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Intercommunalités et développement économique : Enjeux et compétences des communautés


Rédigé par José FANCHI le Vendredi 15 Septembre 2017 à 19:19 | Modifié le Vendredi 15 Septembre 2017 - 21:34


L’Assemblée des communautés de France, en partenariat avec la CAPA, a réuni, vendredi, les communautés de Corse à Ajaccio et organisé  une journée de travail sur leurs responsabilités en matière de développement économique. Ainsi, dans le cadre de la préparation du Schéma Régional de Développement Economique, un partenariat contractuel se met en place


Intercommunalités et développement économique : Enjeux et compétences des communautés
Cette rencontre s'intègre également dans un programme d'une trentaine de rencontres régionales destinées à accompagner les communautés dans leur évolution : nouvelle gouvernance intercommunale, GEMAPI, tourisme, politique locale du commerce, pactes financiers. La réunion d’hier a été présidée par Laurent Marcangeli, président de la CAPA,
assisté de Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, vice-présidente en charge du développement économique, en présence de MM. Philippe Schmit, secrétaire général de l’AdCF, Gilles Simeoni, président du Conseil Exécutif, président de l’ADEC, Maxime Bréard, coordinateur
de « Ma Boutique à l’essai », David Lestoux, du cabinet Lestoux, Loic Coret, président délégué de l’AdCF, Pierre Marcellesi, président de la communauté de l’Alta Rocca et bien entendu les représentant des intercommunalités de Corse.


Loi NOTRe et application
La Loi NOTRe a apporté des clarifications indiscutables en matière de compétences économiques. L’un des changements majeurs concerne les communautés qui ont désormais l’autorité exclusive sur l’aménagement économique du territoire et l’immobilier d’entreprise.
Dans le cadre de la préparation des SRDE II, un partenariat contractuel inédit est en cours de construction entre régions et intercommunalités, ainsi qu’une nouvelle gouvernance des agences de développement ou des EPL. Ce mouvement a besoin d’être conforté au cours des prochaines années. Les SRDE II ne seront des documents utiles que s’ils trouvent une
traduction concrète dans les territoires et les bassins d’emploi. C’était l’objet des travaux effectués hier matin.

La réunion s’est poursuivie avec une table ronde ayant pour objet : « Quelles relations intercommunalités-Collectivité territoriale de Corse », le schéma régional de développement économique, contenu et enjeux, la vision partagée des priorités économiques
régionales, les outils de dialogue et de partenariat entre CTC, ADEC, communautés, pour la territorialisation de l’action économique régionale.
L’après-midi a été consacrée à la politique locale de commerce, les capacités d’actions des intercommunalités et enfin le débat en tribune et avec la salle.

Laurent Marcangeli : un service très actif
Le président de la CAPA explique l’importance d’une telle journée.
« Cela nous donne tout d’abord l’opportunité de nous réunir tous ensemble afin de parler des problématiques au niveau de l’économie, de faire des échanges d’expérience dans la mesure où nous avons plusieurs éléments à débattre aujourd’hui avec un programme assez chargé. Il y a une donne spécifiquement corse par rapport à la création de la nouvelle collectivité
unique à compter du 1er janvier 2018 qui va modifier la donne, le positionnement des intercommunalités par rapport aux lois qui les consacrent comme de véritables territoires de développement économique et cela est déjà très important. Dans ce contexte très particulier de la Corse, la CTC a déjà une responsabilité majeure avec la fusion des deux départements.
Nous sommes très fiers d’accueillir toutes ces délégations pour leur expliquer ce que nous sommes en train de faire sur le Pays Ajaccien, sur le développement économique, la création d’un office intercommunal du tourisme, la nécessité d’accompagner les entreprises pour créer un 3 E . Nous disposons d’un service très actif à la CAPA qui est monté en puissance pour faire en sorte que la CAPA soit un véritable moteur de développement économique à l’échelle de la Corse et on le voit, malgré l’activité que nous avons sur notre microrégion, il y a beaucoup de travail à faire, notamment le projet de la caserne Grossetti, qui va dans le sens d’accompagner un développement économique y compris dans l’immobilier



L’AdCF avec Philippe Schmit
L'Association des communautés de France est animée par Nicolas Portier (Délégué général) et Philippe Schmit (Secrétaire général). Elle est en charge de la vie de l'association, plus particulièrement chargée de l’appui technique, l’information et l’accueil des adhérents, animation des instances nationales (conseil d'administration, conseil d'orientation, commissions), pilotage d'études, organisation des manifestations régionales et nationales, rédaction du journal Intercommunalités, relations presse et institutionnelles. Ses experts sont à la disposition des adhérents pour répondre aux questions financières et fiscales, juridiques et institutionnelles, ainsi que celles relatives aux domaines de compétences intercommunales (urbanisme, développement économique, habitat, services publics environnementaux, action sociale, politiques de déplacements, etc.)

Philippe Schmit, le secrétaire général explique le rôle de l'Association.
"C’est une association nationale d’élus qui vise à accompagner l’action des communautés, à représenter ces communautés et à observer ce qu’elle font en termes de politique publique et à proposer des évolutions législatives, réglementaires, pour qu’elles puissent être le mieux possible au service de leur territoire. Nous organisons cette réunion comme nous le faisons dans d’autres régions. On aime beaucoup que les communautés d’une même région se réunir pour réfléchir ensemble sur la manière dont elles peuvent agir sur deux choses :

- Le développement économique au sens large. Là on a deux enjeux, que peut faire le territoire dans sa relation avec la Collectivité territoriale ?
- Comment ces intercommunalités peuvent agir en matière de développement économique ?
Depuis les lois récentes ces intercommunalités sont entièrement responsables du développement économique. Il nous faut donc discuter de la manière dont elles peuvent agir, que ce soit dans l’accompagnement des entreprises, l’innovation, les gestions…L’autre sujet que l’on va aborder, c’est l’urbanisme commercial, comment peut-on travailler de manière concertée entre les communes ?
»




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