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Il ne sera pas affecté au rural : Embrouille sur le reliquat de continuité territoriale


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 20 Décembre 2016 à 23:40 | Modifié le Jeudi 22 Décembre 2016 - 23:20


Un couac dans la visite du ministre Baylet permet de découvrir que la déspécialisation de l’enveloppe de continuité territoriale, arrachée par l’Exécutif corse, ne pourra pas être réaffectée au monde rural. Bercy aurait substitué à l’amendement de Jean-Michel Baylet, co-écrit avec l’Exécutif corse, un amendement malheureux des députés de Corse-du-Sud, rejeté dans le cadre de la loi montagne. Une embrouille qui laisse tout le monde pantois !


Le Centre Corse.
Le Centre Corse.
C’est un mauvais coup pour le rural ! Pourtant, l’affaire semblait acquise. Lundi, à Ponte Novu, le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, remerciait le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, d’avoir accordé la déspécialisation du reliquat de l’enveloppe de continuité territoriale qui « permettra, notamment, de financer les infrastructures de l’intérieur et de la montagne. Ce n’est pas rien ! Elle va rentrer en résonnance avec les autres dispositifs que nous allons décliner, maintenant, de manière opérationnelle ». L’Exécutif avait obtenu de Jean-Michel Baylet de présenter un amendement à la loi de finances 2017 afin que ce reliquat de 30 millions €, normalement affecté aux ports et aux aéroports, puisse l’être, également, aux infrastructures routières et aux infrastructures stratégiques du monde rural et de l’intérieur. Il pensait cet amendement adopté. Une certitude brutalement détrompée à la fin de la réunion d’Ajaccio, mardi matin, lorsque Jean-Michel Baylet explique les acquis de la loi et ne cite que les ports, les aéroports et les routes. L’Exécutif s’étonne que le monde rural n’y figure plus. Le ministre et son équipe interrogent Paris et découvrent que l’intérieur a été rayé de la liste.
 
L’affaire tourne à l’embrouille.
L’amendement Baylet n’a pas été voté, mais remplacé nuitamment par un autre déposé par les députés LR de Corse du Sud, Camille de Rocca Serra et Laurent Marcangeli, demandant que ce reliquat soit exclusivement consacré aux infrastructures de transports et à leur connexion entre-elles. Un coup de Bercy et du ministère des transports à l’insu de celui de l’aménagement du territoire ? Jean-Michel Baylet affirme tomber des nues. Du côté des parlementaires libéraux, c’est la confusion. L’amendement malheureux aurait été déposé, le 3 octobre, dans le cadre de la loi Montagne et jugé irrecevable. Camille de Rocca Serra, qui affirme ne pas l’avoir soutenu, renvoie la responsabilité au gouvernement. Il assume, néanmoins, son amendement, estimant que le reliquat n’est même pas suffisant pour financer les ports, les aéroports et les routes. « La montagne mérite mieux que 3 ou 4 millions € non garantis. Il faut négocier de nouvelles recettes ! ».
Les efforts de Jean-Michel Baylet pour démêler cette embrouille et rattraper le coup restent vains. Du côté de l’Exécutif qui avait prévu d’affecter un tiers des 30 millions € au développement de l’intérieur, c’est la consternation. « C’est incompréhensible ! », lâche son président qui réfléchit à trouver une passerelle par voie règlementaire. Sans grande illusion !
Affaire à suivre…
 
N.M.
 



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