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Intercommunalités : La Conca d’Oru fusionne avec le Nebbiu, l’Ile-Rousse avec les Cinque Pieve


Rédigé par Nicole Mari le Lundi 25 Janvier 2016 à 23:35 | Modifié le Mardi 26 Janvier 2016 - 01:39


La Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de Haute-Corse s’est réunie, lundi, pour examiner le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), élaboré par le Préfet, concernant les territoires de Balagne et du Nord-Ouest de Bastia. Celui-ci prévoyait la fusion des trois comcom de Calvi, d’Ile Rousse et des Cinque Pieve pour la Balagne, et celle des trois comcom du Cap Corse, de la Conca d’Oru et du Nebbiu. Mais, suivant les délibérations des communes, les élus ont déposé deux amendements et voté la fusion des deux Interco d’Ile Rousse et des Cinque Pieve, et le maintien de Calvi-Balagne. De la même façon, ils ont adopté la fusion des deux comcom du Nebbiu et de la Conca d’Oru et le maintien du Cap Corse. Les autres territoires seront soumis à approbation les 8 février et 3 mars. Le projet final sera présenté le 17 mars. Explications, pour Corse Net Infos, d’Alain Thirion, préfet de Haute-Corse.


A Conca d'Oru.
A Conca d'Oru.
- Qu’avez-vous acté lors de cette réunion ?
- Dans le prolongement du projet de schéma envoyé à l’ensemble des collectivités locales et après que celles-ci se soient prononcées, le rôle de la CDCI est d’avancer, territoire par territoire, sur la détermination du schéma définitif. Aujourd’hui, plusieurs choses ont été actées. Nous avons validé un programme relatif à trois grandes zones. La première zone concernant l’arrondissement de Calvi a été examinée. Le travail s’effectue sur les périmètres, sur la prise en compte des difficultés que pointent les collectivités, sur les délibérations des communes et les contrepropositions qui peuvent faire l’objet d’un vote par la CDCI.
 
- Deux contrepropositions ont été faites pour la 1ère zone. De quoi s’agit-il ?
- Deux amendements ont, effectivement, été déposés. Le premier visait deux intercommunalités et non plus une seule sur la partie Balagne. Un vote à la majorité des deux tiers, conformément à la règle, a acté ce projet moins ambitieux que celui proposé dans le projet initial de schéma. A savoir le maintien de l’intercommunalité de Calvi-Balagne, telle qu’elle existe aujourd’hui, et le regroupement Ile Rousse-Cinque Pieve. Le second amendement proposait la même chose sur la zone allant du Nebbio au Cap Corse. Le vote de la CDCI a acté le maintien de l’intercommunalité du Cap-Corse et le regroupement Nebbio-Conca d’Oro.
 
- Ces modifications sont-elles recevables au regard des critères définis par la loi NOTRe, notamment le seuil minimal de population ?
- Avant de les soumettre aux votes, nous avons, bien sûr, vérifié la recevabilité des propositions par rapport aux différents critères de la loi NOTRe. Principalement le critère de la population où la règle est 15 000 habitants. Les deux Intercommunalités proposées s’inscrivent clairement dans le cadre dérogatoire au-dessus du seuil des 5000 habitants. Ce sont des zones de montagne avec une continuité territoriale. Dans les deux cas, les dispositions règlementaires sont respectées, la recevabilité est établie, le vote pouvait se faire, il est, donc, intervenu.
 
- Quatre Interco votées par la CDCI au lieu des deux initialement prévues par le projet de schéma, n’est-ce pas un échec ?
- Il ne faut pas être trop réducteur ! La CDCI est représentative de la diversité de l’ensemble des collectivités locales. Son vote est une forme de démocratie territoriale sur l’adaptation du schéma. Les élus travaillent au fond et cherchent à savoir comment les choses peuvent se faire. La mise en place de ces structures, dans un calendrier resserré, n’écarte pas la possibilité d’autres partenariats et d’autres échanges.
 
- Des communes avaient le fait le pari d’accepter le schéma initial. Comment interprétez-vous ces approches différentes ?
- Je pense qu’il y a deux logiques. Il y a ceux qui regardent l’objectif final, c’est-à-dire la référence aux territoires de projets tels qu’ils ont été votés par la CTC (Collectivité territoriale de Corse). Ces territoires sont relativement importants et avoisinent les 15 000 habitants, voire au-delà. Il y a ceux qui ont une approche plus pragmatique, plus étape par étape. Ils préfèrent d’abord faire des regroupements. Comme cela nécessite un certain nombre de modifications importantes sur la gouvernance, les considérations financières…, ils avancent pas à pas pour que les choses fonctionnent. L’essentiel est qu’un travail au fond ait lieu et que les maires soient d’accord sur ce qui doit être mis en place. Ils ont la volonté d’avancer sur les territoires et de développer les solidarités par des approches communes. Les deux amendements ont été votés à une très large majorité, l’un à l’unanimité et l’autre avec juste une abstention.
 
- Pensez-vous que l’agrandissement des territoires des intercommunalités est inéluctable ?
- Non ! La réalité est celle du terrain ! Il faut prendre en compte la réalité géographique et humaine des territoires. On voit bien qu’il y a une très grande diversité sur le département de Haute-Corse. Il y a des zones sur lesquelles on peut développer un certain nombre de solidarités et d’échanges, et d’autres zones pour lesquelles, c’est plus compliqué. Il faut coller au plus près de cette réalité tout en ayant à l’esprit qu’il existe un seuil en-deça duquel la viabilité de la structure est mise en cause et en deça duquel la structure n’est plus en mesure d’assurer les compétences qui lui sont dévolues.
 
- C’est-à-dire ?
- Les Intercommunalités seront, de plus en plus, en charge de compétences très lourdes et très importantes, notamment en termes d’urbanisme, mais pas seulement. Assurer ces compétences demande une certaine technicité et un certain savoir-faire. Les Intercommunalités doivent posséder l’organisation, l’armature qui leur permettra d’assurer ces compétences dans de bonnes conditions. Il faut, donc, trouver un équilibre entre ces deux exigences. D’un côté, il ne sert à rien de mettre en place des structures si elles ne répondent pas à une forte réalité de terrain. De l’autre, il faut faire en sorte que ces structures puissent assurer les compétences qui leur sont dévolues. Cela ne peut être fait que par un travail de concertation avec les différents élus et par des travaux au fond pour donner aux membres de la CDCI les éclairages nécessaires.
 
- Quel est le calendrier prévu ?
- Une deuxième réunion est prévue le 8 février pour effectuer le même travail sur la zone allant de l’arrondissement de Bastia jusqu’au Golo. Le 3 mars, une troisième réunion portera sur le Centre Corse, principalement l’arrondissement de Corte. Nous utiliserons, chaque fois, la même méthode avec les mêmes éclairages et en mettant toutes les données sur la table. Là aussi, les élus se prononceront sur la manière dont les territoires doivent évoluer. Le schéma définitif de l’évolution des intercommunalités sur la Haute-Corse doit être validé fin mars. Nous déclinerons, ensuite, sa mise en œuvre, à savoir la détermination des périmètres et le regroupement des différentes structures, afin que ces territoires soient opératoires à partir de janvier 2017.
 
- La mise en place d’un groupe de travail sur le sujet, proposé par Matignon, peut-il modifier la donne ?
- L’intercommunalité est liée aux autres problématiques de mise en place de la collectivité unique. A partir de 2018, il n’y aura plus d’échelon intermédiaire, les départements auront disparu, leurs compétences auront été reprises par la collectivité unique. Il faudra une cohérence entre les différents niveaux d’intervention. Si des modifications interviennent dans les semaines ou les mois à-venir, il faudra veiller à ce qu’elles soient prises en compte dans le cadre de ce travail de fond qu’est l’intercommunalité.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.
 




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