domaine fiscal et foncier, incontestablement, un belle dynamique et aujourd’hui la volonté partagée de consacrer le parcours accompli et en même temps d’aller plus loin. Le Conseil Exécutif se réjouit de tout ce travail qui reste à parfaire, et en même temps à mettre en perspective. Quelque chose me dit que nous n’avons pas fini de travailler avec M. Baylet, je pense à l’avenir. C’est un grand pas qui a été accompli même si beaucoup de choses restent à finaliser, mais incontestablement, je champ est ouvert pour construire une collectivité qui corresponde à nos exigences et en même temps je dirai avancer sur tous les autres dossiers de manière plus dynamique et plus volontariste. Il reste des questions clé qui n’ont pas été abordées. Je pense à l’autonomie, la reconnaissance constitutionnelle de la Corse. Je dois tout de même préciser que le Ministre a eu des propos très ouverts pour l’avenir. »