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Hôpital de Bastia : L'intersyndicale s'invite au Conseil de surveillance pour dénoncer le plan de financement


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 27 Janvier 2016 à 00:24 | Modifié le Mercredi 27 Janvier 2016 - 02:44


Nouvel épisode dans la crise récurrente qui secoue l'hôpital de Bastia. Après le conflit de décembre dernier, l'intersyndicale CGT-FO-STC remonte au créneau pour dénoncer le financement du plan de modernisation, notamment la décision d'effectuer un nouvel emprunt pour combler le passif, et la dégradation inquiétante des conditions de travail. S'invitant au Conseil de surveillance qui se tenait, mardi matin, elle a interpellé son président, Gilles Simeoni, qui avait déjà saisi le premier ministre sur la question. Un accord a été conclu autour d’une motion qui sera transmise au ministère de la santé. Explications, pour Corse Net Infos, en vidéo, de Viviane Albertelli, représentante de l'intersyndicale et de Gilles Simeoni, président du Conseil de surveillance.


Gilles Simeoni, président du Conseil de surveillance de l'hôpital de Bastia, entouré du directeur et des représentants de l'intersyndicale CGT-STC-FO.
Gilles Simeoni, président du Conseil de surveillance de l'hôpital de Bastia, entouré du directeur et des représentants de l'intersyndicale CGT-STC-FO.
Devant une situation qui empire, selon elle, chaque jour un peu plus, l'intersyndicale ne désarme pas. Elle a profité de la tenue du Conseil de surveillance en présence de son président, l'ancien maire de Bastia et nouveau président de l'Exécutif territorial, Gilles Simeoni, pour présenter, une nouvelle fois, ses revendications sur le dossier de modernisation de l'hôpital. Interrompant la séance, une délégation a lu la lettre remise, la veille, au Préfet de Haute-Corse. « Ce dossier de modernisation est fait et refait depuis plus de 15 ans. Tous les 4 ans, de nouveaux dossiers sont présentés par les directeurs successifs. Donc, ce qui devait être terminé depuis longtemps n'est pas commencé. Les organisations syndicales avaient voté contre les propositions de financement du COPERMO (Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins) telles qu'elles avaient été proposées par la Direction, l'ARS (Agence régionale de santé) et le ministère, il y a trois ans.... La situation est celle que nous avons prévue », explique-t-elle.
 
Pas un euro !
La pomme de discorde se cristallise sur la problématique récurrente du financement, Sur l'enveloppe de 70 millions d'euros prévue à cet effet, le ministère de la santé n'en alloue que 26 millions étalés jusqu'en 2020 et propose à l'hôpital de contracter un emprunt de 44 millions € pour le solde. Ce que l'Intersyndicale juge « irréaliste » étant donné le passif de 40 millions qui grève la trésorerie de l'établissement. « L'hôpital de Bastia ne peut pas assumer la charge d'un remboursement de prêt supplémentaire car les déficits de trésorerie et structurels sont importants. A cela, il faut ajouter des hypothétiques recettes liées à la T2A (tarification à l'activité), à la loi de financement de la sécurité sociale, aux subventions exceptionnelles qui, chaque année, diminuent. Même une augmentation de l'activité n'assure pas une augmentation des recettes ». L'activité au bloc opératoire a augmenté de 30% sans générer de recettes supplémentaires, en cause la maîtrise nationale des dépenses de santé. « L'hôpital n'est pas en mesure d'emprunter un euro », déclare Viviane Albertelli, porte-parole du mouvement. En contrepartie de ce COPERMO, l'Etat demande à l'hôpital de faire des efforts en réduisant la masse salariale, 46 postes en moins, et les dépenses en matériels, logistique, pharmacie... Alors que, ajoute la représentante CGT, « la situation est très grave. Nous n'arrivons plus à fonctionner, nous avons beaucoup de mal à obtenir le B.A.B.A. De nombreux fournisseurs ne sont pas payés et menacent de cesser l'approvisionnement. Cela a des répercutions sur la prise en charge des malades ».
 
Un déficit structurel
Comme en décembre dernier, l’Intersyndicale réclame que les 44 millions soient financés intégralement par l'Etat, et qu'une aide conséquente soit accordée pour équilibrer la trésorerie et combler le déficit structurel, le seul moyen de payer les fournisseurs et de disposer du matériel nécessaire. Elle plaide également pour la revalorisation du financement des MIG, missions d'intérêt général assurés par Evasan (avion sanitaire) et le SMUR, pour lesquelles le ministère octroie un forfait annuel. Or, pour l'année 2015, 3,6 millions € d'interventions effectuées, n'étant pas incluses dans le forfait, n'ont pas été payées. De la même façon, est demandé un nouveau calcul et compensation des activités à effets du seuil, c'est-à-dire les services dérogatoires liés à l'insularité comme la néonatale, la réanimation, la neurochirurgie et les soins intensifs de cardiologie, qui sont normalement des services de CHU (Centre hospitalier universitaire).
A cela s'ajoutent le remboursement de l'emprunt (800 000€ par an) supporté par le centre de Bastia pour transformer l'antenne médicale de Calvi en hôpital. « On ne cédera pas », prévient  Viviane Albertelli, qui a distribué aux membres du Conseil de surveillance un dossier rempli de photos témoignant du mauvais état des locaux hospitaliers.
 
Un sentiment d’impuissance
En attendant l'arrivée de Gilles Simeoni, retenu par le colloque sur le Parc marin, la 1ère adjointe à la mairie de Bastia, la vice-présidente Emmanuelle De Gentili, a assuré à l'intersyndicale que le constat était unanime : « On se sent assez impuissant ! On a l’impression en Haute Corse d’être les parents pauvres de la santé au niveau régional et au niveau national. On sait très bien que les travaux réalisés petit à petit et fébrilement ne permettent pas de satisfaire les besoins réels. Personne ne semble prendre en compte la situation d’isolement dans laquelle nous nous trouvons ». Un sentiment partagé par Gilles Simeoni qui rappelle que, déjà, une motion a été votée à l’unanimité, lors du précédent conseil de surveillance : « Nous avons conscience que nous ne pouvons pas continuer comme cela… Parmi les principes intangibles, il y a, d’abord, le droit pour tous à l’accès, dans de bonnes conditions, à la santé, le droit de travailler dans de bonnes conditions et le droit d’être traité de façon équitable ».
 
Des demandes précises
Il annonce un élément nouveau, consécutif à sa visite à Matignon : « Comme je m’y étais engagé, lors de l’entretien avec le 1er ministre, je lui ai parlé de la santé publique en Corse comme d’un objectif majeur. J'ai tenu à souligner la situation financière et budgétaire, plus que préoccupante de façon structurelle et récurrente depuis des décennies, du centre hospitalier de Bastia. Je lui ai dit que nous ne pouvions pas continuer dans la situation actuelle, je lui ai fait part de la souffrance des personnels, des conditions d’hospitalisation, des efforts déjà consentis et des perspectives particulièrement incertaines sur le moyen et sur le long terme… Nous avons acté ce dossier comme prioritaire. Je lui ai dit que nous reviendrons très rapidement vers le ministère concerné avec des demandes précises ». Gilles Simeoni propose au Conseil de surveillance et à l'intersyndicale de déterminer ensemble ladite demande : « afin qu’elle soit à la hauteur de ce qui est nécessaire pour fonctionner et pour se projeter dans l’avenir. Je souhaite que nous trouvions un point d'équilibre sur une revendication à défendre tous ensemble ».
 
Un aide nécessaire
Après plus d’une heure de discussion, le Conseil de surveillance et l’Intersyndicale sont parvenus à trouver un accord autour d’une motion votée à l’unanimité. L’accord stipule qu’il y a « un besoin d’aide en capital, indispensable, qui concerne les investissements structurants à concurrence de 32,5 millions € et les investissements en fonctionnement sur les cinq ans à-venir à concurrence de 13,5 millions €. Cette aide doit être octroyée en totalité en capital afin que le centre hospitalier de Bastia puisse sortir la tête hors de l’eau et fonctionner normalement. Si on n’obtient pas cette aide en capital ou si on doit, pour partie, avoir recours à l’emprunt, le centre hospitalier aura les plus grandes difficultés à y recourir, eu égard à sa situation financière. Ce serait, de plus, reporter les difficultés et ne pas entrer dans une spirale vertueuse. Nous voulons impérativement solder le passif qui s’est accumulé pendant des décennies pour entrer dans une logique de respiration financière et budgétaire, travailler sereinement et mener à bien le programme de modernisation et de rénovation », précise Gilles Simeoni. L’objectif, pour tous, est que d’obtenir une réponse satisfaisante et rapide, peut-être lors de la prochaine réunion de l’Exécutif à Paris, courant février.
 
Un outil majeur
Lors de ce conseil de surveillance, Gilles Simeoni, a été réélu à la présidence en tant qu’élu municipal bastiais, par dix voix sur onze votants et un vote blanc. « J’avais dit, en préalable des élections territoriales que pour nous, majorité municipale, le centre hospitalier de Bastia est un outil majeur au plan sanitaire, économique et social, au plan du rayonnement sur la Corse entière. J’avais dit que je serai un président de combat et que je resterai aux côtés de l’ensemble de la communauté hospitalière pour défendre des revendications fondamentales. C’est ce que j’ai fait aujourd’hui. J’ai été heureux de la confiance qui m’a été, à nouveau, manifestée », commente-t-il. Avant de souligner : « En tant que président du Conseil exécutif, je continuerai à défendre ce dossier. Je suis, bien entendu, en charge des intérêts de toute la Corse et de tous les Corses, j’inscrirai, donc, mon action dans le refus de tout campanilisme et dans la défense de la vision globale de la santé en Corse. Les centres hospitaliers de Bastia et d’Ajaccio sont deux outils tout aussi essentiels l’un que l’autre ». Emmanuelle De Gentili, a été élue, de nouveau, vice-présidente.
 
 
N.M

L'intersyndicale CGT-STC-FO dénonce...




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