José Rossi et les siens sont tout à fait d’accord sur la création d’une Collectivité Unique. Cela on le savait. Pour l’opposition, une chose est certaine, s’il y a une Collectivité Unique en 2018, elle doit être de plein exercice et non pas au rabais. L’opposition prend ses distances avec la méthode préconisée par le gouvernement. La loi d’habilitation donnant délégation au gouvernement pour bâtir un projet d’ordonnance leur parait limite de ce qui peut être porté dans les ordonnances.
L’ancien ministre pose la question de savoir pourquoi le gouvernement a choisi les ordonnances ?
Sa réponse fuse aussitôt:
« Parce qu’il n’a pas eu le courage d’aller devant le parlement pour défendre un projet pour la Corse. Tout simplement. On gouverne par ordonnance quand on n’ose pas affronter le débat parlementaire. La conséquence négative de ce choix, c’est qu’on ne peut pas avoir dans le texte relatif à la Collectivité Unique, c'est-à-dire les ordonnances qui seront ratifiées par le Parlement en janvier 2017 et qui deviendront loi. Le moment venu, cette loi ne comprendra que la moitié de ce qui doit se trouver pour que la Collectivité Unique fonctionne dans de bonnes conditions. »
Equilibre des pouvoirs…
En clair, José Rossi ne mâche pas ses mots, il appelle un chat un chat et va droit au but. Pour lui, il ne doit pas y avoir un roi de Corse mais bien un équilibre des pouvoirs et des territoires et une simplification et, ce qui semble essentiel, les moyens financiers et fiscaux. Il explique :
« Ce qui se trouve dans les ordonnances ne permettra pas à la Collectivité Unique d’avoir des ambitions pour l’avenir. Au moment où le Plan Exceptionnel d’Investissement se termine, au moment où les crédits Européens et d’Etat se réduisent, au moment où la Collectivité Territoriale est terriblement endettée, sans parler des départements qui vont s’agréger la nouvelle collectivité, un milliard d’emprunt à l’horizon 2018, nous disons que la Corse a besoin de solidarité. Je ne suis pas le seul à le demander à l’Assemblée. Cette solidarité nationale, ce n’est pas tendre la main, c’est simplement constater que la Corse est une région de 320 000 habitants très faible démographiquement, très faible économiquement, qui connaît des problèmes de croissance face à des monstres économiques et financiers que sont les nouvelles régions qui comptent plusieurs millions d’habitants. Pour exemple, la plus petite d’entre elles, la Normandie, compte plus de quatre millions d’habitants. »
- Régler le problème de la Corse par voie d’ordonnance n’est donc pas la bonne solution ?
-Nous pensons que le gouvernement et la gauche ont tort de demander à régler les affaires de la Corse par voie d’ordonnance. Pour nous, cette façon de procéder ne semble pas être la bonne méthode. Même s’il y a une ratification par le Parlement à posteriori, il n’y a possibilité d’amender un texte. Comme on a refusé à la fois au niveau du gouvernement le referendum pour consulter la population et le passage par la voie parlementaire, c’est la carte forcée et c’est une Collectivité Unique au rabais. Nous sommes favorables à la Collectivité Unique mais nous voulons y rajouter un certain nombre de choses sur le plan financier, fiscal, institutionnel et cela passe obligatoirement pas une loi. Si demain le président de la République fait partie de notre famille politique et si la majorité parlementaire va dans le même sens - c’est une hypothèse probable aujourd’hui - nous demanderons que soit voté en urgence un texte de loi qui vienne compléter éventuellement les ordonnances arrêtées de manière unilatérale par le gouvernement et qui donne à la Collectivité tout son sens et de véritables pouvoirs afin qu’elle sorte de sa situation de collectivité au rabais. »
Eviter le rapport conflictuel
Pour José Rossi, l’important est de sortir au plus vite des situations conflictuelles et de préparer une Collectivité Unique pleinement dotée pour mieux faire face à d’autres régions plus fortes en démographie. Il estime qu’il faut faire monter le niveau des revendications légitimes. Explications :
« Le débat sur la collectivité unique est l’occasion de négocier un texte global, un paquet d’ensemble. Durant la campagne des élections présidentielles, nous demanderons à notre candidat de porter tout ou partie de notre projet pour la Corse, et en cas de victoire, je ne doute pas que dès les premiers mois de la future législature, un texte de loi soit voté en urgence. Si d’ici là les ordonnances ne sont pas adoptées, elles pourront être intégrées. Si entretemps elles ont été adoptées dans le modèle réduit qui nous est proposé aujourd’hui, nous maintiendrons notre proposition. Il peut être envisagé d’intégrer dans ce projet global la fiscalité du patrimoine. Mieux vaut profiter des négociations en cours plutôt que d’engager un rapport conflictuel.
Par ailleurs le projet de collectivité mérite une analyse complète. Les études d’impacts sont prévues par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pour tous les projets de loi réalisés par le Gouvernement. Il définissent les objectifs poursuivis, exposent les motifs du recours à une nouvelle législation, l’état actuel du droit dans le domaine visé, l’articulation du projet avec le droit européen, l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du projet et les modalités d’application envisagées ainsi que leurs conséquences.
Compte tenu des conséquences sur l'organisation de l'Etat, des collectivités locales, sur le système fiscal insulaire, des études d'impact devraient accompagner les ordonnances, assorties de simulations budgétaires. Nous les demandons. Pour nous, le compte n’y est pas. Et nous disons qu’il faut autre chose. »
Nous regrettons par ailleurs que la commission des compétences législatives et réglementaires ne se soit pas réunie pour étudier le fond des ordonnances et approfondir le sujet. Depuis la dernière réunion à Paris mi-février, aucun travail n’a été effectué par la commission compétente. »
J.-F. V.
L’ancien ministre pose la question de savoir pourquoi le gouvernement a choisi les ordonnances ?
Sa réponse fuse aussitôt:
« Parce qu’il n’a pas eu le courage d’aller devant le parlement pour défendre un projet pour la Corse. Tout simplement. On gouverne par ordonnance quand on n’ose pas affronter le débat parlementaire. La conséquence négative de ce choix, c’est qu’on ne peut pas avoir dans le texte relatif à la Collectivité Unique, c'est-à-dire les ordonnances qui seront ratifiées par le Parlement en janvier 2017 et qui deviendront loi. Le moment venu, cette loi ne comprendra que la moitié de ce qui doit se trouver pour que la Collectivité Unique fonctionne dans de bonnes conditions. »
Equilibre des pouvoirs…
En clair, José Rossi ne mâche pas ses mots, il appelle un chat un chat et va droit au but. Pour lui, il ne doit pas y avoir un roi de Corse mais bien un équilibre des pouvoirs et des territoires et une simplification et, ce qui semble essentiel, les moyens financiers et fiscaux. Il explique :
« Ce qui se trouve dans les ordonnances ne permettra pas à la Collectivité Unique d’avoir des ambitions pour l’avenir. Au moment où le Plan Exceptionnel d’Investissement se termine, au moment où les crédits Européens et d’Etat se réduisent, au moment où la Collectivité Territoriale est terriblement endettée, sans parler des départements qui vont s’agréger la nouvelle collectivité, un milliard d’emprunt à l’horizon 2018, nous disons que la Corse a besoin de solidarité. Je ne suis pas le seul à le demander à l’Assemblée. Cette solidarité nationale, ce n’est pas tendre la main, c’est simplement constater que la Corse est une région de 320 000 habitants très faible démographiquement, très faible économiquement, qui connaît des problèmes de croissance face à des monstres économiques et financiers que sont les nouvelles régions qui comptent plusieurs millions d’habitants. Pour exemple, la plus petite d’entre elles, la Normandie, compte plus de quatre millions d’habitants. »
- Régler le problème de la Corse par voie d’ordonnance n’est donc pas la bonne solution ?
-Nous pensons que le gouvernement et la gauche ont tort de demander à régler les affaires de la Corse par voie d’ordonnance. Pour nous, cette façon de procéder ne semble pas être la bonne méthode. Même s’il y a une ratification par le Parlement à posteriori, il n’y a possibilité d’amender un texte. Comme on a refusé à la fois au niveau du gouvernement le referendum pour consulter la population et le passage par la voie parlementaire, c’est la carte forcée et c’est une Collectivité Unique au rabais. Nous sommes favorables à la Collectivité Unique mais nous voulons y rajouter un certain nombre de choses sur le plan financier, fiscal, institutionnel et cela passe obligatoirement pas une loi. Si demain le président de la République fait partie de notre famille politique et si la majorité parlementaire va dans le même sens - c’est une hypothèse probable aujourd’hui - nous demanderons que soit voté en urgence un texte de loi qui vienne compléter éventuellement les ordonnances arrêtées de manière unilatérale par le gouvernement et qui donne à la Collectivité tout son sens et de véritables pouvoirs afin qu’elle sorte de sa situation de collectivité au rabais. »
Eviter le rapport conflictuel
Pour José Rossi, l’important est de sortir au plus vite des situations conflictuelles et de préparer une Collectivité Unique pleinement dotée pour mieux faire face à d’autres régions plus fortes en démographie. Il estime qu’il faut faire monter le niveau des revendications légitimes. Explications :
« Le débat sur la collectivité unique est l’occasion de négocier un texte global, un paquet d’ensemble. Durant la campagne des élections présidentielles, nous demanderons à notre candidat de porter tout ou partie de notre projet pour la Corse, et en cas de victoire, je ne doute pas que dès les premiers mois de la future législature, un texte de loi soit voté en urgence. Si d’ici là les ordonnances ne sont pas adoptées, elles pourront être intégrées. Si entretemps elles ont été adoptées dans le modèle réduit qui nous est proposé aujourd’hui, nous maintiendrons notre proposition. Il peut être envisagé d’intégrer dans ce projet global la fiscalité du patrimoine. Mieux vaut profiter des négociations en cours plutôt que d’engager un rapport conflictuel.
Par ailleurs le projet de collectivité mérite une analyse complète. Les études d’impacts sont prévues par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pour tous les projets de loi réalisés par le Gouvernement. Il définissent les objectifs poursuivis, exposent les motifs du recours à une nouvelle législation, l’état actuel du droit dans le domaine visé, l’articulation du projet avec le droit européen, l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du projet et les modalités d’application envisagées ainsi que leurs conséquences.
Compte tenu des conséquences sur l'organisation de l'Etat, des collectivités locales, sur le système fiscal insulaire, des études d'impact devraient accompagner les ordonnances, assorties de simulations budgétaires. Nous les demandons. Pour nous, le compte n’y est pas. Et nous disons qu’il faut autre chose. »
Nous regrettons par ailleurs que la commission des compétences législatives et réglementaires ne se soit pas réunie pour étudier le fond des ordonnances et approfondir le sujet. Depuis la dernière réunion à Paris mi-février, aucun travail n’a été effectué par la commission compétente. »
J.-F. V.
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