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Justice

Site de Vico : Le tribunal administratif de Bastia ordonne la libération sous 24 heures, à défaut… - Samedi 26 Décembre 2015 à 14:13

Au terme d'une ordonnance rendue samedi matin le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a enjoint les occupants du centre d'enfouissement technique de Vico de "libérer totalement les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification...

L'emploi dissimulé dans le collimateur du Codaf de Haute-Corse - Vendredi 18 Décembre 2015 à 10:30

Alain Thirion, préfet de la Haute-Corse et Nicolas Bessone, procureur de la République ont présidé, jeudi, la réunion du Comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF) dans les salons de la préfecture. Le CODAF a pour rôle de de décliner au plan local...

Roger Miniconi condamné à 8 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts - Mardi 1 Décembre 2015 à 23:17

Le Tribunal correctionnel de Bastia examinait, mardi après-midi, la plainte de l'association U Levante contre Roger Miniconi, président du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), pour prise illégale d'intérêt dans le dossier du projet...

Nicolas Bessone : « On ne peut traiter les faits de violences conjugales que si on les connaît » - Mercredi 25 Novembre 2015 à 23:22

Mercredi c’était le jour du ruban blanc, symbole de la lutte contre la violence à l'égard des femmes. A Bastia le CIDFF de Haute-Corse et la Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité ont demandé à Nicolas Bessone, procureur de la...

Anticor conteste la protection fonctionnelle accordée à Paul Giacobbi - Mardi 24 Novembre 2015 à 16:01

Dans un communiqué rendu public sur son site web mardi après-midi, Anticor conteste la protection fonctionnelle accordée à Paul Giacobbi par le conseil départemental de Haute-Corse. Anticor a demandé au préfet de Haute-Corse de déférer cette délibération...

Affaire des Gîtes ruraux : Pierre-Marie Mancini est mis en examen pour prise illégale d'intérêt - Mercredi 4 Novembre 2015 à 22:21

Après une audition de cinq heures au Palais de justice de Bastia, Pierre-Marie Mancini, conseiller général du canton de l’île Rousse, maire de Costa, président de l’Association des maires de Haute-Corse, a été, mercredi soir, mis en examen pour prise illégale...

Le Sénat a levé l'immunité parlementaire de Joseph Castelli - Jeudi 29 Octobre 2015 à 15:23

Le bureau du Sénat a levé jeudi, à sa demande, l'immunité parlementaire de Joseph Castelli, sénateur de la Haute-Corse visé par une enquête judiciaire. Joseph Castelli qui avait abandonné la présidence de l'ancien conseil général de la Haute-Corse, aurait...

La libération de Guy Orsoni - Jeudi 22 Octobre 2015 à 15:11

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a prononcé jeudi la remise en liberté de Guy Orsoni acquitté en Juin dernier des faits d'assassinat et de tentative d'assassinat commis en 2009 à Ajaccio et dans sa région. Guy Orsoni avait été...

Le maire de L'Ile Rousse débouté de ses plaintes en diffamation contre Hyacinthe Mattei et trois médias insulaires - Mercredi 16 Septembre 2015 à 01:22

Le maire de L’Ile Rousse, Jean-Joseph Allegrini-Simonetti, vient d’être débouté, par le Tribunal de Grande Instance de Bastia, de trois plaintes en diffamation à l’encontre de Hyacinthe Mattei, pour des propos tenus pendant la campagne mouvementée des...

Ajaccio : Un mois de prison avec sursis pour Francescu Santoni - Mardi 8 Septembre 2015 à 22:39

Ghjuventù Indipendentista et l’association Sulidarita ont appelé, mardi après-midi, à un rassemblement de soutien devant le palais de Justice d'Ajaccio à Francescu Santoni 22 ans. Membre de l’exécutif de Corsica Libera et militant actif de l’association et de...

Corssad : Les précisions du président du conseil départemental de Haute-Corse - Mardi 25 Août 2015 à 15:21

A la suite de la parution d’articles concernant l’actualité judiciaire de l’association CORSSAD, le président du Conseil départemental de la Haute-Corse souhaite apporter quelques précisions relatives au lien de la Collectivité Départementale avec cette...

Corssad : Une amende 25 000€ contre le directeur - Jeudi 20 Août 2015 à 16:56

Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu jeudi après-midi son jugement dans l'affaire du Corssad. Trois personnes étaient poursuivies dans ce dossier : Jean-Jacques, Bernard et Virna Giammari. Une seule a été condamnée à 25 000€ d'amende pour "détournement...

Pollutions à répétition dans le golfe d'Ajaccio : Le député-maire dépose plainte contre X - Jeudi 23 Juillet 2015 à 17:27

Les pollutions qui surviennent à intervalles réguliers dans le golfe d'Ajaccio ne manquent pas d'interpeller. A la suite de la dernière interdiction de baignade à répétition frappant la plage de La Parata Laurent Marcangeli, le député-maire d'Ajaccio, a...

Paul Giacobbi mis en examen pour "détournement de fonds publics" - Mardi 21 Juillet 2015 à 19:37

Paul Giacobbi, président du Conseil exécutif de Corse, a été entendu pendant plus de 13 heures par le juge Thomas Meindl dans l'affaire des gîtes ruraux du Conseil général de Haute-Corse. Une audition, dont la longueur inhabituelle, surprend. Paul Giacobbi...

Paul Giacobbi entendu au palais de justice de Bastia - Mardi 21 Juillet 2015 à 09:02

Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse, a répondu mardi matin à une convocation d'un juge du pôle économique et financier de Bastia. Il est entendu dans le cadre de l'affaires des gîtes ruraux de Haute--Corse pour laquelle trois fonctionnaires...

Procès des incidents entre agriculteurs et forces de l’ordre : L’appel à la non-mobilisation - Jeudi 16 Juillet 2015 à 00:05

Le 20 avril dernier, le monde agricole corse se mobilise devant les deux préfectures de Bastia et d’Ajaccio pour protester contre le refus chronique et injustifié de l’Etat d’appliquer, dans l’île, le droit commun national en matière d’aides aux jeunes...

Agression de deux journalistes de FR3 Via Stella : Deux frères condamnés à de la prison ferme et écroués - Lundi 13 Juillet 2015 à 22:41

Deux frères, Anthony et Christophe Delcroix, comparaissaient, lundi, devant le tribunal correctionnel de Bastia, pour avoir agressé deux journalistes de FR3 Via Stella qui couvraient le procès Brun. Le premier a été condamné à 2 ans de prison ferme, et le...

Trafic de stupéfiants et d'armes : 8 salariés de la SNCM condamnés - Vendredi 3 Juillet 2015 à 14:35

Des peines de prison ferme, certaines allant jusqu'à 9 ans ferme, ont été prononcées vendredi par le tribunal correctionnel de Marseille à l'encontre d'une trentaine de membres d'un réseau de trafic de drogue et d'armes entre la Corse et le continent, qui...

Assises des Bouches-du-Rhône : Guy Orsoni condamné à 8 ans de prison - Mardi 30 Juin 2015 à 22:33

Guy Orsoni a été condamné à huit ans d'emprisonnement mardi par la cour d'Assises d'Aix en Provence. Son père, Alain Orsoni a été pour sa part condamné à un an de prison pour menaces de mort… Les 12 personnes  qui étaient jugées depuis le 11 mai dans le...

Procès de la CORSSAD : 1 à 4 ans de prison requis pour suspicion de détournements de fonds ! - Mardi 23 Juin 2015 à 21:54

Les dirigeants de la CORSSAD, Jean-Jacques, Bernard et Virna Giammari, suspendus depuis deux mois par le Parquet, ont comparu, jeudi, sous contrôle judiciaire, devant le tribunal correctionnel de Bastia pour "détournements de fonds publics et privés,...
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