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Haute-Corse : Reconnaissance de l’état de "catastrophe naturelle" pour 28 autres communes


Rédigé par Philippe Jammes le Jeudi 19 Novembre 2015 à 20:03 | Modifié le Jeudi 19 Novembre 2015 - 23:57


A la suite de la réunion de la commission interministérielle du 20 octobre dernier, 61 communes avaient été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des « inondations et coulées de boue », par arrêté interministériel du 28 octobre 2015. Les dossiers déposés par les autres communes, qui avaient également sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et qui n’avaient pu être analysés, ont fait l’objet d’un examen lors de la dernière réunion de la commission interministérielle du 17 novembre 2015.


Haute-Corse : Reconnaissance de l’état de "catastrophe naturelle" pour 28 autres communes

Ainsi, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des « inondations et coulées de boue»,par arrêté interministériel du 18 novembre 2015, publié au journal officiel du 19 novembre 2015, les 28 nouvelles communes suivantes :
Bigorno, Brando, Cambia, Canavaggia, Carpineto, Castellare di Casinca, Castineta, Corbara, Corscia, Favalello, Monacia-d’Orezza, Oletta, Olmi-Cappella, Olmo, Ortiporio, Penta-Acquatella, Piano, Piedipartino, Pie d’Orezza, Pieve, Poggio-Marinaccio, Prunelli di Casaconni, Quercitello, Rapaggio, Scolca, Solaro, Stazzona et Velone Orneto.

Les dossiers des communes de Bastia, l’Ile-Rousse, Saint Florent et San Martino di Lota qui avaient sollicité, suites aux intempéries d’octobre dernier, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de « submersion marine » sont en cours d’instruction et feront l’objet d’un examen lors de la prochaine commission qui devrait se réunir en décembre prochain.


Principe d’indemnisation
Avec la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe
naturelle, l’assureur du propriétaire du bien peut engager l’indemnisation du bien détérioré (dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens").
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Sauf cas de force majeure, les assureurs ont l’obligation d’indemniser les personnes sinistrées dans un
délai de trois mois à compter de la date à laquelle leur a été remis l’état estimatif des dommages et pertes subis, ou bien, si elle est plus tardive, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel.

En Corse-du-Sud
A la suite des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutives aux intempéries des 1er et 2 octobre derniers, la commission interministérielle a émis un avis favorable pour les communes suivantes :  Casalabriva, Grosseto-Prugna, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Serra-di-Ferro, Sollacaro, Zicavo : pour le phénomène d'inondations et coulées de boue. L’arrêté du 18 novembre 2015 portant pour ces communes reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel de jeudi.




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