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Intercommunalités : Pas de mariage en Centre Corse et en Plaine orientale, mais des fiançailles dans la joie


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 4 Novembre 2016 à 23:01 | Modifié le Samedi 5 Novembre 2016 - 04:36


Soulagement et joie à l'issue de la dernière réunion de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) qui devait trancher, vendredi après-midi, les périmètres des deux derniers projets d’intercommunalités de Haute Corse restant en suspens : le Centre Corse et la Plaine orientale. Pas de mariage immédiat entre le Centre Corse et les quatre communautés alentour, ni entre le Fium’Orbu Castellu et l’Oriente, mais de longues fiançailles sous l'égide de l’Etat et de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), autour d’un protocole d’accord pour de futures épousailles. L’objectif, à travers un Pacte territorial et un contrat de ruralité, est de bien préparer une fusion qui pourrait intervenir d’ici à cinq ans. Deux projets qui, pour la première fois, ont été adoptés à l’unanimité. Explications sur l’accord par un de ses promoteurs, Gilles Simeoni, président de l’Exécutif territorial et membre de la CDCI.


Les élus locaux et territoriaux du Centre Corse, du Niolu, de la vallée du Golu, de l'Aghja Nova et des Tre Pieve, autour du préfet de Haute-Corse, Alain Thirion, et du président du Conseil Exécutif de la CTC, Gilles Simeoni.
Les élus locaux et territoriaux du Centre Corse, du Niolu, de la vallée du Golu, de l'Aghja Nova et des Tre Pieve, autour du préfet de Haute-Corse, Alain Thirion, et du président du Conseil Exécutif de la CTC, Gilles Simeoni.
On s’attendait à une réunion houleuse, à un vote à l’arraché, voire à un conflit ouvert tant les positions semblaient, depuis huit mois, tranchées et irréconciliables. Mais, c’est à l’unanimité et dans une sérénité de bon aloi que la dernière zone du nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), portant sur le Centre Corse et la Plaine Orientale, a été adoptée, vendredi après-midi. Des deux périmètres qui restaient à trancher, celui du Centre Corse était le plus épineux. Le projet initial prévoyait la fusion des communautés de communes de l'Aghja-Nova (1095 habitants, 7 communes), des Tre Pieve Boziu-Mercoriu-E Rogna (716 habitants, 12 communes), de la Vallée du Golu (3356 habitants, 17 communes) et du Niolu (822 habitants, 5 communes), rejointes par la commune de Bisinchi. Une fusion exigée par la loi NOTRe pour atteindre le seuil légal des 15 000 habitants ou dérogatoire de 5000 habitants et permettre aux collectivités, ainsi créées, d’exercer de nouvelles compétences à partir du 1er janvier prochain. Ce mariage forcé entre territoires ruraux, pauvres et sous-peuplés, suscite l’inquiétude des futurs mariés qui déposent, en mars dernier, un amendement pour une alliance élargie à la ville universitaire de Corte, bassin de vie de la microrégion, pacsée avec le Venacais dans une ComCom dite du Centre Corse. L’idée est de construire un Grand Centre Corse, mais Corte refuse, les positions se figent et l’impasse s’installe.
 
Un contrat de fiançailles
Avec près de huit mois de retard, de négociations et de tergiversations et grâce à l’implication forte et déterminée de l’Exécutif régional et de l’Etat, un compromis raisonnable est finalement acté dans le périmètre initialement proposé par le préfet de Haute-Corse. Le mariage est conclu provisoirement à quatre pour former la nouvelle ComCom Aghja-Nova-Tre Pieve-Vallée du Golu-Niolu et un contrat de fiançailles est signé avec la ComCom du Centre Corse pour une union repoussée à cinq ans. Dans la corbeille du futur mariage, un protocole d’accord, validé le matin même, décline les moyens qui seront mis en œuvre pour atteindre cet objectif à travers un Pacte d'équilibre territorial et rural (PETR) avec la CTC pour une durée de cinq ans et un contrat ruralité passé pour trois ans avec l’Etat et regroupant l’ensemble des acteurs. En d’autres termes, la région et l’Etat ont accepté de mettre la main à la poche pour doter le Grand Centre Corse des outils indispensables à son développement. « La CDCI aurait pu être un constat de divorce entre deux types de collectivités. Elle se conclut sur des fiançailles qui annoncent un mariage futur, sans doute pas très lointain. Nous sommes ravis ! C’est un moment fort ! Un travail de fond a été effectué. L’Etat et la CTC ont travaillé main dans la main et montré l’attention que nous portons aux problématiques du rural. C’est ce travail qui a permis de débloquer la situation au bénéfice de ces territoires qui ont bien besoin de notre soutien », se réjouit Alain Thirion, préfet de Haute-Corse.
 
Un but commun
L’objectif, précise-t-il, est d’aider ces intercommunalités, qui se mettront en place dès le début 2017, « à faire en sorte que la gouvernance, les modalités de fonctionnement et le lieu créent une vraie dynamique de développement rural. Et faire en sorte qu’un certain nombre de financements ou de cofinancements accompagnent cette dynamique dans le cadre du contrat de ruralité. Le soutien aux services publics, aux investissements publics, à l’école… Cet engagement fort de la part de l’Etat sera formalisé par un courrier que j’adresserai aux cinq présidents des intercommunalités ». Une satisfaction du devoir accompli, partagée par le président de l’Exécutif régional, Gilles Simeoni : « Ce rendez-vous de la CDCI était présenté comme celui du conflit entre des intercommunalités, donc comme un échec politique. Le vote était appréhendé par beaucoup parce qu’il allait fatalement, dans les termes selon lesquels était posé le débat, conduire à une situation d’impasse ou d’insatisfaction. Nous en sortons par le haut grâce à l’esprit de responsabilité et la volonté d’aller ensemble vers un but commun ». Le représentant de l’Etat et le patron de l’Exécutif territorial ont, en effet, bataillé ferme pour élaborer l’accord, rapprocher des visions initiales si divergentes et parvenir à un résultat qui était loin d’être couru d’avance. L’hommage des élus est unanime.
 
Un accord historique
Du côté des mariés du jour, le dénouement est inespéré, le soulagement visible et la joie sincère.
« Pour nous, l’accord est historique ! C’est ce qu’on espérait depuis très longtemps. La période de gestation est un peu longue, mais on va patienter parce qu’on veut absolument construire le Centre Corse. Il n’y a que comme cela qu’on pourra s’en sortir et se comparer aux autres grosses intercommunalités. Maintenant, nous attendons de l’Etat et de la CTC qu’ils tiennent leur parole et qu’ils nous abondent financièrement comme ils l’ont prévu et promis. Nous ne doutons pas de la bonne foi du préfet, ni du président de la CTC qui a été exceptionnel ! », proclame Jean-François Puccini, président de la Communauté de communes du Niolu. « Cela va au-delà de nos espérances ! Le PETR, le jour où il fonctionnera, équivaudra à une Communauté de communes. Il aura toutes les compétences qu’on voudra y mettre, du financement et de la fiscalité. Avoir conclu un PETR avec la Centre Corse et la ville de Corte, est, pour nous, une avancée exceptionnelle grâce au président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, et à son équipe », approuve Jean-Baptiste Tafanelli, président de la ComCom de la Vallée du Golu. En attendant, craint-il la fusion des quatre ComCom ? « Pas du tout ! Dans ces conditions, non ! On ne craint plus rien ! Le contrat de ruralité est très important, il nous apportera beaucoup de financement. Ce soir, nous sommes contents ! Nous pouvons sabler le champagne ! ». C’est effectivement ce que les élus locaux et territoriaux n’ont pas manqué de faire, quelques minutes après, à quelques pas de là.
 
Du temps au temps
Un champagne savouré également avec un soulagement tout aussi évident par les fiancés récalcitrants : « On a obtenu ce qu’on voulait ! Dès le vote du 18 mars qui a rejeté l’amendement qui voulait fusionner le Centre Corse avec les quatre intercommunalités, nous avons tendu la main. Nous n’avons pas cessé de travailler, avec l’aide de la CTC et de l’Etat, pour concrétiser cette volonté politique de donner le temps au temps d’arriver à un objectif que nous partageons : la création, le moment venu et dans de bonnes conditions, d’une grande Communauté de communes du Centre Corse », déclare Xavier Poli, président de la ComCom du Centre Corse. « Nous n’étions pas, au départ, concernés par le schéma. La demande, qui nous a été faite, correspond à un projet politique que nous jugeons pertinent, mais trop tôt ! C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé, sans jamais fermer la porte, ni faire de déclaration publique pour permettre au dialogue de prospérer et au travail de s’effectuer dans les meilleures conditions possibles. Tous les acteurs se sont mobilisés. Les volontés politiques et les responsabilités ont convergé vers cet aboutissement. On ne peut que s’en féliciter ! ». La date de ce futur mariage ? « Il est basé sur le PETR qui est un plan quinquennal. A l’issue de cette période, si les objectifs sont atteints, le Grand Centre Corse sera constitué. S’ils sont atteints avant, il sera constitué avant. Nous voulons que tout soit prêt pour que la constitution effective de cette grande communauté soit pertinente, réaliste et réponde aux attentes fortes de la population ».
 
Un fruit pas mûr
Soulagement tout aussi visible en Plaine Orientale ou d’autres longues fiançailles ont été actées entre les territoires de Fium’Orbu-Castellu et de l’Oriente. Le schéma, proposé par le préfet, prévoyait le regroupement des deux ComCom en une seule entité, mais ce nouveau périmètre a suscité l’hostilité massive des élus locaux qui, sans être en désaccord sur le principe, ont jugé, là aussi, son application trop rapide, malgré un territoire cohérent. « Ce n’était pas possible, aujourd’hui, parce que les deux Communautés de communes n’ont pas les mêmes compétences. En plus, la loi NOTRe, qui s’applique au 1er janvier 2017, va ramener d’autres compétences dans chacune d'elles. Tout cela est difficile à gérer ensemble, maintenant. Tout ce contexte-là rend cette fusion pas souhaitable et pose un obstacle que, peut-être, nous n’aurions pas pu franchir. Il faut cueillir le fruit quand il est mûr, aujourd’hui il ne l’est pas. Ce n’est pas le moment ! », commente Louis Cesari, président de la ComCom de Fium’Orbu-Castellu. Le Fium’Orbu-Castellu, totalisant 11 742 habitants sur 12 communes, et l’Oriente, 5909 habitants sur 22 communes, dépassant, chacun, le seuil dérogatoire des 5000 habitants, ne sont, donc, pas tenus de se regrouper.
 
Pas de grand soir !
Mais, ce n’est, affirme-t-il, que partie remise : « Cette fusion est, bien sûr, envisageable et pourrait être fructueuse, le territoire proposé est pertinent. Il serait, peut-être même, pertinent de l’imaginer plus grand que simplement le regroupement du Fium’Orbu et de l’Oriente, mais il faut l’imaginer pour le futur. D’ores et déjà, depuis un an ou deux, nous avons des collaborations nombreuses et étroites avec l’Oriente. Nous conduisons de nombreux programmes en commun : Leader, Zéro déchets/zéro gaspillage, Croissance verte/énergie positive... ». Une volonté de convergence qui permet d’avancer à petits pas vers la mise au point d’un SCOT (Schéma de cohérence territoriale) entre les deux ComCom. « Ce refus de fusionner n’est pas une rupture de relations diplomatiques ou de collaboration, au contraire nous sommes dans une dynamique d’intensification de nos relations et de nos collaborations qui devraient, logiquement, aboutir à une fusion dans quelques années. Mais pour aujourd’hui, on ne peut qu’être très satisfait que le Préfet ait reculé sur son projet, après avis de la CDCI, et qu’on ne fusionne pas au 1er janvier 2017. Cela aurait été infaisable ! ».
Pragmatique, le préfet Alain Thirion se veut résolument optimiste : « La dynamique territoriale se fera en deux temps au lieu de se faire en début de l’année prochaine. Il n’y aura pas de grand soir de l’intercommunalité en 2017 qui sera une période intermédiaire avant la mise en place de la Collectivité unique. Il faut souligner que les deux votes se font fait à l’unanimité des membres. Il n’y a pas de précédent. C’est une grande première en CDCI ! ».
 
N.M.

Gilles Simeoni, président de l’Exécutif territorial.
Gilles Simeoni, président de l’Exécutif territorial.
Gilles Simeoni :  « Ce projet de développement global dans le Centre Corse est inédit et une vitrine de ce que nous pouvons faire pour l’intérieur et la montagne »

- Pourquoi êtes-vous intervenu dans le casse-tête posé par l’intercommunalité du Centre Corse ?

- Nous sommes intervenus parce qu’en matière d’intercommunalité, la loi NOTRe a posé des critères, notamment démographiques, qui ne permettent pas de prendre en compte la réalité de la Corse et des territoires de montagne. D’où, dans nombre de régions de l’île, une opposition forte qui a débouché sur des manifestations, des pétitions et deux délibérations unanimes de l’Assemblée de Corse demandant un moratoire pour articuler la refonte des intercommunalités avec la construction de la nouvelle collectivité de Corse et la nouvelle territorialisation des politiques publiques. Ces demandes n’ayant pas été prises en compte, nous nous sommes retrouvés dans une sorte de piège puisque les situations proposées et permises par la loi sont insatisfaisantes. Cette insatisfaction culminait dans le Centre Corse chez les quatre Communautés de communes contraintes à se regrouper dans le cadre du schéma proposé par le préfet.
 
- C’est-à-dire ?
- Ces Intercos estimaient que ce regroupement ne faisait pas sens et les fragiliserait encore plus alors qu’elles sont déjà dans des conditions démographiques, économiques, financières et fiscales très difficiles. Ces quatre territoires très vastes, avec une faible ressource démographique et sous-développés économiquement, avaient déposé un amendement pour construire une grande intercommunalité avec celle du Centre-Corse. Cet objectif, louable en soi, n’avait pas l’accord de Corte. Le vote de la CDCI risquait de laisser des fractures. Si l’amendement avait été adopté, il aurait été difficile de construire une intercommunalité viable avec une majorité de communes opposées à son principe même. Si, à contrario, il avait été rejeté, cela aurait conduit à une situation insatisfaisante. Partant de là, chacun a compris qu’il fallait trouver une solution d’équilibre.
 
- Quel rôle avez-vous joué exactement ?
- La CTC, le président de l’Assemblée de Corse et la majorité territoriale ont contribué à cette réflexion commune menée par les intercommunalités concernées. En ma qualité du président de l’Exécutif, je me suis particulièrement investi parce que ces territoires de montagne sont au cœur de nos priorités politiques. Un dialogue s’est noué avec le Préfet de Corse, mais nous avions la conviction que la solution devait venir de nous. Nous avons réussi parce que chacun a fait preuve d’esprit de responsabilité pour trouver un point d’accord qui fait sens. Nous avons acté la constitution d’un PETR, un pôle d’excellence des territoires ruraux, entre les quatre intercommunalités, regroupées selon le schéma proposé par le préfet, et l’intercommunalité du Centre Corse. Ce PETR est un établissement public auquel ces Intercos vont, d’ores et déjà, transférer un certain nombre de compétences.
 
- Quels sont les enjeux ?
- Les enjeux sont multiples. Corte est une ville universitaire et la capitale historique de la Corse. Les territoires de l’intérieur subissent des contraintes structurelles fortes en termes de démographie, d’économie et de cloisonnement entre les vallées, mais détiennent, en même temps, un potentiel extraordinaire. Nous croiserons tous les dispositifs dont la région dispose en faveur du soutien des territoires de l’intérieur pour les mettre en synergie, que ce soit le Comité de massif, le statut fiscal qui découlera de la loi Montagne et du statut d’Île-montagne pour la Corse, le PEI (Programme exceptionnel d’investissements), le contrat de ruralité… Nous nous servons des instruments législatifs existants pour atteindre un objectif clair : construire une grande intercommunalité du Centre Corse.
 
- Justement, les élus attendent des investissements. Qu’est-ce la CTC a promis ?
- Pour encourager et soutenir ce rapprochement, la CTC va, bien sûr, s’impliquer, y compris financièrement. Ce sera une déclinaison opérationnelle de la nouvelle territorialisation des politiques publiques qu’on mettra en œuvre dans les années à-venir. Notre objectif est de montrer qu’on peut mener une politique volontariste pour les territoires de montagne. En même temps, nous disons à l’Etat qu’il doit, lui aussi, accompagner techniquement et financièrement cette évolution. Ce, d’autant mieux que le schéma proposé dans le cadre de la loi NOTRe est insatisfaisant pour la Corse. L’Etat, à travers notamment le contrat de ruralité, ici requalifié en contrat de l’intérieur et de la montagne, va mobiliser des instruments financiers en faveur de ce rapprochement.
 
- Concrètement, quels domaines bénéficieront de ces investissements ?
- Le soutien aux politiques d’infrastructures communes, mutualisées entre les intercommunalités, dans le domaine de l'eau, de l’assainissement, des déchets ménagers et de la péréquation fiscale. Nous aiderons à éviter que le regroupement ne pèse sur les finances des communes les plus faibles ou sur les populations des communes les moins peuplées. L’objectif du PETR est de construire un projet de développement global à l’échelle de ce grand Centre Corse.
 
- Avec quel calendrier ?
- Rapidement ! Nous nous donnons au maximum 5 ans pour construire le projet de développement et cette grande intercommunalité, qui plutôt que d’être imposée, sera l’émanation d’une volonté partagée par celles et ceux qui ont vocation à la faire vivre. Notre ambition est de faire, de cette démarche inédite, une vitrine et une locomotive de ce que nous pouvons réaliser pour l’intérieur de la Corse. Ce que nous ferons aura valeur d’exemplarité.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.

 



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