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L'Ile-Rousse : Les tableaux récapitulatifs déférés devant le TA par le préfet de Haute-Corse


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Vendredi 16 Janvier 2015 à 16:05 | Modifié le Vendredi 16 Janvier 2015 - 22:34


A L'Ile-Rousse, on votera bien le 8 Février à partir des anciennes listes et dans deux et non trois bureaux de vote. Cette décision était prévisible. En effet, si la délégation spéciale a bien travaillé sur ces listes dès sa mise en place, elle n'a pu en l'absence d'une troisième commission administrative répartir les électeurs en trois bureaux. Pour ne pas léser les électeurs de la commune de l'Ile-Rousse dans leur droit à contester éventuellement les modifications, le président de la délégation spéciale, Jacques Limoge a décidé d'établir les tableaux récapitulatifs en maintenant un répartition en deux bureaux de vote et a demandé concomitamment au préfet de Haute-Corse de déférer ledit tableau devant le tribunal administratif de Bastia


L'Ile-Rousse : Les tableaux récapitulatifs déférés devant le TA par le préfet de Haute-Corse

Au cours de la conférence de presse donnée vendredi matin, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville de L’Ile-Rousse, les membres de la délégation spéciale, mise en place le 5 janvier 2015, pour régler les affaires courantes et assurer la continuité du service public, ont souhaité faire un point sur leur prise de fonction depuis, et surtout annoncer que les tableaux récapitulatifs des électeurs de L’Ile-Rousse avaient été, à la demande du président de la dite délégation Jacques Limoge, déféré devant le tribunal administratif par le préfet de Haute-Corse Alain Rousseau.
Cette délégation présidée par Jacques Limoges est également composée de Pierre ­Paul Cruciani, inspecteur régional des douanes à la retraite et de Jeanne Maraninchi, officier de l’Armée de Terre à la retraite, déléguée du Procureur de la République.
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de le relater, le préfet de Haute-Corse avait signifié au maire invalidé  Jean-Jo Allegrini-Simonetti  qu’il ne pouvait présider la commission électorale qui se réunit traditionnellement le 31 décembre.
La date de l’élection municipale étant fixée au 8 février (et éventuellement 15 février), il était clair que cette échéance ne pouvait se dérouler qu’à partir des anciennes listes et que le 3e bureau  validé le 29 août 2014 par le préfet de Haute-Corse ne pourrait être mis en place  pour ce scrutin.
Après avoir rappelé les missions de la délégation spéciale et assuré que les services publics fonctionnaient bien à L’Ile-Rousse, Jacques Limoge ajoutait : «  Nous n’avons pas été accueillis comme des intrus à L'Ile-Rousse, bien au contraire. Nous avons trouvé des gens de qualité, disponibles. L’Ile-Rousse continue de vivre, dans l’attente d’une solution démocratique ».
Et de poursuivre  à propos de la mise à jour des listes électorales de la commune : «  Dès notre arrivée, nous nous sommes attachés à terminer le travail commencé en septembre 2014, de révision annuelle des listes électorales en vue d’élaborer les tableaux récapitulatifs des électeurs pour les élections postérieures au 1er mars 2015 (élections départementales).
Ce travail aurait dû conduire à répartir les électeurs entre 3 bureaux de vote, puisque comme vous l’avez dit, le préfet de Haute-Corse a en date du 29 août 2014 créé ce bureau Or, en l’absence d’une troisième commission administrative (1), spécialement chargée de contrôler les inscriptions et radiations de ce  de ce 3e bureau de vote, et faute de temps nécessaires pour la constituer, nous n’avons pu établir  les tableaux récapitulatifs que sur la base de seulement 2 bureaux.
Pour  ne pas léser les électrices et électeurs de la commune de L'Ile-Rousse dans leur droit à contester éventuellement les modifications, j’ai décidé d’établir les tableaux récapitulatifs en maintenant une répartition en 2 bureaux de vote et ai demandé concomitamment au préfet de déférer ledit tableau devant le Tribunal Administratif de Bastia afin de pouvoir remédier à cette répartition non conforme des électeurs. Cette décision n’a rien d’extraordinaire. C’est tout sauf un coup de tonnerre dans un ciel bleu ».

La décision d’annulation du TA attendue
Très serein, le président de la délégation spéciale  s’empressait d’ajouter : « Ainsi, après la décision d’annulation attendue du tribunal administratif, une troisième commission pourra logiquement être créée à la demande de la délégation spéciale qui reprendra le travail entamé en vue de répartir les électrices et les électeurs entre 3 bureaux de vote qui seront ouverts pour les élections départementales des 22 et 29 mars prochains ».
On retiendra de ces tableaux rectificatifs affichés en mairie qu’il y a un peu plus de 2 500 électeurs à LIle-Rousse et qu’il y a eu 186 nouvelles inscriptions pour  70 radiations

Le bureau de vote N°2 transféré dans la salle de Spazziu
Revenons donc à ce qui intéresse dans l’immédiat les île-roussiens, à savoir le scrutin du 8 février 2015.
On votera donc à partir des anciennes listes et dans 2 bureaux.
Simple changement : le bureau N°2, tant décrié en Mars 2014 sera transféré dans la salle plus spacieuse et plus fonctionnelle  du Spazziu qui se trouve juste à côté.
Les membres de la délégation précisaient que les procurations arrivaient quotidiennement  à un rythme normal

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 20 heures
((1) La commission administrative est composée du maire (ou le président de la délégation spéciale) ou son représentant, un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet et un délégué choisi par le président du tribunal de grande instance (article L. 17, 2ème alinéa du code électoral).

ELECTION MUNICIPALE DU 8 FEVRIER (et 15 février en cas de second tour)
INFOS PRATIQUES POUR LES CANDIDATS
Déclaration des candidatures (arrêté préfectoral du 13 janvier 2015)
Article 2 : Les déclarations de candidatures, obligatoires pour chaque tour de scrutin, doivent être déposées à la préfecture de la Haute-Corse, Rond-Point du Maréchal Leclerc à Bastia (bureau des élections, 3ème niveau)
Pour le premier tour de scrutin :
A compter du lundi 19 au jeudi 22 janvier 2015, aux horaires suivants :
  • Du lundi au mercredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30
  • Le jeudi 22 janvier 2015 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Pour le second tour éventuel :
  • Le lundi 9 février 2015 de 14 heures  à 16h30
  • Le mardi 10 février 2015 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Le Service d’accueil de la Mairie se tient à disposition pour toute information concernant cette élection
1 avenue David Dary – BP 11 – 20220 L’Ile-Rousse
Tel :04.95.63.01.80 – Fax : 04.95.60.31.79.
Mail : secretariat@ville-ilerousse.fr




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