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Haute-Corse : La solidarité du Conseil départemental, élus et personnels, avec les fonctionnaires mis en examen et suspendus


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 24 Mai 2016 à 20:01 | Modifié le Mercredi 25 Mai 2016 - 01:18


La mise en examen dans une affaire d’emplois fictifs présumés de quatre fonctionnaires ont perturbé l'ordre du jour de la session du Conseil départemental de Haute-Corse qui s'est tenue mardi matin. L'intersyndicale des personnels STC-FO-CGT-CFDT leur a apporté son soutien et dénoncer l’interdiction d’exercer dont la directrice générale des services et le directeur du Pôle Solidarité font l’objet. Les élus ont voté, à l’unanimité, une motion autorisant l’Exécutif départemental à « engager toute action nécessaire au rétablissement de ces agents dans leurs fonctions ». En marge, un soutien a, également, été apporté au président de l’Office hydraulique, Saveriu Luciani, qui a été victime de tags et de menaces de mort.


L'intersyndicale des personnels STC-FO-CGT-CFDT à la session du Conseil départemental de Haute-Corse.
L'intersyndicale des personnels STC-FO-CGT-CFDT à la session du Conseil départemental de Haute-Corse.
C'est quasiment devenu un rituel ! Chaque vague de mise en examen, qui secoue depuis deux ans l’institution départementale de Haute-Corse, provoque, à la session suivante, la réaction unanime ou controversée des élus et des personnels. C'est néanmoins la première fois que tous s’associent dans une même motion pour dénoncer, pas seulement la mise en examen, mais la mesure d'interdiction d'exercer qui l'accompagne.
Quatre agents ont été inculpés, samedi dernier, dans une affaire d'emplois fictifs présumés. Stéphane Domarchi et Jean-Hyacinthe Vincigerra, soupçonnés d'avoir exercé un emploi fictif au sein d’un service départemental, sont poursuivis pour détournement de fonds publics. Marie-Hélène Djivas, directrice générale des services (DGS), et Jean-François Leoni, directeur du Pôle Solidarité, soupçonnés d’avoir couvert ces agissements, sont inculpés sous les mêmes chefs. Tous ont été suspendus de leurs fonctions avec interdiction de présence dans les locaux du Conseil départemental.
 
L’indignation syndicale
L'intersyndicale des personnels STC-FO-CGT-CFDT ouvre la session en lisant une motion à la tribune. S’appuyant sur la présomption d’innocence, elle accuse la justice de vouloir décapiter l’administration. « Au vu des péripéties judiciaires déjà vécues, la procédure aurait pu être classique. Mais cette fois, le juge a décidé d’accompagner sa décision d’une mesure contraignante et contreproductive : il a décidé de décapiter l’administration départementale en interdisant à la DGS et au Directeur du Pôle Solidarité d’exercer leurs fonctions et de se rendre dans notre maison. Dans ces conditions, quid de l’innocence présumée des mis en examen ? Quid de la fameuse présomption d’innocence ? L’ensemble des personnels, par la voix de ses représentants syndicaux, tient à souligner et à contester l’indignité qui est faite à ces deux fonctionnaires à la réputation irréprochable ». Estimant que « leur interdire de rejoindre leur poste est une décision inique, inadaptée, dangereuse, voire irresponsable. L’administration s’en trouve bouleversée et quasi paralysée », elle précise que « l’administration agit sur ordre du pouvoir politique ». Craignant des « jours sombres » et affirmant sa confiance totale dans la probité des deux hauts fonctionnaires, elle demande « la levée de la peine privatise qui leur est infligée ».
 
La motion des élus
Puis, c’est au tour des élus de s’exprimer, pendant presque une heure, dans le droit fil de celui des personnels, souvent avec émotion, parfois avec colère, la plupart affiche leurs inquiétudes face à ce que l’intersyndicale qualifie de « cyclone judiciaire permanent ».
La majorité départementale propose une courte motion qui insiste, elle aussi, sur le « caractère que d’aucun qualifierait d’exceptionnel » de ces mises en examen « assorties d’une interdiction d’exercer » qui « mettent à mal le fonctionnement de l’administration ». Elle apporte son soutien aux quatre agents et « autorise l’Exécutif départemental à engager toute action nécessaire au rétablissement de ces agents dans leurs fonctions ». Mais, si la motion est adoptée à l’unanimité, l’opposition concentre son tir sur la mise à pied des deux hauts fonctionnaires.
 
La confiance de l’opposition
Le Groupe Libéraux de Progrès fait part de sa « stupeur » et de son « étonnement » devant « la pire des choses : celle d’être jeté en pâture » pour deux personnes « d’une qualité professionnelle avérée ». Jugeant de « son devoir de dire la vérité », louant les agents incriminés, la droite souligne « qu’un jugement trop prompt est souvent sans justice et que, présumés innocents, on ne peut priver les citoyens de leur droit fondamental et élémentaire de travailler ». Se disant « confiante dans la justice » et persuadée que les deux élus « se retrouveront vite parmi nous », elle conclut : « Et quand bien même seraient-ils considérés responsables sont-ils réellement coupables ? » !
Même son de cloche pour le groupe Inseme per Bastia : « Nous avons été sidérés par la décision prise par la justice à l’encontre de ces deux fonctionnaires. Nous pensons que cette décision outrepasse les droits de la justice. C’est la première fois que des personnes sont mises en examen et, en même temps, condamnées. Elles sont privées de leurs droits professionnels. Et, pour nous, c’est inconcevable ! Il est inconcevable que ces personnes soient salies dans leur dignité, que leurs familles souffrent. Nous les soutenons entièrement ».
 
Un intérim assuré
Un soutien et une confiance martelés par le président du Conseil départemental, François Orlandi qui a exprimé un « sentiment mêlé à la fois d'émotion, d'indignation et d'incompréhension. Dés vendredi, je suis passé par Ajaccio pour témoigner ma solidarité à nos collaborateurs. En étant présent, je représentais l'ensemble des élus et des personnels. Il faut répéter qu'il faut faire confiance à la justice. Quand une instruction est en en cours, nous n'avons pas à nous en mêler. Ce qui n'empêche pas de dire combien nous sommes choqués par la méthode, par la procédure très inhabituelle utilisée et qui frappe notre collectivité à son plus haut niveau ». Assurant l’équipe de direction de sa confiance absolue, il précise qu’il n’a jamais eu à se plaindre « d'un défaut de compétence, d'honnêteté, de loyauté de mes collaborateurs les plus proches envers qui j'ai des liens amicaux très forts ». Il annonce que l’intérim sera assuré à la DGS par Serge Sabiani en binôme avec Éric Soler et au Pôle Solidarité par Georges Baldrichi.
 
Des pratiques inacceptables
Les élus apporteront, aussi, leur soutien au conseiller exécutif et président de l’Office hydraulique, Saveriu Luciani, victime de tags le menaçant de mort. Les Nationalistes, le conseiller départemental et maire de Campile, Jean-Marie Vecchioni, ou encore le conseiller départemental de Corte, Pierre Ghionga, ont fermement condamné, en langue corse, « ces actes inqualifiables », « ces pressionsces pratiques inacceptables ». Tous ont salué un homme politique droit « qui sert la Corse avec passion ».
Ce n’est qu’après cet interlude d’une heure et demie que la session a pu aborder son ordre du jour avec, notamment, l’adoption sans éclat du compte administratif.
 
N.M.
 




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