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Haute-Corse : La clause d'insertion sociale intégrée aux marchés publics


Rédigé par le Mardi 3 Juin 2014 à 22:01 | Modifié le Mercredi 4 Juin 2014 - 00:51


Le conseil général de la Haute-Corse qui le 20 Décembre 2012 avait, par délibération, décidé de s'impliquer contre l'exclusion est passé aux actes mardi matin. Le département a en effet intégré les clauses d'insertion sociale dans ses marchés publics. Un forum organisé avec la Direccte de Corse a consacré cet événement…


Joseph Castelli, président du conseil général de la Haute-Corse, Alain Rousseau, préfet et Géraldine Morillon-Boffil, nouvelle directrice de la Direccte de Corse
Joseph Castelli, président du conseil général de la Haute-Corse, Alain Rousseau, préfet et Géraldine Morillon-Boffil, nouvelle directrice de la Direccte de Corse
Cette volonté de tendre la main aux personnes éloignées du monde du travail s'est traduite dans les faits il y a quelques jours à peine : la collaboration, étroite, entre le service juridique de la commande publique de la Haute-Corse et le service de l'insertion a, en effet, permis d'intégrer des clauses sociales dans un premier marché de travaux qui permettra de générer 1 320 heures d'insertion dès l'été prochain.
Les clauses d'insertion sociale ?
Elles visent, avant tout, à favoriser l'emploi des personnes éloignées du monde du travail par le biais des marchés publics en leur dédiant une partie du volume horaire utile à leur réalisation.
" L'objectif fixé est de réserver 5% de la main d'œuvre à des personnes isolées ou éloignées de l'emploi sur des marchés publics cibles" expliquait Antoine Filippi Chef du service juridique de la commande publique. " A titre d'exemple, pour un marché de 1,5 millions d'euros, 5% représentent 2 contrats à durée déterminée de 4 mois."

"Une dizaine par an"
L'autre objectif est d'aboutir à des "sorties positives" - CDD, CDI et formation - pour les bénéficiaires des nouvelles dispositions (demandeurs d'emploi de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, bénéficiaires d'allocations spécifiques, jeunes sans qualification, publics handicapés etc).
Antoine Filippi et les services du conseil général escomptent impacter ainsi une dizaine de foyers par an - "dans un premier temps ce serait, déjà, beaucoup " - mais sachant que le RSA concerne 4 100 foyers et que la commande publique mobilisable de la Haute-Corse, dans ce domaine, oscille entre 17 et 18 millions d'euros et qu'elle va peut-être se réduire, l'ambition du Forum organisé conjointement avec la Direccte de Corse ce mardi dans la salle de délibérations, était de voir si d'autres collectivités étaient susceptibles d'adhérer au dispositif. Dès lors la "goutte d'eau" générée par la dispositif pourrait prendre une autre ampleur.
Les entreprises dont les démarches seraient simplifiés, y trouveraient, dès lors, leur compte et les structures d'insertion par l'activité économique et de l'économie sociale et solidaire qui travaillaient jusqu'à présent sur le mode de l'action sociale de la subvention ou de la convention,vont devoir revoir leur copie. Notamment entamer des démarches de sous-traitance avec le BTP et les grandes entreprises de service, démarches pour lesquelles elles vont entrer fatalement dans une phase concurrentielle.
"Pour pouvoir garantir une action pérenne de toutes ces structures sur le territoire, avec le soutien du Département, il  leur faudra envisager des actions de financements croisés et gagner en gamme de compétences : pour elles c'est l'enjeu" résumait Antoine Filippi.

"Des effets positifs"
A l'heure de l'ouverture du forum présidé par Joseph Castelli, président du conseil général de la Haute-Corse, Alain Rousseau, préfet et Géraldine Morillon-Boffil, nouvelle directrice de la Direccte de Corse, ni le président de l'assemblée départementale, ni le préfet pas davantage la directrice de la Direccte, n'ont manqué de se féliciter de la concrétisation de la délibération du conseil général consacrant l'avènement de la clause sociale d'insertion dans les marchés publics. 
"Un outil  très utile, complexe à mettre en œuvre surtout pour les entreprises, mais quand c'est bien fait, ça donne des effets positifs envers les publics en situation d'insertion : pour eux c'est une véritable seconde chance, une remise du pied à l'étrier" a souligné Alain Rousseau.
Pour Géraldine Géraldine Morillon-Boffil, qui arrive en droite ligne de Perpignan, il faudra de "l'opiniâtreté et de la confiance pour redonner de  la … confiance aux gens qui sont dans l'insertion et aux entreprises pour lesquelles il n'est pas, et ne sera pas facile d'accueillir quelqu'un qui est chômeur de longue durée".

Haute-Corse : La clause d'insertion sociale intégrée aux marchés publics

Joseph Castelli : " Même si c'est peu, c'est mieux que rien !"

- Le dispositif ?
- Le conseil général de la Haute-Corse a décidé d'inclure ces clauses d'insertion sociale dans ses marchés publics pour favoriser  l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le dispositif se met en place et aujourd'hui à travers ce forum avec le monde économique et les organismes d'insertion, nous voulons essayer d'établir un pont entre le monde de l'entreprise et toutes ces personnes à la recherche d'un emploi et en grosses difficultés. La loi nous donne la possibilité d'inclure des clauses sociales dans le cadre des marchés publics. Nous le faisons avec l'espoir de voir l'Etat et d'autres collectivités nous imiter même si en l'occurrence ce n'est qu'une petite goutte d'eau… 

- L'objectif ?
- Il s'agit d'imposer aux titulaires des marchés d'accorder un certain nombre d'heures aux sans emploi. Cela va représenter l'équivalent de 2 CDD. Même si c'est peu, c'est mieux que rien. Mais quelque part il était aussi de notre devoir de nous engager dans cette direction. 
Au-delà du forum du jour, il y a lieu de retenir, aussi, que l'expérience a déjà débuté pour le Département qui a inclus la clause sur un marché public relatif à chantier routier.




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