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"Justice administrative : informations sur des désinformations caricaturales"


Rédigé par le Dimanche 1 Décembre 2013 à 22:06 | Modifié le Lundi 2 Décembre 2013 - 00:05


Dans un communiqué intitulé "Justice administrative : informations sur des désinformations caricaturales", l'association U Levante revient sur les déclarations faites récemment par un avocat selon lesquelles les arrêts de la cour administrative d'appel de Marseille "infirmaiten régulièrement, les jugements du tribunal administratif. Pour les fustiger.


La cour administrative d'appel de Marseille (Dr)
La cour administrative d'appel de Marseille (Dr)
"Des hoax ailleurs que sur internet ! 
Les médias ont fait état récemment d’une déclaration d’un avocat affirmant que « la Cour administrative de Marseille infirme régulièrement les jugements du Tribunal administratif de Bastia en matière d’urbanisme. Il existe une sorte de jurisprudence opposée et contradictoire entre les deux juridictions. » 
En ce qui concerne les recours en matière d’urbanisme portés par U Levante (avec dans la plupart des cas une ou deux autres associations du Collectif pour la loi Littoral) cette déclaration est totalement erronée. 
Démonstration, de 2008 à octobre 2013, après avoir rappelé que les documents annulés l’ont été pour des illégalités nombreuses et importantes.
PLU et cartes communales : 
5 annulations par le TA confirmées par la Cour d’Appel Administrative (CAA) 
4 annulations n’ont pas donné lieu à appel 
4 annulations ne sont pas encore jugées par la CAA 
 
Permis de construire 
5 annulations de P.C. confirmées par la CAA 
 
Sentier du littoral 
Une annulation partielle confirmée par la CAA Un refus d’annulation annulé par la CAA 
Bilan : la Cour d’appel n’a désavoué le TA qu’une fois sur 11 … et cette décision de la CAA allait dans le sens des requêtes associatives
Détails : sur le site internet de l’association.




1.Posté par Clerc Dominique le 02/12/2013 14:51
Les avocats ne représentent que la pensée de ceuxqui les paient.

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