Corse Net Infos - Pure player corse

L'Ile-Rousse : La délégation spéciale désignée


Rédigé par le Vendredi 2 Janvier 2015 à 11:00 | Modifié le Vendredi 2 Janvier 2015 - 14:29


Alain Rousseau, préfet de Haute-Corse, vient de désigner la délégation spéciale de trois membres qui va présider aux destinées de la commune de L'Ile-Rousse jusqu'à la prochaine consultation municipale.


L'Ile-Rousse : La délégation spéciale désignée
Il en a fait part vendredi matin par un communiqué.
"A la suite de la décision du Conseil d'Etat du 19 décembre confirmant le jugement du Tribunal administratif de Bastia annulant le résultat des opérations électorales des élections municipales de L'Ile Rousse et conformément aux articles L2121­35 et L2121­36 du Code général des collectivités territoriales, le préfet de la Haute-Corse a désigné par arrêté préfectoral du 29 décembre 2014, la délégation spéciale chargée d'assurer le fonctionnement de la commune.
Elle est composée de 3 personnes :
M.  Pierre ­Paul Cruciani, inspecteur régional des douanes à la retraite ;
M. Jacques Limoges, sous-­préfet à la retraite ;
Mme Jeanne Maraninchi, officier de l’Armée de Terre à la retraite, déléguée du Procureur.
La délégation spéciale élira lors de sa première réunion son président qui exerce les pouvoirs de police du maire et agit en qualité d'agent de l'Etat.
La délégation remplit les fonctions de l'ancien conseil municipal, limitées aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
Elle a également pour mission de préparer l'élection du prochain conseilLes pouvoirs de la délégation spéciale prendront fin dès l'installation du nouveau conseil élu à l'issue des élections.
Les dates de convocation des électeurs seront communiquées prochainement."

La sous-préfète de Calvi , Anne Ballereau, recevra les membres de la délégation spéciale lundi 5 janvier à 9h30 à la sous-préfecture pour une séance de travail.



A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie










Retrouvez les offres d'emploi avec notre partenaire





Les plus récentes
L'actu régionale
Charles Monti | 24/11/2016 | 85256 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
L'actu régionale
Michela Vanti | 16/09/2016 | 40787 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
1 sur 345