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L'Etat condamné à verser 500€ au SCB après l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes


Rédigé par le Vendredi 17 Octobre 2014 à 17:58 | Modifié le Vendredi 17 Octobre 2014 - 18:18


La modification de l'arrêté préfectoral a rendu sans objet le recours introduit par le Sporting club de Bastia auprès du juge des référés du tribunal administratif de Nice. Les juges administratifs n'en ont pas moins condamné l'Etat à verser 500€ au Sporting. Les explications du SCB.


L'Etat condamné à verser 500€ au SCB après l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Considérant qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté pris par le Préfet des Alpes-Maritimes à l’occasion du match Nice-Bastia, qui visait notamment dans son article 2 à « l’interdiction du port, de la détention et de l’utilisation de tout objet ou vêtement à l’effigie de la Corse ou d’un club sportif corse » au stade Allianz Riviera ainsi qu’aux alentours de l’enceinte sportive, notre club avait introduit hier matin un recours pour excès de pouvoir et un référé-suspension contre cet acte administratif, en regrettant notamment le caractère stigmatisant de la rédaction initiale pour la population corse ainsi que le fait qu’il porte atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir.
Compte tenu du fait qu’un nouvel arrêté avait modifié hier la rédaction attaquée de l’article 2, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a conclu lors de l’audience publique de ce matin -où le Sporting était représenté- que notre requête était devenue sans objet. Cependant, il a estimé que le nouvel arrêté préfectoral a été pris postérieurement à nos actions et a donc condamné ce jour l’Etat à verser au SCB la somme de 500 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.




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