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Jean-Michel Baylet : Une convention pour améliorer les finances de la CTC


Rédigé par le Lundi 29 Août 2016 à 16:47 | Modifié le Lundi 29 Août 2016 - 21:58


En début d'après-midi à la préfecture de Corse, une convention pour aider au règlement d'emprunts toxiques de la C.T.C. a été signée. Elle permettra à la majorité territoriale une plus grande marge de manœuvre pour mener à bien ses projets.


Signature de la Convention. De gauche à droite:  Gilles Simeoni président de l'Exécutif,  Jean-Michel Baylet ministre de l'Aménagement du territoire,  Bernard Schmeltz préfet de Corse,  accompagnés de la représentante du Fonds de Solidarité en faveur des Collectivités Territoriales.
Signature de la Convention. De gauche à droite: Gilles Simeoni président de l'Exécutif, Jean-Michel Baylet ministre de l'Aménagement du territoire, Bernard Schmeltz préfet de Corse, accompagnés de la représentante du Fonds de Solidarité en faveur des Collectivités Territoriales.
   
   
La visite de Jean-Michel Baylet n'est pas terminée. Après une matinée à l'Assemblée de Corse, le ministre s'est rendu à la Préfecture pour une réunion de travail suivi d'un déjeuner républicain. Puis, accompagné de Gilles Simeoni et Bernard Schmeltz, ce dernier a co-signé une convention assurant le versement d'une aide à la Collectivité de Corse de 104 millions d'euros, prévue depuis 2015 et annoncée au mois d'avril.
   
Cette aide sera perçue à raison de 7,5 millions d'euros par an pendant 14 ans,  dans le but de rembourser des emprunts toxiques, effectués lors de la précédente mandature. 
   
 

Jean-Christophe Angelini, président de l'A.D.E.C.
Jean-Christophe Angelini, président de l'A.D.E.C.
"On est dans un cadre qui va nous permettre de bénéficier de moyens supplémentaires qui ne sont que justice, au regard du passif et de l'histoire tourmentée des finances de la Collectivité territoriale. Il y aura d'une part pour le budget général de la collectivité, des marges de manœuvres nouvelles qui vont être créées. D'autre part, par extension, les offices et agences qui sont "le bras armé" - pardonnez-moi l'expression - de la politique de la C.T.C., auront eux aussi des marges supplémentaires qui vont se traduire, peut-être dès le prochain budget supplémentaire, par des ressources nouvelles.

Quelles retombées pour l'Agence de développement économique de la Corse (A.D.E.C.) ?

C'est un soutien important qui est potentiellement accordé à l'A.D.E.C. comme il l'est à chaque office ou agence de la C.T.C., au sens où on a tous des nécessités et des urgences sur le front économique. C'est vrai, nous en avions fait un axe fort de notre campagne électorale. Il y a des urgences qui sont quotidiennes: je rappelle que l'A.D.E.C. dispose en terme de crédit à l'action économique d'un budget de près de 14 millions d'euros. L'enveloppe annuelle de 7 millions c'est précisément la moitié de notre budget annuel... C'est considérable.

Sans cette signature d'aujourd'hui, certains projets auraient été abandonnées ?

Je pense que nous aurions quand même, conformément à la volonté politique et aux mandats qui sont les nôtres, pu mener à terme un certain nombre d'engagements. Il est vrai cependant que nous avons besoin de chercher partout (dans le contrat de plan, le P.E.I., les fonds européens et les programmes de toute nature, notamment dans la résolution aujourd'hui de la question des emprunts toxiques) des ressources concrètes, on a des débats qui sont engagés sur la territorialisation d'une part importante du produit fiscal, sur un transfert de la fiscalité, sur la création d'outils fiscaux nouveaux, liés par exemple à la citoyenneté environnementale, à la plaisance ou à d'autres sujets, mais il va de soit que tout ceci n'est cohérent que si nous avons des moyens dès cette année. Or ici, bien qu'ils demeurent modestes, au regard de nos ambitions, nous en avons quelques uns."

Interview de Jean-Michel Baylet, Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Jean-Michel Baylet, Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.
Jean-Michel Baylet, Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

" Paris ne s'est pas construite en un jour, nous sommes sur la création d'une collectivité unique. C'est extrêmement exceptionnel et  il n'y en a pas d'autres sur le territoire de la République. Nous y travaillons depuis plus de six mois, avec beaucoup de rencontres au niveau politique, et de travail technique réalisé par les collaborateurs des collectivités et les services de l'Etat. Nous sommes aujourd'hui à un bon point d'équilibre. Des revendications très fortes, comme la chambre des territoires à Bastia, ont été acceptées. Je crois que les ordonnances - institutionnelles électorales et financières - telles que je les ai transmises au président de la collectivité sont la juste rencontre des désirs des uns et des autres.

Une revendication forte portée par la majorité territoriale concerne la fiscalité, qu'en est-il ? 

Aujourd'hui, il s'agit d'un point de départ: par la suite quand cette collectivité existera, la question de sa fiscalité se posera et le temps sera venu d'en parler dans une loi spécifique. Il faut faire les choses dans l'ordre, tranquillement. La Corse est un pays où il faut beaucoup discuter, c'est ce que nous avons  fait et c'est ce qui nous a permis d'aboutir à cette co-construction, dont je suis satisfait.

Désormais j'attends l'avis de la Collectivité de Corse qui doit se réunir en assemblée plénière le 6 septembre, puis je transmettrai au Conseil d'Etat qui donnera également son avis. Enfin, je la présenterai en Conseil des ministres, et la ratification si nous avons réussi à mener cela d'ici la fin de l'année. Au 1er janvier 2018 la Collectivité de Corse sera alors une réalité, et il sera temps alors de procéder à l'élection.

J'ose espérer quand même que la totalité des parlementaires corses sera à mes cotés pour défendre ce texte, car je n'oublie pas que -si nous en sommes là- c'est parce qu'il y a une demande très forte et unanime, quels que soient les engagements politiques des uns et des autres. Nous sommes sur le point d'aboutir, restons unis, consensuels et courageux. "
 

 
Suite à cet entretien à la Préfecture de Corse, le ministre accompagné des représentants de l'Assemblée de Corse a pris la route pour Vico. La commune avait été retenue dans le cadre d'un appel d'offre pour la réhabilitation des bourgs-centres par le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Ce qui y a été fait est "tout à fait exemplaire" selon Jean-Michel Baylet. Ce déplacement était l'occasion pour le ministre  de constater les réalisations effectuées et rencontrer les élus de la micro-région. Cette visite fera l'objet d'un prochain article sur Corse Net Infos.

Enfin autre point important de l'échange d'aujourd'hui : la loi Montagne et l'éventualité d'une inscription de la Corse dans le document. "Impossible" selon J.M. Baylet puisque la loi est déjà au Conseil d'Etat.
"Nous en avons néanmoins beaucoup parlé ce matin et je suis tout à fait ouvert à être extrêmement favorable aux amendements qui pourraient faire reconnaître la spécificité corse dans le cadre de la loi Montagne, si les parlementaires corses les portent." 
Un rendez-vous entre les parlementaires, Jean-Guy Talamoni et Gilles Simeoni est fixé dans un futur proche.
   
   

Une Droite contrariée par l'Etat.

Le Conseil départemental s'est étonné de n'avoir été que très peu sollicité par le Gouvernement pour prendre part aux discussions concernant la future collectivité unique. Pour Pierre-Jean Luciani, son président, il aurait été plus naturel que les représentants des trois collectivités originelles - les deux départements et la Région - s'entretiennent sur un pied d'égalité avec les représentants de l'Etat, ce qui n'a selon lui jusque là pas été le cas. Pierre-Jean Luciani entend donc bien se faire entendre. 

Pierre-Jean Luciani, président du Conseil départemental de Corse-du-Sud.
Pierre-Jean Luciani, président du Conseil départemental de Corse-du-Sud.
" Il n'est pas question de faire une querelle de clochers entre le sud et le nord. Nous avons souligner qu'en ce qui concerne la fiscalité, il y a une différence d'aide de 30 % entre les deux départements (en faveur de la Haute-Corse). Il faut prendre en considération aussi qu'il y a en Corse-du-Sud 25 000 habitants de plus. 

Nous avons dénoncé ça avec le sénateur Jean-Jacques Panunzi mais selon le ministre il semblerait que comme il y aura très certainement d'ici peu une seule collectivité, la question ne se posera plus. On verra, personnellement j'en doute fort.

En parallèle, le ministre fait semblant de nous écouter et nous invite à des réunions tri-partites, mais jusqu'à aujourd'hui, nous (le Conseil départemental de Corse du Sud) n'avons assisté à aucune réunion avec l'Etat. Les dirigeants actuels de l'Assemblée de Corse sont les nationalistes, je ne conteste absolument pas leur majorité à la Région, mais je conteste qu'ils soient les seuls à discuter avec le gouvernement, et qu'ils nous convoquent eux à la Région (sous-entendu et non le Gouvernement).

Nous sommes trois collectivités en passe de fusionner: une est aux mains de la Gauche et j'en préside moi-même une autre. Demain au 1er janvier 2018, qui va gérer l'Assemblée de Corse? Les nationalistes, la Droite ou la Gauche ? Vous ne pouvez pas me répondre aujourd'hui, personne ne le sait... Alors pourquoi aujourd'hui les nationalistes seraient les seuls à discuter avec le Gouvernement des modalités futures ? Je ne suis pas d'accord, j'ai des choses à dire et je me ferai entendre, que ce soit par l'intermédiaire de la Presse locale ou même nationale s'il le faut."   



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